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10-07-2015 08:38:08
#3 10-07-2015 08:50:51
Re : delai de declaration pajemploi
normalement tu as 8 jours pour envoyer le dossier de déclaration de l'am après c'est le traitement du dossier qui peut être plus ou moins long selon les régions
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#4 10-07-2015 08:51:29
Re : delai de declaration pajemploi
bonjour
l'employeur doit déposer une demande de Cmg à la Caf/MSA au plus tard le mois de l'embauche du salarié
Par exemple, si le contrat de travail débute le 20 septembre, il faut déposez une demande de Cmg au plus tard le 30 septembre.
donc il y a bien un delais ...
mais le contrat doit etre signé le 1ier jour d'accueil...quand même
vous pouvez contacter pajemploi/ urssaf pour savoir si qq chose est en cours
contacter.un.moderateur@gmail.com
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10-07-2015 08:51:29
#5 10-07-2015 09:01:56
Re : delai de declaration pajemploi
Je me suis peut être mal exprimé mais ce que je voulais savoir c'est si pour nous déclarer tous les mois il y avait un délai ! J'ai un soucis avec un PE qui me déclare 3 semaines après m'avoir donné mon salaire et encore parce que je réclame !
J'ai entendu que si il ne déclarait pas â temps , il devait paye les cotisations
Dernière modification par didie (10-07-2015 09:03:15)
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#6 10-07-2015 09:13:01
Re : delai de declaration pajemploi
il peut rectifier jusqu'à un mois en ligne sa declaration
donc un mois apres pas plus
apres c'est par courrier ... mais c'est plus difficile ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 10-07-2015 09:20:07
Re : delai de declaration pajemploi
Je me suis peut être mal exprimé mais ce que je voulais savoir c'est si pour nous déclarer tous les mois il y avait un délai ! J'ai un soucis avec un PE qui me déclare 3 semaines après m'avoir donné mon salaire et encore parce que je réclame !
J'ai entendu que si il ne déclarait pas â temps , il devait paye les cotisations
le salaire se declare lorsqu'il se paie
l'employeur joue un jeu dangereux...
ce que dit l'urssaf :
Tous les salaires doivent être déclarés à des dates fixées par la loi. Sans déclaration fournie à ces dates les cotisations de la période vous seront réclamées sur la base d'une taxation d'office.
En cas de non déclaration ou de retard il vous sera appliqué des pénalités.
En cas de difficultés dans la fourniture de ces documents contactez votre Urssaf avant la date d'exigibilité.
http://www.urssaf.fr/profil/particulier … es_01.html
Un bulletin de paie doit être remis au salarié à l’occasion de chaque versement de rémunération.
http://travail-emploi.gouv.fr/informati … sommaire_3
L’employeur peut être condamné au versement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice lié à l’absence de remise de ces documents obligatoires dans les delais :
Cour de cassation, chambre sociale, 20 mars 2013, n° 11-26533
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 11-07-2015 09:02:29
Re : delai de declaration pajemploi
Tiens nous au courant... Fais d abord un courrier demandant de recevoir le bs lors des paiements ou alentours... Tu pourrais en avoir besoin pour une actualisation polemploi
Parle de préjudices de retard a cause de ce bs ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 11-07-2015 13:14:04
Re : delai de declaration pajemploi
Coucou
Il y a quelques années , j'ai une pe qui ne n'avait pas fait sa déclaration pendant 3 mois
elle a tout fait le 4éme mois en 1 fois via internet
elle a dû payer les cotisations sur les 2 1er mois de retard
Et dernièrement avec un autre pe , mais juste sur 2 mois 1/2 de retard
il a fait les 2 déclarations en 1 fois via internet
et pas de cotisations à reverser.
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