Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque

Luceuh · 26-03-2015 18:51:15

zuenna a écrit :

Luceuh a écrit :
oui mais en gros si tu ne fais pas de chèque et que le parent en fait un, si il va aux prud'hommes tu risques de devoir rembourser ce chèque et du coup ne rien toucher comme indemnité,
alors que si tu respectes la réciprocité si les parents refusent de payer là si toi tu vas devant les prud'hommes tu es sure qu'ils seront condamnés à te devoir cette indemnité ( si bien sur il n'y a pas de raison valable au désistement et que l'engagement est complet)
Euhhhh, sur, non pas vraiment, tu n'as qu'à lire un peu plus haut ce qu'il m'arrive

dans ton cas les prud'hommes n'ont pas dit que la maman ne te devait rien, mais qu'il ne savait pas trancher, le soucis des prud'hommes c'est que le fait que ce ne soit pas de pro fait que parfois les tribunaux sont influencés par des tensions politiques/syndicales etc selon les amités ou inamitiés du moment.

mais selon le droit je ne vois pas comment le juge pro pourrait ne pas aller dans ton sens.

26-03-2015 18:51:15

zuenna · 26-03-2015 19:05:21

Luceuh a écrit :

zuenna a écrit :
Luceuh a écrit :
oui mais en gros si tu ne fais pas de chèque et que le parent en fait un, si il va aux prud'hommes tu risques de devoir rembourser ce chèque et du coup ne rien toucher comme indemnité,
alors que si tu respectes la réciprocité si les parents refusent de payer là si toi tu vas devant les prud'hommes tu es sure qu'ils seront condamnés à te devoir cette indemnité ( si bien sur il n'y a pas de raison valable au désistement et que l'engagement est complet)
Euhhhh, sur, non pas vraiment, tu n'as qu'à lire un peu plus haut ce qu'il m'arrive
dans ton cas les prud'hommes n'ont pas dit que la maman ne te devait rien, mais qu'il ne savait pas trancher, le soucis des prud'hommes c'est que le fait que ce ne soit pas de pro fait que parfois les tribunaux sont influencés par des tensions politiques/syndicales etc selon les amités ou inamitiés du moment.
mais selon le droit je ne vois pas comment le juge pro pourrait ne pas aller dans ton sens.

c'est aussi ce que mon avocat pense et que ce juge départiteur risque d'être un tantinet faché de d'être déplacé pour trancher dans ce genre de dossier;)

zuenna · 06-07-2015 17:50:20

Voici la suite des évènements : c'est donc passé devat le juge départiteur début juin et mon avocat vient de m'appeler pour m'annoncer le verdict :

elle est donc condamné à me verser les

314 euros au titre de l'indemnité de rupture d'engagement réciproque, somme qu'elle me devait

314 euros au titre du préavis et des cp acquis pendant le préavis......... !!!

et ... 500 euros au titre de l'article 700 !!!!!!!!

Comme elle est partie à l'étranger, on va mandaté un huissier pour voir si elle n'a pas gardé un compte en france, il faut faire reconnaitre le jugement à Montréal où elle maintenant et rechercher sa nouvelle adresse.

Par contre, comme je suis passée par mon syndicat dont la protection juridique a payé l'avocat, il se peut que ce dernier veuille récupérer les 500 euros.

Et mon avocat m'a fortement recommandé de prévenir mon syndicat du résultat pour avoir plus de poids auprès des ass mat qui rencontre ce genre de mésaventure.

j'avoue que je fais une croix sur l'argent, la seule chise que je veux, c'est qu'elle sache d'yune façon ou d'une autre qu'elle a perdu.

est ce qu'on a le droit de rendre public ce genre de truc : par exemple en le postant sur sa page Fb qui est publique et ouverte à tout le monde ??

nanoenn · 06-07-2015 17:59:26

zuenna a écrit :

est ce qu'on a le droit de rendre public ce genre de truc : par exemple en le postant sur sa page Fb qui est publique et ouverte à tout le monde ??

ça je sais pas. mais je pense pas
en tous cas j'aimerais bien voir la tête de la maman si tu le fait

06-07-2015 17:59:26

cedila · 06-07-2015 18:50:38

ça fait du bien, hein ma belle ?
même si tu ne récupères pas ton du, tu as été jusqu'au bout et bravo à toi

lulu54 · 06-07-2015 19:21:33

zuenna a écrit :

Voici la suite des évènements : c'est donc passé devat le juge départiteur début juin et mon avocat vient de m'appeler pour m'annoncer le verdict :
elle est donc condamné à me verser les
314 euros au titre de l'indemnité de rupture d'engagement réciproque, somme qu'elle me devait

314 euros au titre du préavis et des cp acquis pendant le préavis......... !!!

et ... 500 euros au titre de l'article 700 !!!!!!!!
Comme elle est partie à l'étranger, on va mandaté un huissier pour voir si elle n'a pas gardé un compte en france, il faut faire reconnaitre le jugement à Montréal où elle maintenant et rechercher sa nouvelle adresse.
Par contre, comme je suis passée par mon syndicat dont la protection juridique a payé l'avocat, il se peut que ce dernier veuille récupérer les 500 euros.
Et mon avocat m'a fortement recommandé de prévenir mon syndicat du résultat pour avoir plus de poids auprès des ass mat qui rencontre ce genre de mésaventure.
j'avoue que je fais une croix sur l'argent, la seule chise que je veux, c'est qu'elle sache d'yune façon ou d'une autre qu'elle a perdu.
est ce qu'on a le droit de rendre public ce genre de truc : par exemple en le postant sur sa page Fb qui est publique et ouverte à tout le monde ??

tu as le droit de parler de toi de cette histoire mais tout ce qui permettrait qu'elle soit reconnu non ( nom age prenom des enfants date de travail etc...)
c'est du domaine privé

zuenna · 06-07-2015 19:26:45

lulu54 a écrit :

zuenna a écrit :
Voici la suite des évènements : c'est donc passé devat le juge départiteur début juin et mon avocat vient de m'appeler pour m'annoncer le verdict :
elle est donc condamné à me verser les
314 euros au titre de l'indemnité de rupture d'engagement réciproque, somme qu'elle me devait

314 euros au titre du préavis et des cp acquis pendant le préavis......... !!!

et ... 500 euros au titre de l'article 700 !!!!!!!!
Comme elle est partie à l'étranger, on va mandaté un huissier pour voir si elle n'a pas gardé un compte en france, il faut faire reconnaitre le jugement à Montréal où elle maintenant et rechercher sa nouvelle adresse.
Par contre, comme je suis passée par mon syndicat dont la protection juridique a payé l'avocat, il se peut que ce dernier veuille récupérer les 500 euros.
Et mon avocat m'a fortement recommandé de prévenir mon syndicat du résultat pour avoir plus de poids auprès des ass mat qui rencontre ce genre de mésaventure.
j'avoue que je fais une croix sur l'argent, la seule chise que je veux, c'est qu'elle sache d'yune façon ou d'une autre qu'elle a perdu.
est ce qu'on a le droit de rendre public ce genre de truc : par exemple en le postant sur sa page Fb qui est publique et ouverte à tout le monde ??

tu as le droit de parler de toi de cette histoire mais tout ce qui permettrait qu'elle soit reconnu non ( nom age prenom des enfants date de travail etc...)
c'est du domaine privé

Donc je n'ai pas le droit de l'en informer via sa page FB ?

coco79 · 06-07-2015 19:36:12

je ne sais pas ce que l'on peut dire ou pas mais quand je vois tout ce que l'on peut lire dans les journaux ou entendre à la télévision sur des jugements prud'hommes où tout est dévoilé (nom de l'employeur/société/ville etc....).
Je me pose la question de savoir ce que l'on peut dire..............

cedila · 06-07-2015 19:42:54

Ah ben si c'est sur sa page à elle, pas sure que tu n'aies pas le droit.
Après tout, si elle laisse tout à la vue de tout le monde, c'est son choix.

Tu peux peut être te permettre de l'informer que tu as gagné, sans forcément rentrer dans les détails

chris84 · 06-07-2015 20:17:35

je ne tenterais sûrement pas une publication sur sa page, ça peut se retourner contre toi...

zuenna · 06-07-2015 20:27:24

et si je met juste " j'ai gagné 1128 "

Elle seule saura de quoi je parle et ainsi, elle sera informée. je marque même pas euros derrière le chiffre comme ça personne ne peut savoir que je parle d'argent.

De toute façon, elle va effacer rapidement, juste le temps qu'elle soit au courant

Dernière modification par zuenna (06-07-2015 20:28:10)

lulu54 · 06-07-2015 20:29:54

tu peux mettre : jugement prudhommale en ma faveur
resultat des courses :1128
que la vie est belle et la victoire delectable

c'est une idée

zuenna · 06-07-2015 20:43:05

lulu54 a écrit :

tu peux mettre : jugement prudhommale en ma faveur
resultat des courses :1128
que la vie est belle et la victoire delectable

c'est une idée

C'est rudement bien mais je ne sais pas si je peux inscrire le mot pud'hommes

chris84 · 06-07-2015 20:51:48

lulu54 a écrit :

tu peux mettre : jugement prudhommale en ma faveur
resultat des courses :1128
que la vie est belle et la victoire delectable

c'est une idée

je pense que ça s'écrit "prud'homal"

j'adore lulu

zuenna · 06-07-2015 20:57:06

chris84 a écrit :

lulu54 a écrit :
tu peux mettre : jugement prudhommale en ma faveur
resultat des courses :1128
que la vie est belle et la victoire delectable

c'est une idée
je pense que ça s'écrit "prud'homal"
j'adore lulu

lulu54 · 06-07-2015 23:55:58

entre "pudhommes" et "prudhommale" ou prud'homale ( bonne ortho Chris, merci ) l'important etant que le message passe

tu peux l'ecrire tu ne dis rien d'autre ... on ne sait pas de quoi tu parles .. sauf les parties concernées

zuenna · 04-08-2015 11:00:15

Suite : je viens d'avoir un courrier de mon avocat qui me précise que les prud'hommes lui ont indiquer qu'il convient de signifier le jugement à la partie adverse ( elle est au canada !! ).
Du coup, il a transmis à un huissier la décision et lui a demander de faire une recherche FICOBA qui est une recherche des comptes bancaires, des fois qu'elle en ai encore un en France vu qu'elle a des enfants à charge qui sont restés en France.

Il y a peut être encore un petit espoir

cedila · 04-08-2015 11:56:21

Coucou

J'espère que tu finiras par obtenir ce que cette maman te doit.
au pire, c'est quand même bien qu'elle se rende compte qu'elle n'a pas gagné et qu'elle ait des petits soucis

michelledem · 20-08-2015 16:36:13

Super pour ta victoire zuenna!

zuenna · 30-11-2015 10:02:49

Suite et fin de l'histoire mon avocat a fait tout ce qu'il lui était possible de faire il a mandaté un huissier qui a fait des recherches en France mais elle est introuvable puisqu'elle habite maintenant au canada et pas de compte bancaire en France.

Il m'a renvoyé tout le dossier et m'a dit de me rapprocher de ma protection juridique si je voulais faire d'autres démarches.

peut être qu'un jour si elle revient en France .......

Du coup, elle ne sait pas le résultat du jugement mais comme j'en avais déjà parlé je vais peut être lui laisser un petit message via son profil FB qui est public, ne serait ce que pour qu'elle sache que j'ai gagné. C'est mesquin mais c'est toujours ça comme petite victoire

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