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#1 30-06-2015 10:00:55
- les4loulous
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- Messages : 4
Congés charge de famille
Bonjour,
Voilà, je suis nouvelle sur le forum et j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse. Si quelqu'un pouvait m'aider, ça serait sympa.
J'ai un contrat en année incomplète qui a débuté le 26 mai 2015, je n'ai donc pas acquis de CP au 31 mai.
Mais qu'en est-il des congés pour charge de famille (j'ai 4 enfants de moins de 15 ans)? comment les calculer et les indémniser?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter!
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30-06-2015 10:00:55
#2 30-06-2015 10:34:36
- nathodisab
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Re : Congés charge de famille
Bonjour,
Voilà, je suis nouvelle sur le forum et j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse. Si quelqu'un pouvait m'aider, ça serait sympa.
J'ai un contrat en année incomplète qui a débuté le 26 mai 2015, je n'ai donc pas acquis de CP au 31 mai.
Mais qu'en est-il des congés pour charge de famille (j'ai 4 enfants de moins de 15 ans)? comment les calculer et les indémniser?Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter!
coucou, tu as acquis 1j de cp au 31 mai 2015
chaque j travaillé ouvre droit à l'acquisition de cp
...par contre le 26/05 est un dimanche, tu as du commencer le 27 
pour les j sup, pour moi tu y as droit, car l'article du code du travail ne mentionne pas d'ancienneté minimum, mais je te conseillerai quand même de te renseigner auprès de la direccte de ton département
(le mieux serait d'envoyer un mail, ainsi tu aurais une trace écrite en cas de contestation de la part de tes pe )
et tu pourras aussi, partager la réponse ici, ça pourra servir aux autres
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#3 07-07-2015 09:02:00
- les4loulous
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Re : Congés charge de famille
Coucou,
Je viens de voir que les congés charge de famille ne peuvent être dus que si le contrat à commencé avant le 30 avril. C'est bien ça?
Donc pour moi qui ai commencé le mardi 26 mai, je n'y ai pas droit... et pour le jour de CP, le ramener m'a dit qu'il faut des blocs de 4 semaines. Alors je n'ai rien acquis?
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#4 07-07-2015 10:14:05
Re : Congés charge de famille
il faut qu'au terme du 30 avril soit evalué la situation : si vous etes eligible à ce droit
pour ma part je dirais que non ...
combien de jour avez vous travaillé en mai ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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07-07-2015 10:14:05
#5 13-07-2015 11:19:39
- les4loulous
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Re : Congés charge de famille
Je n'ai travaillé que 4 jours au mois de mai.
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#6 13-07-2015 11:36:09
- nathodisab
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Re : Congés charge de famille
Je n'ai travaillé que 4 jours au mois de mai.
je confirme à nouveau que tu as acquis 1j ouvrable de cp au terme de la période de référence,
il faut 4 sem de travail pour valider 2.5j ouvrables acquis, mais l'acquisition est bien effective dès le 1er jour de travail et quelle que soit l'ancienneté du salarié
donc on proratise en fonction du nbre de j effectifs de travail et on arr au chiffre entier supérieur
par contre, il faut "être salarié" et "que l'enfant soit à charge et ait moins de 15 ans " au 30 avril précédent la fin de période, don pour moi tu n'as pas droit aux j sup pour charge de famille
Mais, sagissant d'une interprétation de l'art du code du travail, je te conseillerai de contacter la direccte pour avoir leur opinion sur le sujet
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