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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-07-2015 10:56:41

barbotine
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indemnite de rupture

bonjour
j ai une fin de contrat donc indemnite de rupture je voulais savoir on peut calculer la methode que l on veut
soit les 1/120 OU les 1/5 rien ne nous impose quoi que se soit
merci

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06-07-2015 10:56:41

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#2 06-07-2015 11:00:49

kikine747
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Re : indemnite de rupture

coucou

sauf si tu as une clause spécifique au contrat il n'y a que les 1/120 qui s'appliquent


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 06-07-2015 12:44:52

barbotine
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Re : indemnite de rupture

sur mon contrat il y a les 3 methodes don c bon

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#4 06-07-2015 12:49:50

cedila
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Re : indemnite de rupture

Bonjour

Je ne comprends pas trop:
sur ton contrat, il y a les 3 méthodes, certes, mais c'est une au choix et ce n'est pas que toi qui décide.

la méthode choisie doit l'être par les 2 parties, pe et assmat.
Elle doit être indiquée par écrit, et s'il s'agit d'une clause plus avantageuse que la convention collective, cela doit être indiqué aussi.

Si ce n'est pas le cas, la méthode des 1/120 est appliquée d'office. pour tout autre, tu dois avoir l'accord de ton employeur.

si non, tu tu mets dans l'illégalité hmm


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06-07-2015 12:49:50

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#5 06-07-2015 12:51:00

lulu54
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Re : indemnite de rupture

cela depend comment cela est mentionner au contrat car nous n'avons pas droit aux regime general de la loi de 2008 ..
donc si elle st mentionné comme un droit elle n'est pas valable
si cela est mentionné comme un accord contractuel  c'est valide wink


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#6 06-07-2015 12:52:08

lulu54
MODERATEUR
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Re : indemnite de rupture

cedila a écrit :

Bonjour

Je ne comprends pas trop:
sur ton contrat, il y a les 3 méthodes, certes, mais c'est une au choix et ce n'est pas que toi qui décide.

la méthode choisie doit l'être par les 2 parties, pe et assmat.
Elle doit être indiquée par écrit, et s'il s'agit d'une clause plus avantageuse que la convention collective, cela doit être indiqué aussi.

Si ce n'est pas le cas, la méthode des 1/120 est appliquée d'office. pour tout autre, tu dois avoir l'accord de ton employeur.

si non, tu tu mets dans l'illégalité hmm


tout à fait wink
c'est d'ailleurs expliqué dans l'index wink


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#7 06-07-2015 12:56:27

barbotine
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Re : indemnite de rupture

sur contrat il y marqué que la methode la plus avantageuse sera retenue par l assmat

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#8 06-07-2015 13:03:54

lulu54
MODERATEUR
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Re : indemnite de rupture

alors normalement ( je n'ai pas lu ) ce doit etre le cas wink


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