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#1 04-07-2015 20:26:38
Régularisation
Bonjour à toutes
Me revoilà encore pour vous demander de l'aide mais cette fois ci,ce n'est pas pour moi mais pour des anciens employeurs.
Mes anciens employeurs doivent licencier leur assistante maternelle.
Lettre de licenciement envoyée et début de préavis le 10/07/2015
pour un licenciement le 24/07/2015.
Le contrat a débuté le 25/08/2014 par 1 semaine d'adaptation.
La mensualisation a donc débuté le 1/09/2014 .
Mensualisation:4 euros brutx40 heures semainex45 semaines d'accueil/12.
Mes anciens employeurs ont donc payés 10 mois mensualisés et ils paieront le mois de juillet2015 au réel car mois incomplet.
Leur assistante maternelle actuelle leur a fait une régularisation en incluant le mois d'aout 2015 car elle soutient qu'ils lui doivent.
Moi,je leur ai dis que non car le contrat s’arrêtait bien le 24/07/2015 et que la régularisation se faisait ainsi:
Du 1/09/2014 au 30/06/2015(juillet au réel),il y a 43 semaines moins les semaines non prévues a la mensualisation(congés parents et assmt),4 semaines non prévues,il reste 39 semaines de garde.
Régularisation:
39S x40H x4 euros brut =somme due
Et qu'il fallait comparer avec les sommes versées
Somme due - somme déjà versées.
Pour les congés payés pas de soucis ,ils sont d'accord.
Pouvez-vous me dire si mon calcul est exact?
Merci les filles pour vos précieux conseils.
Hors ligne
04-07-2015 20:26:38
#2 04-07-2015 21:45:24
Re : Régularisation
Bonsoir,
tu as raison sur le fait que le mois d'août n'a pas à être réglé.
Par contre, le mois de juillet sera payé à hauteur de la mensue, mais avec le calcul de la cour de cassation pour ôter les jours sans l'enfant.
Il faut donc reprendre le nombre de semaines travaillées jusqu'au 24 juillet, et considérer le versement de 11 mensualisations.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#4 04-07-2015 23:28:57
Re : Régularisation
Coucou Sandrah
Mon calcul sur 10 mois et le mois de juillet doit revenir au même que sur 11 mois sauf que là pour le mois de juillet on utilise le calcul de la cour de cassation?
il faut d'abord faire calcul cour de cassation sur juillet, puis régul jusqu'au 24/07/15
par exemple si les 40h sont faites à raison de 5j de 8h
mensu/ heures potentielles x heures absences= retenue sur salaire
là ça ferait
150hx 3,0716 nets= 460,74 euros nets
23jx8h potentielles = 184 h potentielles
460,74 / 184h x 40h absences = 100,16
le salaire selon calcul cour de cassation serait de 460,74-100,16 soit 360,58 euros
puis la régul
de septembre à juin il y a eu 10 mensus de 150h payées soit 4607,40 euros nets + juillet 360,58 total 4 967,98
puis on compare avec nbre de semaines de septembre au 24/07
je trouve 47 semaines au calendrier si il ya eu 4 semaines congés, cela fait 43 semaines x 40h x 3,0716 = 5 283,15
la régul serait dans mon exemple de 5283,15- 4967,98 = 315,17 euros en plus du calcul de juillet
Hors ligne
04-07-2015 23:28:57
#6 05-07-2015 12:12:41
Re : Régularisation
Coucou Chris84
Merci encore une fois pour ton aide,tout était bien détaillé donc j'ai plus qu'à remettre les calculs que j'ai refait suivant ton modèle à mes anciens employeurs.
Vive le forum!
de rien! bon dimanche
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