congés payés par anticipation

wistiti56 · 10-07-2015 15:39:03

Bonjour, mon employeur me verse 10% au titre des cp depuis le début du contrat (janvier 2014).

Je suis en année incomplète (45 semaines travaillées).

Il m'a licenciée et mon contrat s'arrête le 31 juillet.

Est-ce que cette erreur a une incidence sur le calcul de la régularisation de salaire ? Merci et désolée si je m'emmêle les pinceaux mais je suis perdue.

10-07-2015 15:39:03

nathodisab · 10-07-2015 15:45:03

wistiti56 a écrit :

Bonjour, mon employeur me verse 10% au titre des cp depuis le début du contrat (janvier 2014).
Je suis en année incomplète (45 semaines travaillées).
Il m'a licenciée et mon contrat s'arrête le 31 juillet.
Est-ce que cette erreur a une incidence sur le calcul de la régularisation de salaire ? Merci et désolée si je m'emmêle les pinceaux mais je suis perdue.

coucou,
la régularisation de salaire concerne uniquement la comparaison entre ce qui t'a été payé par mensualisation et les heures réellement dues pour la période
les cp n'entrent pas dans ce calcul, donc pas de souci

chris84 · 10-07-2015 15:46:04

wistiti56 a écrit :

Bonjour, mon employeur me verse 10% au titre des cp depuis le début du contrat (janvier 2014).
Je suis en année incomplète (45 semaines travaillées).
Il m'a licenciée et mon contrat s'arrête le 31 juillet.
Est-ce que cette erreur a une incidence sur le calcul de la régularisation de salaire ? Merci et désolée si je m'emmêle les pinceaux mais je suis perdue.

la régul se calcule hors cp

nathodisab · 10-07-2015 15:51:19

nathodisab a écrit :

wistiti56 a écrit :
Bonjour, mon employeur me verse 10% au titre des cp depuis le début du contrat (janvier 2014).
Je suis en année incomplète (45 semaines travaillées).
Il m'a licenciée et mon contrat s'arrête le 31 juillet.
Est-ce que cette erreur a une incidence sur le calcul de la régularisation de salaire ? Merci et désolée si je m'emmêle les pinceaux mais je suis perdue.
coucou,
la régularisation de salaire concerne uniquement la comparaison entre ce qui t'a été payé par mensualisation et les heures réellement dues pour la période
les cp n'entrent pas dans ce calcul, donc pas de souci

de janvier 2014 à fin décembre 2015, tu as été payés 45 sem de travail par mensualisation, combien de sem as tu travaillé ?

de janvier 2015 à fin juillet 2015, tu as été payé (45/12*7)26.25 sem par mensualisation, combien en as tu travaillée ?

10-07-2015 15:51:19

mimi1969 · 10-07-2015 15:55:36

Bonjour,
Non cela n'a pas d'incidence sur la régule qui n'a rien a voir avec les cp, mais une incidence sur les cp qui ont été pris par anticipation;

wistiti56 · 10-07-2015 15:58:49

Je mets ici le détail de mon calcul de mensualisation.

Il y a eu 2 avenants en cours de contrat :

* le 28/03/2014 je suis passée de 38h/hebdo à 44h30/hebdo
Nous n'avons pas fait de régularisation à ce moment-là (oubli)

* le 26/09/2014 je suis passée de 44h30/hebdo à 50h/hebdo
Nous n'avons pas fait non plus de régularisation

* mon contrat prendra fin le 31/07/2014

J'ai donc procédé à ce calcul :

- du 03/01/2014 au 28/03/2014 =
mensualisation : 38 (heures hebdo) x 45 (semaines prévues au contrat) x 3 (euros net de l'heure) : 12 = 427,50 € de salaire de base (mais mon employeur a ajouté 10% tous les mois à cette somme en faisant ma déclaration pajemploi, du coup mon salaire de base qui apparait dans mes bulletins de salaire est de 470,25 €)

- SEMAINES REELLEMENT TRAVAILLEES du 03/01/2014 au 28/03/2014 :
11 semaines de 38h à 3 € (tarif horaire net) + la journée du 03/01/2014 soit 9h30 à 3 € = 427h30 travaillées = 1282,50 € (427,5 x 3 mois)
- CALCUL DE LA REMUNERATION VERSEE HORS CP ET HORS IE :
- 427,50 € x 3 (mois) = 1282,50 €
SOIT 0 €

Avenant signé le 28/03/2014 pour passer de 38h à 44h30 hebdo

- du 28/03/2014 au 26/09/2014 =
mensualisation : 44,5 (heures hebdo) x 45 (semaines prévues au contrat) x 3 (euros net de l'heure) : 12 = 500,62 € de salaire de base (mais mon employeur a ajouté 10% tous les mois à cette somme en faisant ma déclaration pajemploi, du coup mon salaire de base qui apparait dans mes bulletins de salaire est de 550,68 €)

- SEMAINES REELLEMENT TRAVAILLEES du 28/03/2014 au 26/09/2014 :
21 semaines de 44h30 à 3 € (tarif horaire net) = 890 heures travaillées = 2670 € (890 x 3 €)
- CALCUL DE LA REMUNERATION VERSEE HORS CP ET HORS IE :
- 500,62 € x 6 mois= 3003,72 €
SOIT -171,72 €

Avenant signé le 26/09/2014 pour passer de 44h30 à 50h hebdo

- du 26/09/2014 au 31/07/2015 =
mensualisation : 50 (heures hebdo) x 45 (semaines prévues au contat) x 3 (euros net de l'heure) : 12 = 562,50 € de salaire de base (mais mon employeur a ajouté 10% tous les mois à cette somme en faisant ma déclaration pajemploi, du coup mon salaire de base qui apparait dans mes bulletins de salaire est de 618,75€)

- SEMAINES RELLEMENT TRAVAILLEES du 26/09/2014 au 31/07/2015 :
41 semaines de 50h à 3 € (tarif horaire net) = 2050 heures travaillées = 6150 € (2050 x 3 €)
- CALCUL DE LA REMUNERATION VERSEE HORS CP ET HORS IE :
- 562,50 € x 10 mois = 5625 €
SOIT 525 €

Il y a eu une absence en février (1 jour et demi) et un jour d'absence en juin (j'ai été malade une journée).

Babou74 · 10-07-2015 15:58:57

wistiti56 a écrit :

Bonjour, mon employeur me verse 10% au titre des cp depuis le début du contrat (janvier 2014).
Je suis en année incomplète (45 semaines travaillées).
Il m'a licenciée et mon contrat s'arrête le 31 juillet.
Est-ce que cette erreur a une incidence sur le calcul de la régularisation de salaire ? Merci et désolée si je m'emmêle les pinceaux mais je suis perdue.

Coucou

Non , aucune incidence puisque la régularisation se calcule sur les salaires hors cp. (donc sans les 10% ajoutés chaque mois)

wistiti56 · 10-07-2015 16:02:49

Si quelqu'un a le courage de reprendre mes calculs ce serait génial. Parce que je pense que j'ai fait n'importe quoi

nathodisab · 10-07-2015 16:06:42

wistiti56 a écrit :

Je mets ici le détail de mon calcul de mensualisation.
Il y a eu 2 avenants en cours de contrat :
* le 28/03/2014 je suis passée de 38h/hebdo à 44h30/hebdo
Nous n'avons pas fait de régularisation à ce moment-là (oubli)

* le 26/09/2014 je suis passée de 44h30/hebdo à 50h/hebdo
Nous n'avons pas fait non plus de régularisation

* mon contrat prendra fin le 31/07/2014

J'ai donc procédé à ce calcul :

- du 03/01/2014 au 28/03/2014 =
mensualisation : 38 (heures hebdo) x 45 (semaines prévues au contrat) x 3 (euros net de l'heure) : 12 = 427,50 € de salaire de base (mais mon employeur a ajouté 10% tous les mois à cette somme en faisant ma déclaration pajemploi, du coup mon salaire de base qui apparait dans mes bulletins de salaire est de 470,25 €)

- SEMAINES REELLEMENT TRAVAILLEES du 03/01/2014 au 28/03/2014 :
11 semaines de 38h à 3 € (tarif horaire net) + la journée du 03/01/2014 soit 9h30 à 3 € = 427h30 travaillées = 1282,50 € (427,5 x 3 mois)
- CALCUL DE LA REMUNERATION VERSEE HORS CP ET HORS IE :
- 427,50 € x 3 (mois) = 1282,50 €
SOIT 0 € oui

Avenant signé le 28/03/2014 pour passer de 38h à 44h30 hebdo

- du 28/03/2014 au 26/09/2014 =
mensualisation : 44,5 (heures hebdo) x 45 (semaines prévues au contrat) x 3 (euros net de l'heure) : 12 = 500,62 € de salaire de base (mais mon employeur a ajouté 10% tous les mois à cette somme en faisant ma déclaration pajemploi, du coup mon salaire de base qui apparait dans mes bulletins de salaire est de 550,68 €)

- SEMAINES REELLEMENT TRAVAILLEES du 28/03/2014 au 26/09/2014 :
21 semaines de 44h30 à 3 € (tarif horaire net) = 890 heures travaillées = 2670 € (890 x 3 €)
- CALCUL DE LA REMUNERATION VERSEE HORS CP ET HORS IE :
- 500,62 € x 6 mois= 3003,72 €
SOIT -171,72 € cette somme reste acquise
Avenant signé le 26/09/2014 pour passer de 44h30 à 50h hebdo

- du 26/09/2014 au 31/07/2015 =
mensualisation : 50 (heures hebdo) x 45 (semaines prévues au contat) x 3 (euros net de l'heure) : 12 = 562,50 € de salaire de base (mais mon employeur a ajouté 10% tous les mois à cette somme en faisant ma déclaration pajemploi, du coup mon salaire de base qui apparait dans mes bulletins de salaire est de 618,75€)

- SEMAINES RELLEMENT TRAVAILLEES du 26/09/2014 au 31/07/2015 :
41 semaines de 50h à 3 € (tarif horaire net) = 2050 heures travaillées = 6150 € (2050 x 3 €)
- CALCUL DE LA REMUNERATION VERSEE HORS CP ET HORS IE :
- 562,50 € x 10 mois = 5625 €
SOIT 525 €
Il y a eu une absence en février (1 jour et demi) et un jour d'absence en juin (j'ai été malade une journée).
pour les abs déduites, elles sont à déduire des deux éléments de comparaison, donc déduites ou pas ça revient au même, donc normalement régul due 525€ + 10% pour les cp sur la régul

wistiti56 · 10-07-2015 16:08:08

Merci Nath. Par contre le syndicat que j'ai eu par mail m'a dit que la somme que je trouve en négatif est à soustraire du total.

nathodisab · 10-07-2015 16:09:20

wistiti56 a écrit :

Merci Nath. Par contre le syndicat que j'ai eu par mail m'a dit que la somme que je trouve en négatif est à soustraire du total.

Normalement non, pas pour moi, puisque les régul se font par période de mensualisation...
je bip les autres modos

wistiti56 · 10-07-2015 16:10:07

Voilà exactement ce que m'a dit le syndicat par rapport à la somme à devoir : " Il est faux de dire qu'il faut faire une régularisation à chaque modification de la mensualisation : la régularisation en se fait qu'en fin de contrat, selon les modalités sur chaque période (comme vous avez fait!). Si la régularisation est en faveur de l'employeur, le salarié ne rembourse pas, MAIS les sommes négatives su certaines périodes viennent en déduction des positives.
L'important est aussi de s'assurer à chaque date anniversaire que toutes les semaines déduites ont bien été chômées. Si ce n'est pas le cas, l'employeur doit rémunérer les semaines travaillées en plus à la date anniversaire, en heures complémentaires. Ce n'est pas la régularisation telle que définie à l'article 18 de la CCN , mais le paiement de temps complémentaire..."

Qu'en pensez-vous ?

parme · 10-07-2015 16:10:26

nathodisab a écrit :

wistiti56 a écrit :
Merci Nath. Par contre le syndicat que j'ai eu par mail m'a dit que la somme que je trouve en négatif est à soustraire du total.
Normalement non, pas pour moi, puisque les régul se font par période de mensualisation...
je bip les autres modos

coucou je dirais qu'elle reste acquise a l'assmat.
A+

nathodisab · 10-07-2015 16:12:07

wistiti56 a écrit :

Voilà exactement ce que m'a dit le syndicat par rapport à la somme à devoir : " Il est faux de dire qu'il faut faire une régularisation à chaque modification de la mensualisation : la régularisation en se fait qu'en fin de contrat, selon les modalités sur chaque période (comme vous avez fait!). Si la régularisation est en faveur de l'employeur, le salarié ne rembourse pas, MAIS les sommes négatives su certaines périodes viennent en déduction des positives.
L'important est aussi de s'assurer à chaque date anniversaire que toutes les semaines déduites ont bien été chômées. Si ce n'est pas le cas, l'employeur doit rémunérer les semaines travaillées en plus à la date anniversaire, en heures complémentaires. Ce n'est pas la régularisation telle que définie à l'article 18 de la CCN , mais le paiement de temps complémentaire..."
Qu'en pensez-vous ?

j'en pense que c'est une interprétation de ce conseiller syndical, d'autres l'interpréterait sûrement autrement
le mieux serait que tu te rapproche de la direccte

nathodisab · 10-07-2015 16:15:57

selon moi,
ton employeur s'engage pour te payer un certain salaire mensuel, il décide de modifier la durée de travail,
donc il calcule un nouveau salaire de base sur les nouvelles données contractuelles et doit s'assurer qu'il t'a bien payé les heures dues sur la période précédente
si le salaire de base à payé plus que les heures dues, cela reste acquis
les modifications portées au contrat n'ont pas à entrainer une déduction sur les salaires fixés précédemment

wistiti56 · 10-07-2015 16:17:38

D'accord, je vais essayer de les appeler. Merci

wistiti56 · 10-07-2015 16:27:20

Alors selon la DIRRECCTE, je dois bien déduire la somme qui apparait en négatif parce qu'on fait la régul en fin de contrat.

En tout cas ce soir je fournirai mes grilles de calcul au papa, j'espère qu'il va comprendre.

parme · 10-07-2015 16:29:09

coucou exactement natho,les conditions du contrat n'ont pas a être modifié pour autant.C'est avec celui que l'on se base.
Donc a chaque anniversaire de contrat on doit vérifié et faire une régul,et en cas de changement par avenant au contrat de base,avant de commencer une nouvelle mensualisation,on dois faire une régul afin de de repartir a zéro.
A+

lulu54 · 10-07-2015 17:26:36

attention :

Quand régulariser?
En fin de contrat.
En pratique,à chaque date anniversaire de signature du contrat de travail, il est opportun de replanifier sur les 12 prochains mois l’accueil de l’enfant et de vérifier si sur la période écoulée, toutes les semaines travaillées ont bien été rémunérees
Par ailleurs, il faut vérifier s’il convient de procéder à une régularisation de salaire, à chaque modification du contrat de
travail , notamment en cas d’un passage d’un accueil régulier en année incomplète à un accueil régulier en année complète

donc je suis ok ,pour l'equitée des choses :
si c'est une fin de contrat cela reste acquis , si c'est en cours d'annee alors il faut faire une balance un reajustement .....

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#1 10-07-2015 15:39:03

congés payés par anticipation

10-07-2015 15:39:03

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