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#1 17-07-2015 22:15:47
régularisation fin de contrat année incomplète
bonsoir
je viens de licencier mon asmat et je lui devais 120h de régularisation, sur l'attestation pole emploi j'ai ajouté ce nb d'heures et le montant au nombre d'heures travaillées et au salaire brut de ce mois de juillet, or mon asmat veut que je les enlève et que je dispatche ces heures et ce salaire sur les 12 derniers mois!! à quoi sert la mensualisation alors ? moi je me fie à ce que j'ai déclarer à pajemploi sinon ce n'est pas cohérent
pouvez vous me dire comment déclarer à pole emploi les heures et leur montant dues à une régularisation
merci d'avance
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17-07-2015 22:15:47
#2 17-07-2015 22:19:43
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
bonsoir
je viens de licencier mon asmat et je lui devais 120h de régularisation, sur l'attestation pole emploi j'ai ajouté ce nb d'heures et le montant au nombre d'heures travaillées et au salaire brut de ce mois de juillet, or mon asmat veut que je les enlève et que je dispatche ces heures et ce salaire sur les 12 derniers mois!! à quoi sert la mensualisation alors ? moi je me fie à ce que j'ai déclarer à pajemploi sinon ce n'est pas cohérent
pouvez vous me dire comment déclarer à pole emploi les heures et leur montant dues à une régularisation
merci d'avance
bonsoir
c'est énorme comme régul! vous êtes sûre de vos calculs?
la régul se déclare lorsqu'elle se paye, donc elle n'a pas à être dispatchée comme vous dîtes, elle se situe dans le solde de tout compte avec le drnier salaire, le solde de cp éventuel et indemnité de licenciement éventuelle
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#3 17-07-2015 22:23:53
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
merci pour la rapidité
non je ne me suis pas trompée dans les calculs c'est que normalement en juillet et aout elle ne travaille qu'un mois sur les 2(absence prévue de l'enfant)
mais mon asmat me dit qu'elle n'aura pas droit à des jours de carence ... mais je ne peux tout de m^me pas déclarer autre chose que ce que j'ai déclaré à pajemploi
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#4 18-07-2015 16:10:42
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
merci pour la rapidité
non je ne me suis pas trompée dans les calculs c'est que normalement en juillet et aout elle ne travaille qu'un mois sur les 2(absence prévue de l'enfant)
mais mon asmat me dit qu'elle n'aura pas droit à des jours de carence ... mais je ne peux tout de m^me pas déclarer autre chose que ce que j'ai déclaré à pajemploi
bonjour : les jours de carence sont calculés sur le solde des cp et non la régul .
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18-07-2015 16:10:42
#5 18-07-2015 17:38:59
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
merci pour la rapidité
non je ne me suis pas trompée dans les calculs c'est que normalement en juillet et aout elle ne travaille qu'un mois sur les 2(absence prévue de l'enfant)
mais mon asmat me dit qu'elle n'aura pas droit à des jours de carence ... mais je ne peux tout de m^me pas déclarer autre chose que ce que j'ai déclaré à pajemploi
les jours de carence ne sont pas un "droit", mais au contraire cela repousse l'indemnisation d'autant de jours
mais quoiqu'il en soit elle sera indemnisée le nbre de jours auquel elle a droit en fonction de son travail, simplement les cp repoussent l'indemnisation, d'où une "carence"
la régul n'a rien à voir avec les cp, donc là cela ne repousse pas l'indemnisation, en revanche ce mois là elle n'aura sûrement pas d'indemnité assedics puisqu'elle aura "gagné" plus sur un seul mois
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#6 19-07-2015 16:45:58
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
ok merci je comprends mieux, mais puis je falsifier ma déclaration pole emploi qui ne serait pas cohérente avec celle de pajemploi, pour lui permettrait d'être indemnisé ce mois ci ? mais moi je risque peut être qq chose ?
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#7 19-07-2015 16:54:28
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
ok merci je comprends mieux, mais puis je falsifier ma déclaration pole emploi qui ne serait pas cohérente avec celle de pajemploi, pour lui permettrait d'être indemnisé ce mois ci ? mais moi je risque peut être qq chose ?
vous n'aurez aucun conseil illégaux sur ce forum
les fausses déclarations permettant d'acquérir, ou de faire bénéficier à un tiers, des avantages financiers sont punis d'assez grosses amendes je pense
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#9 19-07-2015 18:03:41
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
pas de fausse déclaration, c'est à l'ass mat de prévoir la chose et de géré, je sais que ce n'est pas toujours évident mais c'est la loi...
le monde serait bien mieux sans .... !!!
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#10 19-07-2015 18:34:51
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
bonjour en fait ce mois-ci elle aura son salaire + sa régul + le solde de cp elle ne peut pas en plus être indemnisée par le pôle-emploi ;
de toute façon elle devra fournir ses fiches de paie et pôle emploi vérifie .
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#11 19-07-2015 19:54:13
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
restez dans la legalité ...
car dans le pire des schéma c'est sur vous que tout retomberait 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#12 20-07-2015 14:57:28
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
merci pour tout cela m'a permis d'avoir du soutien car être particulier employeur n'est pas si simple que l'on puisse croire,
je viens d'avoir la réponse de pôle emploi qui me conforte dans ma déclaration: la régularisation est à spécifier sur le dernier bulletin de salaire, mon ex assmat pourra en discuter lors de son entretien moi j'ai fait mon rôle d'employeur
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#13 20-07-2015 15:33:07
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
merci pour tout cela m'a permis d'avoir du soutien car être particulier employeur n'est pas si simple que l'on puisse croire,
je viens d'avoir la réponse de pôle emploi qui me conforte dans ma déclaration: la régularisation est à spécifier sur le dernier bulletin de salaire, mon ex assmat pourra en discuter lors de son entretien moi j'ai fait mon rôle d'employeur
il vaut mieux faire les choses bien , ce n'est pas la régul qui donne des jours de carence de toute façon
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#14 20-07-2015 16:20:02
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
merci pour tout cela m'a permis d'avoir du soutien car être particulier employeur n'est pas si simple que l'on puisse croire,
je viens d'avoir la réponse de pôle emploi qui me conforte dans ma déclaration: la régularisation est à spécifier sur le dernier bulletin de salaire, mon ex assmat pourra en discuter lors de son entretien moi j'ai fait mon rôle d'employeur
c'est dans ces moments là qu'on regrette le bouton " j'aime"
felicitation pour cette décsion malgré le fait que cela va rendre votre relation.... tendue ....
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#16 21-07-2015 16:09:59
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
bonjour
j'ai annonce ce matin sur le pas de porte de mon ex salariée que je ne pouvais pas dispatcher les heures de régul comme elle le souhaitait, et là le ton est monté elle m'a dit qu'elle n'en resterait pas là que dès demain elle irait à pole emploi ... parfois je regrette ne pas être une femme au foyer , j'essaie de faire pour le mieux et je le répète être particulier employeur n'est pas simple
merci
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#17 21-07-2015 17:40:46
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
bonjour
j'ai annonce ce matin sur le pas de porte de mon ex salariée que je ne pouvais pas dispatcher les heures de régul comme elle le souhaitait, et là le ton est monté elle m'a dit qu'elle n'en resterait pas là que dès demain elle irait à pole emploi ... parfois je regrette ne pas être une femme au foyer , j'essaie de faire pour le mieux et je le répète être particulier employeur n'est pas simple
merci
ne vous inquiétez pas pôle-emploi va lui dire que ce que vous avez fait est juste . elle ne doit pas comprendre le truc .
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#18 21-07-2015 19:41:12
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
bonjour
j'ai annonce ce matin sur le pas de porte de mon ex salariée que je ne pouvais pas dispatcher les heures de régul comme elle le souhaitait, et là le ton est monté elle m'a dit qu'elle n'en resterait pas là que dès demain elle irait à pole emploi ... parfois je regrette ne pas être une femme au foyer , j'essaie de faire pour le mieux et je le répète être particulier employeur n'est pas simple
merci
je pense que c'est de rester honnete qui n'est pas simple ...
hélas ...
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#19 21-07-2015 21:12:18
Re : régularisation fin de contrat année incomplète
vous avez fait votre rôle d'employeur, et l'avez fait dans les règles en suivant les lois, ccn ..... si tous les pe pouvaient être comme vous ça serait parfait... pour une fois que c'est le pe qui fait les choses bien, il faut une as mat pas très honnête pour le lui reprocher, c'est un comble 
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