Fin de contrat particulière

soleildesucre · 20-07-2015 14:10:31

Bonjour
Je viens poser une question pour une amie
Contrat année incomplete et calcul mensu en rajoutant les 5 semaines de cp ..je sais cest pas bien car hors convention
Le souci c'est que le pe veut arrêter le contrat à la fin du mois
Que dois le pe a l'ass mat ?en terme de cp et salaire?
Elle a pris seulement 3 semzines de cp depuis le début du contrat ,
Commence le 1 er septembre 2014
Merci pour celles qui pourront l'aider

20-07-2015 14:10:31

nathodisab · 20-07-2015 14:15:05

soleildesucre a écrit :

Bonjour
Je viens poser une question pour une amie
Contrat année incomplete et calcul mensu en rajoutant les 5 semaines de cp ..je sais cest pas bien car hors convention
Le souci c'est que le pe veut arrêter le contrat à la fin du mois
Que dois le pe a l'ass mat ?en terme de cp et salaire?
Elle a pris seulement 3 semzines de cp depuis le début du contrat ,
Commence le 1 er septembre 2014
Merci pour celles qui pourront l'aider

coucou,
non seulement c'est hors convention, mais surtout c'est complétement faux, car en année incomplète on acquisert rarement 5 sem de cp

pour t'aider il faut ( ou plutôt ta collègue)
le détail de la mensu
le nbre de sem travaillées depuis le 1er sept au 31 mai
et du 1er juin à la date de fin du contrat

soleildesucre · 20-07-2015 14:18:35

En fait en tout elle aura travaillé 44 semzines depuis septembre jusqu'à fin juillet

nathodisab · 20-07-2015 14:19:58

soleildesucre a écrit :

En fait en tout elle aura travaillé 44 semzines depuis septembre jusqu'à fin juillet

oui, mais c'était pas ma question, les cp s'acquiert de juin à fin mai d'où ma question en deux temps

20-07-2015 14:19:58

soleildesucre · 20-07-2015 14:20:47

De sept au 31 mai :37 semzines et 7 semaines jusque fin juillet

nathodisab · 20-07-2015 14:24:50

soleildesucre a écrit :

De sept au 31 mai :37 semzines et 7 semaines jusque fin juillet

et la mensu a été calculé comment ?

soleildesucre · 20-07-2015 14:25:38

Détail mensu :29h par 3,80€ de l'heure sur 50 semaines
8 semaines d'absence en tout

nathodisab · 20-07-2015 14:31:13

soleildesucre a écrit :

Détail mensu :29h par 3,80€ de l'heure sur 50 semaines
8 semaines d'absence en tout

ok
donc la mensu aurait du être de
44*29*3.8/12 =404.07€/mois

de sept à fin mai :37 sem de travail
soit 23.125 arr à 24j ouvrables acquis
un mois compte une moyenne de 44*6/12=22j ouvrables
soit,
404.07/22*24 =440.80€
ps, ta collègue a t elle des enfants à charge de - de 15 au 30 avril ?

puis de juin à la date de fin, 7sem/4*2.5 =4.375 arr 5j
404.07/22*5 =91.83€

le contrat s'arrête quand le 31/07 ? le pe a donné une lettre de licenciement en respectant le délai de préavis ?
dernier point, tu dis 8 sem d'abs, or, 52 sem -8sem + 5 sem, ça ferait 49sem pour la mensu, donc là aussi y a un souci !!!

chris84 · 20-07-2015 14:31:57

soleildesucre a écrit :

Détail mensu :29h par 3,80€ de l'heure sur 50 semaines
8 semaines d'absence en tout

ok donc ils avaient basée la mensu sur 45 semaines de travail et 5 semaines de cp inclus dedans c.est ça?

là à fin juillet il y aura eu 11 mois écoulés
elle a donc recu déjà 10 mensus de (travail +cp) soit 10* 50/12 = 41,67 semaines payées

ce qu'elle aurait du percevoir sur la période:
en travail
si il y a eu 44 semaines travaillées cela fait 44*29h x 3,80

puis on rajoute les cp
1ere période 37/4*2,5 = 23,125 arrondis à 24j et rajouter jours enfants à charge
puis juin juillet 7/4*2,5 = 4,375 arrondis à 5j
convertir les jours ouvrables et calculer aussi x 3,80

les parents devront pour juillet la différence entre ce qui a déjà été versé et ce qu'on trouve en total travail +cp acquis

soleildesucre · 20-07-2015 14:33:53

Oui cest ca

soleildesucre · 20-07-2015 14:35:22

Elle a 2 enfant moins de 15 ans et fin de contrat le 31 juillet en respectant le preavis

nathodisab · 20-07-2015 14:36:52

soleildesucre a écrit :

Oui cest ca

donc c'est pas 8 sem d'abs / an, mais 7 sem...

bbmaydav · 20-07-2015 14:38:08

nathodisab a écrit :

soleildesucre a écrit :
Détail mensu :29h par 3,80€ de l'heure sur 50 semaines
8 semaines d'absence en tout
ok
donc la mensu aurait du être de
44*29*3.8/12 =404.07€/mois
de sept à fin mai :37 sem de travail
soit 23.125 arr à 24j ouvrables acquis
un mois compte une moyenne de 44*6/12=22j ouvrables
soit,
404.07/22*24 =440.80€
ps, ta collègue a t elle des enfants à charge de - de 15 au 30 avril ?
puis de juin à la date de fin, 7sem/4*2.5 =4.375 arr 5j
404.07/22*5 =91.83€

le contrat s'arrête quand le 31/07 ? le pe a donné une lettre de licenciement en respectant le délai de préavis ?

ce qui fait donc 29j ouvrables (et si elle a des enfants de moins de 15ans ça fait les 5 semaines )
c'est juste pour dire que je connais plusieurs asssmats qui font comme ça et ce n'est pas faux si l'assmat a fait le calcul exact qu'elle a ajouté à sa mensu.

je fais un calcul presque semblable sauf que je différencie ma mensu des cp sur le BS.
si le contrat se termine avant, en général, on a été payé quasiment le nombre exact de CP. perso si j'ai trop été payé, je rembourse, mais cela n'est jamais arrivé, en général, c'est plutôt l'inverse, même en cas d'arrêt du contrat avant la fin des 12 mois.

donc alà on ne sait pas si c'est faux, on ne connait pas les termes exacts du contrat

soleildesucre · 20-07-2015 14:38:10

En fait 52 semzines moins sept pardon !
Elle a 7 semzines de conges dont 2 sans solde

budulle · 20-07-2015 14:44:33

bbmaydav a écrit :

nathodisab a écrit :
soleildesucre a écrit :
Détail mensu :29h par 3,80€ de l'heure sur 50 semaines
8 semaines d'absence en tout
ok
donc la mensu aurait du être de
44*29*3.8/12 =404.07€/mois
de sept à fin mai :37 sem de travail
soit 23.125 arr à 24j ouvrables acquis
un mois compte une moyenne de 44*6/12=22j ouvrables
soit,
404.07/22*24 =440.80€
ps, ta collègue a t elle des enfants à charge de - de 15 au 30 avril ?
puis de juin à la date de fin, 7sem/4*2.5 =4.375 arr 5j
404.07/22*5 =91.83€

le contrat s'arrête quand le 31/07 ? le pe a donné une lettre de licenciement en respectant le délai de préavis ?
ce qui fait donc 29j ouvrables (et si elle a des enfants de moins de 15ans ça fait les 5 semaines )
c'est juste pour dire que je connais plusieurs asssmats qui font comme ça et ce n'est pas faux si l'assmat a fait le calcul exact qu'elle a ajouté à sa mensu.
je fais un calcul presque semblable sauf que je différencie ma mensu des cp sur le BS.
si le contrat se termine avant, en général, on a été payé quasiment le nombre exact de CP. perso si j'ai trop été payé, je rembourse, mais cela n'est jamais arrivé, en général, c'est plutôt l'inverse, même en cas d'arrêt du contrat avant la fin des 12 mois.
donc alà on ne sait pas si c'est faux, on ne connait pas les termes exacts du contrat

c'est faux parce ce n'est pas une façon de faire, ce n'est pas parce que par hasard ça tombe, que ça veut dire que c'est bien !

il y a une convention elle est a appliqué pour tout le monde et pas au gré de comment ça arrange chacun et chacune.

nathodisab · 20-07-2015 14:45:46

bbmaydav a écrit :

nathodisab a écrit :
soleildesucre a écrit :
Détail mensu :29h par 3,80€ de l'heure sur 50 semaines
8 semaines d'absence en tout
ok
donc la mensu aurait du être de
44*29*3.8/12 =404.07€/mois
de sept à fin mai :37 sem de travail
soit 23.125 arr à 24j ouvrables acquis
un mois compte une moyenne de 44*6/12=22j ouvrables
soit,
404.07/22*24 =440.80€
ps, ta collègue a t elle des enfants à charge de - de 15 au 30 avril ?
puis de juin à la date de fin, 7sem/4*2.5 =4.375 arr 5j
404.07/22*5 =91.83€

le contrat s'arrête quand le 31/07 ? le pe a donné une lettre de licenciement en respectant le délai de préavis ?
ce qui fait donc 29j ouvrables (et si elle a des enfants de moins de 15ans ça fait les 5 semaines )
c'est juste pour dire que je connais plusieurs asssmats qui font comme ça et ce n'est pas faux si l'assmat a fait le calcul exact qu'elle a ajouté à sa mensu.
je fais un calcul presque semblable sauf que je différencie ma mensu des cp sur le BS.
si le contrat se termine avant, en général, on a été payé quasiment le nombre exact de CP. perso si j'ai trop été payé, je rembourse, mais cela n'est jamais arrivé, en général, c'est plutôt l'inverse, même en cas d'arrêt du contrat avant la fin des 12 mois.
donc alà on ne sait pas si c'est faux, on ne connait pas les termes exacts du contrat

légalement oui, c'est faux, car on ne peut pas anticiper sur le paiement des cp
en année complète, on compte 52 sem, mais on doit déduire les j non acquis au moment de la prise
là, le calcul anticipe sur un paiement de cp dont on ne sait par avance si oui ou non ils seront réellement acquis

quand le salarié est en arrêt maladie, il va avoir son ind journalière calculé sur un salaire dont le calcul de base aura été erroné et de plus pas d'acquisition en cas d'arrêt maladie

et de plus, généralement, si on opte pour une méthode hors convention, on ne devrait pas bénéficier des droits légaux ou conventionnels

soleildesucre · 20-07-2015 14:52:26

Ok alors elle dois rien et le pe ne lui dois rien non plus ?

nathodisab · 20-07-2015 14:58:39

donc je reprend,
calcul sur 45 sem d'accueil/an
il y a une erreur comptable ( dans la mesure où ce n'est pas ta collègue qui aurait imposer cette méthode de calcul )

donc la mensu aurait du être de
45*29*3.8/12 =413.25€/mois

de sept à fin mai :37 sem de travail
soit 23.125 arr à 24j ouvrables acquis +4j sup
un mois compte une moyenne de 45*6/12=22.5j ouvrables
soit,
413.25/22.5*28 =514.27€

puis de juin à la date de fin, 7sem/4*2.5 =4.375 arr 5j
413.25/22.5*5 =91.83€

régul de salaires:
du 1er sept au 31 juillet 11 mensus soit 41.25 sem de travail payées par la mensualisation alors que 44 ont été travaillées

soit un cumul de 44*29h*3.80 =4848.8€ pour un cumul de mensus de 4545.75 versés
soit une régul de 303.05

au total, salaires, régul et cp ta collègue aurait du toucher 5454.90€

alors qu'avec ses calculs, elle aura perçu au 31 juillet,
50*3.80*29h/12 *11 =5050.83€

soit une différence de 404.07€

mais il faut que ta collègue demande à son pe de reprendre toutes les déclarations faites à pajemploi car les bs sont faux

soleildesucre · 20-07-2015 15:06:48

D'accord ,merci beaucoup pour ton aide,je vais lui montrer le calcul

soleildesucre · 20-07-2015 15:24:31

Ca se complique car il y eu des avenant donc changement horaire et pas de regul a chaque avenant ?
Visiblement le pe a fais totalement confiance a mon amie sans se soucier de quoi que ce soit
J'ai beau refaire le calcul de nathodisab mais ça devient un casse tête chinois car elle a jamais eu les mêmes salaires en 11 mois

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