CP et multi employeur

aranna · 17-09-2007 20:41:28

Bonjour,

Je suis papa d'un petit bout de 2 ans 1/2 qui depuis le début de l'année possède chez sa nounou un deuxième petit copain....
Au début ou nous avions mis en nounou notre petit bout nous étions les seuls employeurs de cette nounou et avions fixé dans le contrat des semaines de congés commun.

Ma nounou m'a demandé cette semaine de modifier sa période de congés, chose que nous avons officialisé via un avenant comme quoi elle s'engage à choisir sa période de congés entre le 01/01 et au maximum pour le 01/03 de l'année (comme décrit au chapitre 12d de la convention collective) en accord avec ses employeurs.

Je me suis permi (à tord peut être) de rajouter qu'en dehors de ce délais legal de prévenance des congés, la date de congés initialement prévus dans mon contrat ferai foi.

Qu'en est il exactement ? En cas de non dépose de la période de congés dans le délai accordé (du 01/01 au 01/03) par l'employé que se passe t'il ? Qui peux fixer ses congés ?

Autres question, nous souhaitons scolariser l'année prochaine notre doudou et donc modifier le contrant pour un mi-temps à notre nounou, cette dernière ne souhaite pas utiliser un agrément pour une garde à mi-temps (chose que je peux comprendre), dans ce cas je suppose que c'est à elle de démissionner ? et cela lui donne t'il le droit à l'indemnité de rupture (1/120ieme des salaires versés) sachant que d'après ce que j'ai compris c'est uniquement en cas de rupture du contrat par retrait de l'enfant à l'initiative de l'employeur.

Merci pour vos réponses.

Dernière modification par aranna (17-09-2007 20:48:07)

17-09-2007 20:41:28

FABIENNE01 · 17-09-2007 21:14:27

Bonsoir,

La convention précise qu'en cas de multi employeur l'ass mat et l'employeur fixeront d'un commun accord les congés dans un délai entre janvier et fin mars. Si un accord n'est pas trouvé, l'ass mat pourra fixer elle meme 3 semaines en eté et une en hiver. Et elle doit en avertir les employeurs dans les mêmes délais.

Pour la modification du contrat lors de la scolarisation de votre fils, vous devrez lui présenter un avenant qu'elle peut soit accepter soit refuser. Dasn ce cas, soit vous maintenez la mensu actuelle soit vous la licencier et l'indemnité de rupture est due si le contrat a plus d'un an

Dernière modification par FABIENNE01 (17-09-2007 21:15:11)

aranna · 17-09-2007 21:17:30

FABIENNE01 a écrit :

La convention précise qu'en cas de multi employeur l'ass mat et l'employeur fixeront d'un commun accord les congés dans un délai entre janvier et fin mars. Si un accord n'est pas trouvé, l'ass mat pourra fixer elle meme 3 semaines en eté et une en hiver. Et elle doit en avertir les employeurs dans les mêmes délais.

Merci mais cela je le sais je l'ai même cité dans ma question, ma question concerne le cas ou elle ne dépose pas ses congés dans la période impartie.

Pour la seconde réponse, pourquoi serait ce à moi de la licencier ? ce n'est pas moi qui refuse le contrat, c'est elle...

FABIENNE01 · 17-09-2007 21:20:31

oui mais c'est vous qui lui proposer une diminution de ses heures

et pour votre première question, je ne sais pas. Attendez l'avis des filles ou sinon contacter l'inspection du travail

Dernière modification par FABIENNE01 (17-09-2007 21:21:07)

17-09-2007 21:20:31

agenaise · 17-09-2007 21:21:04

Bonsoir, c'est vous qui decider de changer ls horaires, donc vous la licenciez sinon vous lui payer comme prevu au contrat.

Concernant les cp, les dates doivent etre donne avant le 31 mars comme dans tout travail.
Sinon renseigner vous avec un syndicat, ou l'inspection du travail.

Voila

sophie56 · 18-09-2007 09:59:13

De toutes façons , étant muli employeur c'est l'assistante maternelle qui impose ses dates 4 semaines en été et 1 en hiver ....mais elle peut les changer en fonction du délai de prévenance prévu au contrat.

papillotte · 18-09-2007 16:13:16

pour la 2eme question vous parlez de l'année prochaine..la rentrée 2008 ?
d'ici là votre assistante maternelle aura peut-être changé d'avis !
12 mois pour réfléchire !!!
c'est vous qui allez changer ses conditions de travail et si elle les refuse c'est à vous de la licencier...vous avez 12 mois pour commencer à chercher une autre personne...