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#1 20-07-2015 13:46:45

mamour50
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Calcul fin de contrat

Bonjour,
J'ai une fin de contrat pour école , je voudrais avoir votre calcul car les parents chipotent.
Lettre reçue le 13 juillet 15, preavis d'un mois.
Mes vacances sont du 8 août inclus au 28 août.
Je suis en annee complète . Début du contrat le 1er mars 2013 avec un avenant fait le 2 septembre 2014.
24 h de travail par semaine , un taux horaire de 2,70€.
Mes vacances ont toujours été payée par anticipation.
Merci d'avance .

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20-07-2015 13:46:45

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#2 20-07-2015 14:03:51

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Bonjour,
J'ai une fin de contrat pour école , je voudrais avoir votre calcul car les parents chipotent.
Lettre reçue le 13 juillet 15, preavis d'un mois.
Mes vacances sont du 8 août inclus au 28 août.
Je suis en annee complète . Début du contrat le 1er mars 2013 avec un avenant fait le 2 septembre 2014.
24 h de travail par semaine , un taux horaire de 2,70€.
Mes vacances ont toujours été payée par anticipation.
Merci d'avance .

Bonjour,
donc 1/ la date de fin du contrat :
début du préavis le 13/07/2015
est ce que le samedi est 1j habituellement travaillé ?car se serait la seule raison de débuter le décompte des cp un samedi ?
...

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#3 20-07-2015 14:37:44

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

Non je travaille le mardi, le mercredi et le vendredi.

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#4 20-07-2015 14:39:36

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Non je travaille le mardi, le mercredi et le vendredi.

donc les cp débute le premier jour normalement travaillé
tu es multi-employeurs ?

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20-07-2015 14:39:36

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#5 20-07-2015 14:44:57

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

Oui j'ai 4 employeurs

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#6 20-07-2015 15:02:54

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Oui j'ai 4 employeurs

donc les cp se décomptent du lundi au samedi

début du préavis le 13/07/2015, jusqu'au 09/08 soit 28j
congés du 10 au 29 août
reprise du préavis le 30 et fin le lundi 31 ( 2j)
la date de fin du contrat sera don le lundi 31/08

depuis le début du contrat quelles ont été les dates des cp ?

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#7 20-07-2015 15:09:23

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

Je prends une semaine à noel, 1 semaine à Pâques , le pont de l'ascension et 3 semaines en aout
Du 25 decembre au 2 janvier
Du 20 avril au 24 avril
Le pont de l'ascension
Du 10 au 28 aout

Dernière modification par mamour50 (20-07-2015 15:12:38)

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#8 20-07-2015 15:20:34

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Je prends une semaine à noel, 1 semaine à Pâques , le pont de l'ascension et 3 semaines en aout
Du 25 decembre au 2 janvier7j pris
Du 20 avril au 24 avril6j pris
Le pont de l'ascension2j
Du 10 au 28 aout17j

donc depuis sept 2014 à mai 2015, 9 mois *2.5=22.5j arr à 23j
as tu des enfants à charge de - 15 ans au 30 avril 2015 ?
PUIS
juin à fin août, 7.5j arr à 8j

soit 23+8 =31j acquis

7+6+2+17 = 32j pris

donc si tu n'as pas d'enfant à charge, tu auras 1j ouvrable sans solde sur tes congés d'août à déduire

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#9 20-07-2015 15:33:05

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

Non pas d'enfants à charge.
C'est pas du tout le meme calcul que le RAM, elle m'avait fait le calcul suivant :
Annee complète, régularisation du 28 février 15 au 31 aout 15 : 5 mois travaillés = ,12,5 jours acquis.
Avril 6 Jrs poses
Mai 2 Jrs poses
Donc reste 5 Jrs
27 Jrs preavis donc paiement jusqu'au 18/08/15
Mensualisation d'août - 1 semaine = 24 x 2,70 = 64,80€ à déduire du salaire de base

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#10 20-07-2015 15:37:54

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Non pas d'enfants à charge.
C'est pas du tout le meme calcul que le RAM, elle m'avait fait le calcul suivant :
Annee complète, régularisation du 28 février 15 au 31 aout 15 : 5 mois travaillés = ,12,5 jours acquis.
Avril 6 Jrs poses
Mai 2 Jrs poses
Donc reste 5 Jrs
27 Jrs preavis donc paiement jusqu'au 18/08/15
Mensualisation d'août - 1 semaine = 24 x 2,70 = 64,80€ à déduire du salaire de base

pourquoi une régul du 28/02/2015 au 31 /08/2015 ?

je viens de relire le post, et j'avais compris que le contrat avait débuté en sept 2014... oups !
donc
je reprends !

Je suis en annee complète . Début du contrat le 1er mars 2013 avec un avenant fait le 2 septembre 2014. avenant de quelle nature ?
24 h de travail par semaine , un taux horaire de 2,70€.
Mes vacances ont toujours été payée par anticipation dès le début du contrat les cp ont fait l'objet d'un maintien du salaire ?

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#11 20-07-2015 15:40:34

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

l'acquisition des congés se calcule par période de référence et non de date à date du contrat
de mars 2013 à fin mai 2013 =8j
de juin à fin mai 2014= 30j
de juin à fin mai 2015 = 30j
et enfin de juin à fin août 2015 = 8j

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#12 20-07-2015 15:56:28

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

Donc c'est bien ca le calcul je dois retirer 1 semaine?

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#13 20-07-2015 16:04:36

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Donc c'est bien ca le calcul je dois retirer 1 semaine?

pour moi il faut faire le point depuis le début du contrat, j acquis /j pris
déjà pour voir si en août tous les j posés sont acquis
car si j'ai bien suivi, il y a eu prise des congés par anticipation dès le début du contrat
il faut donc s'assurer qu'il n'y a pas eu plus de j pris que d'acquis

en avril 2013, y a t il eu des congés pris ? et si oui, y a t il eu maintien du salaire ?

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#14 20-07-2015 16:19:30

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

Débute le 26 mars 2013 en annee complète avec 30 h / semaine
En 2013:  vacances du 22 avril au 26, pont de l'ascension, du 10 aout au 30 aout,du 23 decembre au 2 janvier 2014 ( salaire maintenu)
En 2014 : vacances du 28 avril au 2 mai, pont de l'ascension, du 28/07 au 15/08, du 25/12 au 2/01/2015
En 2015 : du 20 avril au 24, pont de l'ascension , du  8/08 au 28/08

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#15 20-07-2015 16:37:18

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Débute le 26 mars 2013 en annee complète avec 30 h / semaine
En 2013:  vacances du 22 avril au 26, pont de l'ascension, du 10 aout au 30 aout,du 23 decembre au 2 janvier 2014 ( salaire maintenu)
En 2014 : vacances du 28 avril au 2 mai, pont de l'ascension, du 28/07 au 15/08, du 25/12 au 2/01/2015
En 2015 : du 20 avril au 24, pont de l'ascension , du  8/08 au 28/08

du 26/03/13 au 31/05/2013, 10sem travaillées /4*2.5 = 7j acquis
dont 6j pris par anticipation du 22 au 26 avril, reste 1j
de juin 2013 à fin mai 2014 = 30j acquis (+1jde la période 1)
-2j ascension -17j en août-7j en déc (26 pris)
reste donc 5j
de juin 2014 à fin mai 2015 = 30j ( +5j de la période 2 )
-5j en mai -2j ascension-17j juil/août-7j en déc (31j)
reste donc 4j
de juin au 31 août 2015 = 8j acquis (+4j de la période 3)
- 6j avril - 2j -17j en août (25j)
en août 4j sur les 17 posés seront réellement acquis
il y a donc 13j ouvrables sans solde à déduire du salaire d'août

tu travailles mardi/mercredi et vendredi sur 10h/j ?
si oui, tu as 7j potentiels d'accueil à déduire avec le calcul de la cour de cassation
mensu/12j *7j = déduction

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#16 20-07-2015 16:41:26

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

Je travaille le mardi , mercredi, vendredi 8 h/ jour

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#17 20-07-2015 16:45:57

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

Je travaille le mardi , mercredi, vendredi 8 h/ jour

ok

ça revient au même ( je sais pas pourquoi j'ai cru un contrat sur 30h/sem ...!!! )
bref !
la chaleur surement

280.80e /12j *7j = 163.80€
280.80-163.80 =117€ à percevoir pour le salaire d'août
et comme tous les j acquis ont été pris, pas d'indemnité comp de cp
tu as droit par contre à une indemnité de rupture égale à 1/120eme du cumul des salaires

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#18 20-07-2015 16:49:02

mamour50
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Re : Calcul fin de contrat

D'accord merci pour tout tes renseignements et ta patience.

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#19 20-07-2015 16:53:42

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat

mamour50 a écrit :

D'accord merci pour tout tes renseignements et ta patience.

pas de souci

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