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08-07-2015 15:28:30
#2 08-07-2015 15:50:03
Re : contrat occasionnel
coucou il est écris dans la CCN article 6
Accueil occasionnel
L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.
Article 7:
Accueil occasionnel salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nombre d'h d'accueil dans le mois.
donc réponse vague ci ce n'est << courte durée>>
j'essaie de trouver plus d'info.
A+
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08-07-2015 16:22:17
#5 08-07-2015 16:25:00
- sensymaimai
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Re : contrat occasionnel
Moi, j'ai eu 3 contrats occasionnels. Le RAM m'avait dit qu'il n'y avait pas de durée limitée donc je n'avais pas fait attention à la CCN! J'en ai eu 2 qui ont duré plusieurs années!
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#6 08-07-2015 16:28:32
Re : contrat occasionnel
coucou beaucoup le font ainsi,maintenant je conseille de noter dans le contrat, accueil selon disponibilités du nombre d'enfants accueillis.(pour respecté l'agrément de (nbr places))
A+
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