Indémnité de ruptures

nanoute75 · 02-07-2015 16:04:45

Coucou
Avec mon contrat que je terminerai demain, j'avais mis des clauses supérieurs à la convention collective,,,, entre autres, l'indémnité de rupture au 1/5ème,,,
Pour faire le calcul, est ce que je dois intégrer les cp ou non?
Je suis en année incomplète, mes congés payés m'etaient réglés au mois de juin 2015, et j'aurai travaillé 5 semaines jusqu'au 3 juillet ( demain)
5/4*2,5=3,125 arrondis à 4.
Est ce que j'integre la somme correspondante à ces 4 jours de cp avec le 1er et le 2 juillet?
Je suis completement perdue

Modi: rajout de phrase,,,
Le calcul sur les 3derniers mois est plus favorable que les 12 mois qui precedent le preavis.

Dernière modification par nanoute75 (02-07-2015 16:16:33)

02-07-2015 16:04:45

nanoute75 · 03-07-2015 08:22:04

Coucou

Svp, une tite réponse ,,,,,c'est pour aujourd'hui

jaelneix · 03-07-2015 09:06:18

Coucou nanoute ,

Je crois que tu es dans l'illégalité .

Normalement nous n'avons plus le droit à 1/5eme mais à 1/120 ème malheureusement pour nous

Je pense ne pas me tromper mais attend la réponse des modos

Dernière modification par jaelneix (03-07-2015 09:08:06)

nanoute75 · 03-07-2015 10:10:41

jaelneix a écrit :

Coucou nanoute ,
Je crois que tu es dans l'illégalité .
Normalement nous n'avons plus le droit à 1/5eme mais à 1/120 ème malheureusement pour nous
Je pense ne pas me tromper mais attend la réponse des modos

Quand on met une clause suoerieur à la convention collective et que kes PE ont accepté et signé, il y'a aucun souci, et on en a longuement débattu le sujet ici sur le forum

Mais en tout cas, merci pour ta réponse

03-07-2015 10:10:41

nana55 · 03-07-2015 12:31:38

bonjour, le sujet m ' interesse également, vu que je vais percevoir cette indemnité de rupture, a t -on encore le droit aux 1/5 eme, je pensais que cela était supprimé?

j aimerai être certaine car je prépare avec les 1/120 eme alors si droit aux 1/5 eme..?

merci

nanoute75 · 03-07-2015 13:03:47

nana55 a écrit :

bonjour, le sujet m ' interesse également, vu que je vais percevoir cette indemnité de rupture, a t -on encore le droit aux 1/5 eme, je pensais que cela était supprimé?
j aimerai être certaine car je prépare avec les 1/120 eme alors si droit aux 1/5 eme..?
merci

mon poste n'a pas eu beaucoup de succés.

nanoute75 · 03-07-2015 13:56:15

Svp, aidez moi.

Dernière modification par nanoute75 (03-07-2015 13:56:51)

lilibulle · 03-07-2015 14:28:26

ouh la ma pauvre, je ne peux t'aider à ce sujet, et je crois que les modos sont débordées!

chris84 · 03-07-2015 14:41:29

les jours acquis sur juin et juillet sont une iccp donc vous ne les avez pas pris en temps sur la période juin à juillet donc je pense que en ce cas on ne les compte pas pour l'indemnité de rupture
je demande aux collègues modos

Fila · 03-07-2015 14:41:50

En fait, quand on rajoute des clauses supérieures à la ccn, on sort forcément de son champ et il est alors impossible de répondre sans savoir exactement et précisément comment est rédigée cette clause et ce qu'elle prévoit. Mais il est impossible pour nous de savoir, ce que tu as écrit et ce que tu as prévu.

Pour répondre dans un cadre général, les cp étant un élément du salaire, ils devraient y être inclus.

nanoute75 · 03-07-2015 15:43:03

chris84 a écrit :

les jours acquis sur juin et juillet sont une iccp donc vous ne les avez pas pris en temps sur la période juin à juillet donc je pense que en ce cas on ne les compte pas pour l'indemnité de rupture
je demande aux collègues modos

Merci chris

J'ai quand même envoyé un message aux modos en cliquant sur la signature de natho, et j'ai envoyé un autre en MP à natho, mais je crois qu'elles sont très débordées.

nanoute75 · 03-07-2015 16:16:13

Fila a écrit :

En fait, quand on rajoute des clauses supérieures à la ccn, on sort forcément de son champ et il est alors impossible de répondre sans savoir exactement et précisément comment est rédigée cette clause et ce qu'elle prévoit. Mais il est impossible pour nous de savoir, ce que tu as écrit et ce que tu as prévu.
Pour répondre dans un cadre général, les cp étant un élément du salaire, ils devraient y être inclus.

Coucou

Tout d'abord toutes mes félicitations pour ton nouveau titre d'aide modérateur

Ensuite pour la clause, j'avais mis ça:

Bien que la ccn (article18) prévoit une indémnité de rupture calculee sur le 1/120 ême des salaires nets, contractuellement, l'employeur accépte qu'une indémnité contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indémnité conventionnelle (1/120 ème)
Cette indémnité de rupture contractuelle sera calculé sur le 1/60 ème de la moyenne brut par mois d'ancienneté.
Ou, le 1/5 ème des 12 derniers mois précédant le préavis, ou sur les derniers mois préavis compris, et l'on prend le plus favorable à l'assistante maternelle.

Mon PE est ok pour me la payer, seul hic c'est est ce qu'il faudra prendre les cp avec ou non?
Mais à priori, c'est sans les cp.
Voili voilou

nathodisab · 03-07-2015 16:29:40

nanoute75 a écrit :

Fila a écrit :
En fait, quand on rajoute des clauses supérieures à la ccn, on sort forcément de son champ et il est alors impossible de répondre sans savoir exactement et précisément comment est rédigée cette clause et ce qu'elle prévoit. Mais il est impossible pour nous de savoir, ce que tu as écrit et ce que tu as prévu.
Pour répondre dans un cadre général, les cp étant un élément du salaire, ils devraient y être inclus.

Coucou
Tout d'abord toutes mes félicitations pour ton nouveau titre d'aide modérateur
Ensuite pour la clause, j'avais mis ça:
Bien que la ccn (article18) prévoit une indémnité de rupture calculee sur le 1/120 ême des salaires nets, contractuellement, l'employeur accépte qu'une indémnité contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indémnité conventionnelle (1/120 ème)
Cette indémnité de rupture contractuelle sera calculé sur le 1/60 ème de la moyenne brut par mois d'ancienneté.
Ou, le 1/5 ème des 12 derniers mois précédant le préavis, ou sur les derniers mois préavis compris, et l'on prend le plus favorable à l'assistante maternelle.
Mon PE est ok pour me la payer, seul hic c'est est ce qu'il faudra prendre les cp avec ou non?
Mais à priori, c'est sans les cp.
Voili voilou

si le salaire moyen est calculé sur les 12 derniers mois, c'est hors ind comp de cp
si la moyenne se fait sur les 3 derniers mois, c'est avec l'ind comp de cp

en tout cas, l'indemnité légale du code du travail c'est comme ça...

nathodisab · 03-07-2015 16:30:11

nanoute75 a écrit :

chris84 a écrit :
les jours acquis sur juin et juillet sont une iccp donc vous ne les avez pas pris en temps sur la période juin à juillet donc je pense que en ce cas on ne les compte pas pour l'indemnité de rupture
je demande aux collègues modos

Merci chris
J'ai quand même envoyé un message aux modos en cliquant sur la signature de natho, et j'ai envoyé un autre en MP à natho, mais je crois qu'elles sont très débordées.

effectivement 4 loulous aujourd'hui, donc je passe en coup de vent

Fila · 03-07-2015 16:54:05

J'espère franchement que tu auras d'autres réponses, je ne suis pas sûre de moi.

nanoute75 a écrit :

Tout d'abord toutes mes félicitations pour ton nouveau titre d'aide modérateur
Merci
Ensuite pour la clause, j'avais mis ça:
raâââh, il faut tout calculer
Bien que la ccn (article18) prévoit une indémnité de rupture calculee sur le 1/120 ême des salaires nets, contractuellement, l'employeur accépte qu'une indémnité contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indémnité conventionnelle (1/120 ème)
Bon ici, référence à la ccn, donc il s'agit des 1/120ème du total des salaires perçus, congés payés inclus
Cette indémnité de rupture contractuelle sera calculé sur le 1/60 ème de la moyenne brut par mois d'ancienneté.
alors là, ça se gâte..
1/60ème brute de la moyenne de quoi ?
de la moyenne par mois sur tous les mois du contrat ?
de la moyenne du salaire annuel ?
ce n'est pas précisé...
* par le nombre de mois de contrat
Ou, le 1/5 ème des 12 derniers mois précédant le préavis,
donc, il s'agit du total des salaires des 12 derniers mois /5... pour l'indemnité légale, ils parlent de la moyenne il me semble, mais ici, ce n'est pas mentionné
ou sur les derniers mois préavis compris,
les combien de derniers mois ? Si il s'agit du total, tu as plutôt intérêt à en prendre plein pour faire gonfler la note, puisque tu ne parles pas de moyenne
et l'on prend le plus favorable à l'assistante maternelle.
Mon PE est ok pour me la payer, seul hic c'est est ce qu'il faudra prendre les cp avec ou non?
Mais à priori, c'est sans les cp.
Voili voilou

Bon, désolée, je ne t'aide pas beaucoup....

J'avoue que si j'étais conseillère aux prud'hommes ou ton pe, devant une clause aussi imprécise, j'appliquerai la seule qui soit claire, soi les 1/120ème, quitte à rajouter une prime ou un cadeau sympa de fin de contrat.
Bon, t'as de la chance, je suis ni l'une ni l'autre.

parme · 04-07-2015 09:54:06

Fila a écrit :

En fait, quand on rajoute des clauses supérieures à la ccn, on sort forcément de son champ et il est alors impossible de répondre sans savoir exactement et précisément comment est rédigée cette clause et ce qu'elle prévoit. Mais il est impossible pour nous de savoir, ce que tu as écrit et ce que tu as prévu.
Pour répondre dans un cadre général, les cp étant un élément du salaire, ils devraient y être inclus.

coucou perso je dirais que si,car ils font partis du salaires puisque soumis a cotisation,moi je les prendrais en compte.
A+

Fila · 04-07-2015 10:15:15

parme a écrit :

Fila a écrit :
Pour répondre dans un cadre général, les cp étant un élément du salaire, ils devraient y être inclus.
coucou perso je dirais que si,car ils font partis du salaires puisque soumis a cotisation,moi je les prendrais en compte.
A+

Je suis vraiment mal réveillée ou on dit a même chose ?

parme · 04-07-2015 21:04:35

Fila a écrit :

parme a écrit :
Fila a écrit :
Pour répondre dans un cadre général, les cp étant un élément du salaire, ils devraient y être inclus.
coucou perso je dirais que si,car ils font partis du salaires puisque soumis a cotisation,moi je les prendrais en compte.
A+
Je suis vraiment mal réveillée ou on dit a même chose ?

coucou mdr,on dit bien la même chose.
la chaleur nous a atteint.
A+

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