Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 15-07-2015 21:34:33
doute sur indemnités de rupture
bonsoir
je vais avoir une fin de contrat fin aout et en reprenant mon contrat j'ai vu que les 3 modes de calcul prime rupture sont dedans ( 120eme ou 1/5eme) à l'epoque de la signature c'était encore d'actualité
Est ce que je peux encore l'appliquer aujourd'hui, sachant que les parents ont signés cette clause?
si oui avez vous un article de loi ou un texte officiel qui le précise car la différence de prime est énorme, et je veux etre sure de mon coup ( contrat difficile et parents pas top )
Merci par avance à celles qui prendront le temps de me répondre
bonne soirée
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15-07-2015 21:34:33
#4 15-07-2015 21:49:06
Re : doute sur indemnités de rupture
bonsoir
je vais avoir une fin de contrat fin aout et en reprenant mon contrat j'ai vu que les 3 modes de calcul prime rupture sont dedans ( 120eme ou 1/5eme) à l'epoque de la signature c'était encore d'actualité
Est ce que je peux encore l'appliquer aujourd'hui, sachant que les parents ont signés cette clause?
si oui avez vous un article de loi ou un texte officiel qui le précise car la différence de prime est énorme, et je veux etre sure de mon coup ( contrat difficile et parents pas top )
Merci par avance à celles qui prendront le temps de me répondre
bonne soirée
ça dépend comment est rédigée cette clause, là je crains que non vous ne puissiez y avoir droit
les fois où des assmats ont ajouté ce genre de clause je pense qu'elles avaient bien spécifié dessus que la prime de licenciement légale était de 1/120ème mais que d'un commun accord avec les parents employeurs il était convenu de finalement appliquer le 1/5eme
ça devient une clause plus favorable que la ccn
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15-07-2015 21:49:06
#5 15-07-2015 21:53:48
Re : doute sur indemnités de rupture
bouchon a écrit :bonsoir
je vais avoir une fin de contrat fin aout et en reprenant mon contrat j'ai vu que les 3 modes de calcul prime rupture sont dedans ( 120eme ou 1/5eme) à l'epoque de la signature c'était encore d'actualité
Est ce que je peux encore l'appliquer aujourd'hui, sachant que les parents ont signés cette clause?
si oui avez vous un article de loi ou un texte officiel qui le précise car la différence de prime est énorme, et je veux etre sure de mon coup ( contrat difficile et parents pas top )
Merci par avance à celles qui prendront le temps de me répondre
bonne soirée
ça dépend comment est rédigée cette clause, là je crains que non vous ne puissiez y avoir droit
les fois où des assmats ont ajouté ce genre de clause je pense qu'elles avaient bien spécifié dessus que la prime de licenciement légale était de 1/120ème mais que d'un commun accord avec les parents employeurs il était convenu de finalement appliquer le 1/5eme
ça devient une clause plus favorable que la ccn
j'en prend note chris...
le monde serait bien mieux sans .... !!!
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#6 15-07-2015 22:08:11
Re : doute sur indemnités de rupture
bonsoir merci pour vos réponses
alors dans mon contrat c'est marqué les 3 modes différents de calcul et que la méthode la plus avantageuse sera payé à l'ass mat, c'est pas précisé accord contractuel entre les 2 parties !
donc je ne peux pas y prétendre pour ce contrat?
Parme pour les contrats suivants je t'ai demandé ton contrat version 2015, je te remercie encore une fois pour ton aide
bonne soirée
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#7 15-07-2015 22:33:18
Re : doute sur indemnités de rupture
bonsoir merci pour vos réponses
alors dans mon contrat c'est marqué les 3 modes différents de calcul et que la méthode la plus avantageuse sera payé à l'ass mat, c'est pas précisé accord contractuel entre les 2 parties !donc je ne peux pas y prétendre pour ce contrat?
Parme pour les contrats suivants je t'ai demandé ton contrat version 2015, je te remercie encore une fois pour ton aide
bonne soirée
et non pas cette fois ci!
tu seras bien équipée avec le contrat de parme
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