besoin qu'on m'éclaire contrat et cp

carmat · 23-07-2015 23:55:12

Je fais garder ma fille par une assistante maternelle(avec qui tout se passe bien ;-) ) depuis début avril. Elle a voulu faire le contrat que jusqu'à fin août, pour repartir sur un nouveau contrat à partir de septembre... Elle m'a imposé 3 semaines d'absences cet été (alors qu'elle ne garde que ma fille). Son salaire est mensualisé et je paye les 10% d'indemnite de congés payé tous les mois.
Mes questions sont:
Les 3 semaines qu'elle m'a imposé sont ils des congés payés?
Si oui elle n'a pas assez de jours acquis pour prendre 3 semaines
Je comprends plus rien si quelqu'un peut essayer de m'expliquer ça serait super gentil avant que je m'arrache les cheveux
;-)

23-07-2015 23:55:12

Babou74 · 24-07-2015 00:01:26

carmat a écrit :

Je fais garder ma fille par une assistante maternelle(avec qui tout se passe bien ;-) ) depuis début avril. Elle a voulu faire le contrat que jusqu'à fin août, pour repartir sur un nouveau contrat à partir de septembre... Elle m'a imposé 3 semaines d'absences cet été (alors qu'elle ne garde que ma fille). Son salaire est mensualisé et je paye les 10% d'indemnite de congés payé tous les mois.
Mes questions sont:
Les 3 semaines qu'elle m'a imposé sont ils des congés payés?
Si oui elle n'a pas assez de jours acquis pour prendre 3 semaines
Je comprends plus rien si quelqu'un peut essayer de m'expliquer ça serait super gentil avant que je m'arrache les cheveux
;-)

coucou

une mensualisation se fait obligatoirement sur 12 mois
Comment a été calculée votre mensualisation ?

Pourquoi a-t-elle voulu faire le contrat que jusque fin Aout pour en refaire un autre en Septembre ?
Pourquoi avez vous accepté ?

Si par exemple c'est pour une rentrée scolaire en Septembre , il suffisait de faire la mensualisation en intégrant sur 12 mois les 2 types d'accueil

et les 10% mensuels anticipés sont hors Convention et considérés comme illégaux .

budulle · 24-07-2015 09:01:50

votre ass mat ale droit comme tout le monde à 5 semaines de congés par an, apparemment vu comment a été fait le contrat, ni l'une ni l'autre ne connaissez la convention et la façon de calculer une mensualisation, répondez aux questions de Babou et nous pourrons vous aidez à dépatouiller tout ça

carmat · 24-07-2015 21:55:23

Bien sûr que tt le monde a droit à 5 semaines de congés je ne dis pas le contraire je n ai aucunement dis que je ne voulais pas qu elle prenne de congés ; -) mais il faut bien capitaliser des jours pour pouvoir en poser non? C'est bien ce que je demande qu on m 'explique... car qd je lis certains texte... lorsque l'assistante maternelle garde un seul enfant les congés de l assistante maternelle sont ceux que l employeur pose... bref je comprends rien... là elle a prit 3 semaines (qui ont été retirées lors du calcul des semaines de garde) mais ce ne sont pas mes congés à moi...

Le salaire à été calculé de la manière suivante
Tx horaire X nbr d heures semaine X nbr de semaines ) / nbr de mois
auquel elle rajoute les indemnités d'entretien
heures complémentaires si il y a lieu
et 10% du salaire pour les congés payés

Après ce qui a été fait à été fait ... mais comme on repart sur un nouveau contrat début septembre j'aimerai être sûre de ce que je signe et ce que je suis en droit de demander...

24-07-2015 21:55:23

budulle · 24-07-2015 22:43:40

carmat a écrit :

Bien sûr que tt le monde a droit à 5 semaines de congés je ne dis pas le contraire je n ai aucunement dis que je ne voulais pas qu elle prenne de congés ; -) mais il faut bien capitaliser des jours pour pouvoir en poser non? C'est bien ce que je demande qu on m 'explique... car qd je lis certains texte... lorsque l'assistante maternelle garde un seul enfant les congés de l assistante maternelle sont ceux que l employeur pose... bref je comprends rien... là elle a prit 3 semaines (qui ont été retirées lors du calcul des semaines de garde) mais ce ne sont pas mes congés à moi...
Le salaire à été calculé de la manière suivante
Tx horaire X nbr d heures semaine X nbr de semaines ) / nbr de mois
auquel elle rajoute les indemnités d'entretien
heures complémentaires si il y a lieu
et 10% du salaire pour les congés payés
Après ce qui a été fait à été fait ... mais comme on repart sur un nouveau contrat début septembre j'aimerai être sûre de ce que je signe et ce que je suis en droit de demander...

en année complète les cp de l'ass mat sont les mêmes que ce des pe, mais là vous n'êtes pas en année complète vu comment a été fais le calcul....

que l'on ai acquis des cp ou pas on a le droit d'en poser car vu que l'on commence des contrats chaque année il y a forcément des cp acquis avec des pe qui ne le sont pas avec d'autres.
je fais vite pour ce soir car il est tard: mais surtout c'est illégal et hors convention de lui payer tous les mois 10% pa anticipation, faite attention à ça dans la nouvelle mensu car étant employeur c'est vous qui etes responsable.

nounou3loulous · 24-07-2015 22:53:18

carmat a écrit :

Bien sûr que tt le monde a droit à 5 semaines de congés je ne dis pas le contraire je n ai aucunement dis que je ne voulais pas qu elle prenne de congés ; -) mais il faut bien capitaliser des jours pour pouvoir en poser non? C'est bien ce que je demande qu on m 'explique... car qd je lis certains texte... lorsque l'assistante maternelle garde un seul enfant les congés de l assistante maternelle sont ceux que l employeur pose... bref je comprends rien... là elle a prit 3 semaines (qui ont été retirées lors du calcul des semaines de garde) mais ce ne sont pas mes congés à moi...
Le salaire à été calculé de la manière suivante
Tx horaire X nbr d heures semaine X nbr de semaines ) / nbr de mois
auquel elle rajoute les indemnités d'entretien
heures complémentaires si il y a lieu
et 10% du salaire pour les congés payés
Après ce qui a été fait à été fait ... mais comme on repart sur un nouveau contrat début septembre j'aimerai être sûre de ce que je signe et ce que je suis en droit de demander...

En temps nous avons droit à 5 semaines par an peu importe qu'ils soient acquis ou non. C'est normal puisque nous avons des contrats qui arrivent, d'autres qui partent....sinon nous ne serions jamais en vacances.

Nous vous demandions le détail de votre mensualisation pour vérifier qu'elle ait bien été calculée.

Apparemment vous êtes en année incomplète et les semaines d'absence ont bien été retirées.

Vous dites qu'elle vous a imposée ses semaines d'absence mais elle ne vous a pas mis un couteau sous la gorge quand même si ? Peut être avant d'avoir votre enfant en avait elle un autre avec qui ses CP étaient prévus ? Du coup elle les a pris mais en sans solde avec vous....c'est tout à fait normal.

Les 10% que vous lui donnez pour les CP sont hors convention.

En septembre si elle n'a que votre enfant et que vous n'avez que 5 semaines de CP proposez lui une année complète pour qu'elle ait les mêmes CP que vous mais attention elle n'est pas obligée d'accepter. Elle peut aussi avoir des obligations par rapport à son conjoint/enfants....et ne pas avoir les Mêmes CP que vous ce serait donc une année incomplète . Dans ce cas on négocie, on n'impose pas.
Si par contre elle a un autre contrat, elle peut imposer ses CP et si ce ne sont pas les mêmes que vous ce sera donc une année incomplète.

carmat · 25-07-2015 00:38:33

Merci de vos réponses même si elles m'aident pas vraiment ...
dans tous les textes c'est écrit droits acquis pendant période de référence ... dans l'année N pour être pris dans l'année N+1 ... jusque là je connais le principe des congés payés...
après je pense avoir compris ce qui me perturbai... c'est l'indemnité de congés payés... on est bien d'accord que vos périodes de congés si elles ne sont pas identique à l employeur sont aussi décomptées de la mensualisation? Et donc j'applique la mensualisation sur année incomplète...

Quant à l'indemnité je ne comprends tjs pas pourquoi vous me dites que de la mensualiser est hors convention alors que je l'ai encore lu sur le site de pajemploi... qui le préconise lors de la mensualisation sur année incomplète...

Je vous embête hein ... mais j'aime bien comprendre les choses loll

carmat · 25-07-2015 00:45:21

Nounou3loulous .... bien sur qu elle ne m à pas mit le couteau sous la gorge sauf que prise de court à ma reprise de travail je n'ai pas vraiment eu le choix ;-) sinon non elle n'avait pas prévu déjà ses congés avec une autre garde étant donné qu elle ne garde que ma fille et que j'étais sà première employeuse ;-)
Je le redis je me plains pas j'ai accepté et fait avec... je veux juste anticiper mes futures négociations loll vu qu elle m à déjà dit qu elle voulait 3 semaines en août 2016... et comme cela ne m'arrange pas du tout car je n ai pas mes autres enfants (qui sont chez leur père en août) ça m'ennuie moi de mon côté de bouffer 3 semaines de congés pour la favoriser elle... je souhaitais juste savoir si je suis en droit de lui faire comprendre que moi je ne veux pas ;-)

chris84 · 25-07-2015 00:51:26

carmat a écrit :

Merci de vos réponses même si elles m'aident pas vraiment ...
dans tous les textes c'est écrit droits acquis pendant période de référence ... dans l'année N pour être pris dans l'année N+1 ... jusque là je connais le principe des congés payés...
après je pense avoir compris ce qui me perturbai... c'est l'indemnité de congés payés... on est bien d'accord que vos périodes de congés si elles ne sont pas identique à l employeur sont aussi décomptées de la mensualisation? Et donc j'applique la mensualisation sur année incomplète...
Quant à l'indemnité je ne comprends tjs pas pourquoi vous me dites que de la mensualiser est hors convention alors que je l'ai encore lu sur le site de pajemploi... qui le préconise lors de la mensualisation sur année incomplète...
Je vous embête hein ... mais j'aime bien comprendre les choses loll

à priori vous avez calculé sur une année incomplète, donc la mensualisation ne lui paye que des semaines de travail, et elle peut tout à fait prendre des congés décalés des vôtres, puisqu'ils sont déduits de la mensu
une assmat peut prendre 6 ou 7 semaines si elle veut, à ce moment là la mensu sera sur 52-6= 46 semaines ou 52-7 = 45 semaines par exemple
donc uen partie de ses congés sont sans solde
en temps, votre assistante maternelle peut donc prendre 3 semaines en août, elle aura sa mensu intégrale (puisque sa mensu ne lui paye que des semaines de travail lissées; bon sur 12 mois théoriquement)

en revanche il n'en reste pas moins vrai que vous devez refaire une mensu correcte et conforme à la ccn donc sur 12 mois, et les cp sont payés après acquisition donc à partir de juin 2016
non on ne mensualise pas les cp puisque l'on ne présume pas d'une acquisition de cp (votre enfant ou l'assmat peuvent tomber malade, elle peut avoir un congé maternité, vous pouvez décider de la licencier ou elle de démissionner avant l'acquisition complète des cp que vous auriez payé, le trop perçu de cp se rembourse d'ailleurs à l'employeur)

carmat · 25-07-2015 01:03:10

Waouuuu j'ai compris loll voilà une réponse claire loll
l'indemnité de congés payés n'est à payer que a la fin de la période de référence et les semaines de congés déduites du temps de travail tant les siennes que les miennes si on a 6 semaines différentes chacune on enlève 12 semaines pour la mensualisation et en juin je lui paye ses 6 semaines euh c est juste pour un exemple pour voir si j ai compris le principe loll

chris84 · 25-07-2015 01:28:53

carmat a écrit :

Waouuuu j'ai compris loll voilà une réponse claire loll
l'indemnité de congés payés n'est à payer que a la fin de la période de référence et les semaines de congés déduites du temps de travail tant les siennes que les miennes si on a 6 semaines différentes chacune on enlève 12 semaines pour la mensualisation et en juin je lui paye ses 6 semaines euh c est juste pour un exemple pour voir si j ai compris le principe loll

oui pour la mensu
et en juin non vous ne lui payez que les jours de cp acquis (en ne bossant que 40 semaines on acquiert pas 5 semaines de cp en argent, car c'est 2,5j ouvrables par tranche de 4 semaines travaillées)

nounou3loulous · 25-07-2015 02:19:56

Super, vous avez compris

Et vous ne la favoriseriez pas en lui laissant ses CP en AOut et en les prenant vous en juillet. Mais dans ce cas ce sera toujours une année incomplète et vous devrez lui trouver une remplaçante en Aout

carmat · 25-07-2015 13:01:16

Hihi et elle me favorise pas non plus...
merci à tous

carmat · 31-08-2015 23:43:14

voilà le grand jour est arrivé... elle n'en démord pas...
Elle veut absolument que je lui verse 1/10 tous les mois pour les CP... je lui ai dis ce que vous m'aviez dis que c'etait hors convention... elle me dit je sais mais c'est comme ça que je procède... je lui demande de faire un effort sur les dates de ses "congés"... elle me dit c'est comme ça... je prends 7 semaines et si vous vous avez d'autres dates et bien je serai payé (non déduites de la mensualisation)... sachant que je suis le seul employeur... je trouve ça exagéré... ma question est la suivante... à la rupture du contrat c'est elle qui démissionne ou bien c'est encore moi qui vais devoir payer parce qu'elle ne veut pas suivre la convention?

chris84 · 01-09-2015 00:12:46

carmat a écrit :

voilà le grand jour est arrivé... elle n'en démord pas...
Elle veut absolument que je lui verse 1/10 tous les mois pour les CP... je lui ai dis ce que vous m'aviez dis que c'etait hors convention... elle me dit je sais mais c'est comme ça que je procède... je lui demande de faire un effort sur les dates de ses "congés"... elle me dit c'est comme ça... je prends 7 semaines et si vous vous avez d'autres dates et bien je serai payé (non déduites de la mensualisation)... sachant que je suis le seul employeur... je trouve ça exagéré... ma question est la suivante... à la rupture du contrat c'est elle qui démissionne ou bien c'est encore moi qui vais devoir payer parce qu'elle ne veut pas suivre la convention?

bah non si vous avez d'autres semaines d'absence, il faut mensualiser sur les semaines de présence de l'enfant

de quelle rupture du contrat parlez vous?

budulle · 01-09-2015 08:01:38

elle prend 7 semaines donc la mensu se calcule ainsi
52 - 7 - vos semaines à vous qui ne sont pas en même temps que les 7 à elle.
elle ne peut pas vous obliger à la payer sur des semaines ou vous savez qu'elle n'aura pas votre fille du fait de vos cp.

deuxième chose que votre ass mat n'a pas compris: les 10% même si elle procède ainsi c'est désavantageux pour elle, elle n'a donc aucun intérêt à vous inciter à faire un truc hors convention, de plus méfiez vous car c'est vous l'employeur, donc vous la responsable.

je vois bien que vous voulez bien faire les choses et c'est tout à votre honneur, plus le contrat sera correctement fait, moins il y aura de conflits par la suite.

la rupture de contrat se fait quand vous n'avez plus besoin d'elle: entrée à l'école ou déménagement ou trouver un autre mode de garde ou autre..... ou quand il y a une modification dans le contrat.

si c'est vous qui voulez apporter une modification au contrat: baisse ou augmentation d'heure, changement des jours de garde, est.... vous lui proposer un avenant soit elle l'accepte, soit elle refuse, dans ce cas soit le contrat continue sans modification soit vous la licencier avec les indemnités de licenciement si ça fait plus d'un que vous travailler avec elle.

si c'est elle qui souhaite apporter une modification au contrat: taux horaire (souvent) mais ça peut être autre chose, soit vous accepter soit vous refuser, dans ce cas soit le contrat continue tel quel, soit elle démissionne.

feemorgane29 · 01-09-2015 15:27:23

Je pense que la maman se renseigne pour licencier son assmat , car apparament elle ne veut pas suivre la cnn....

nathodisab · 01-09-2015 15:35:37

carmat a écrit :

voilà le grand jour est arrivé... elle n'en démord pas...
Elle veut absolument que je lui verse 1/10 tous les mois pour les CP... je lui ai dis ce que vous m'aviez dis que c'etait hors convention... elle me dit je sais mais c'est comme ça que je procède... je lui demande de faire un effort sur les dates de ses "congés"... elle me dit c'est comme ça... je prends 7 semaines et si vous vous avez d'autres dates et bien je serai payé (non déduites de la mensualisation)... sachant que je suis le seul employeur... je trouve ça exagéré... ma question est la suivante... à la rupture du contrat c'est elle qui démissionne ou bien c'est encore moi qui vais devoir payer parce qu'elle ne veut pas suivre la convention?

Bonjour,
Vous êtes l'employeur, et vous engagez votre responsabilité en établissant un contrat hors convention
si vous souhaitez rester conforme à la convention, elle ne peut pas vous imposer une méthode de paiement qui ne l'est pas

si vos sem d'abs programmées sont en décalé des siennes, vous devez déduire toutes les sem où vous ne lui confierez pas l'enfant
elle ne peut vous imposer de la payer si elle ne travaille pas

je vous conseille de lui demander un entretien, et de mettre les choses à plat

Aujourd'hui, sur quelles bases de calcul avez vous établis son salaire mensuel ? Car sauf s'il y a une erreur comptable ou une clause abusive que vous souhaitez dénoncer, une contrat de travail ne peut être modifié de manière unilatérale... il faut que les deux parties s'accordent...

zuenna · 01-09-2015 15:49:21

carmat a écrit :

voilà le grand jour est arrivé... elle n'en démord pas...
Elle veut absolument que je lui verse 1/10 tous les mois pour les CP... je lui ai dis ce que vous m'aviez dis que c'etait hors convention... elle me dit je sais mais c'est comme ça que je procède... je lui demande de faire un effort sur les dates de ses "congés"... elle me dit c'est comme ça... je prends 7 semaines et si vous vous avez d'autres dates et bien je serai payé (non déduites de la mensualisation)... sachant que je suis le seul employeur... je trouve ça exagéré... ma question est la suivante... à la rupture du contrat c'est elle qui démissionne ou bien c'est encore moi qui vais devoir payer parce qu'elle ne veut pas suivre la convention?

Alors pour les cp, c'est désavantageux pour elle surtout si elle a des enfants de - de 15 ans car du coup, elle ne peut pas avoir les 2 jours supplémentaires par enfant de - de 15 ans . Et c'est aussi souvent désavantageux par arapport à la méthode du maintien de salaire qui se calcul aussi fin mai.

Pour ses semaines de congé, elle a parfaitement le droit de demander à en avoir 7. Ce qu'elle veut dire, c'est que si vous, vous n'en prévoyez pas en décalé pour vous si vous en avez besoin, que vous ne les déduisez pas de la mensue et que vous les prenez quand même, ce sera une absence injustifiée et pas de déduction sur salaire.
Il faut absolument calculer
52 semaines - 7 semaines pour elle - x semaines pour vous en décalé et vous aurez la base pour le calcul en année incomplète.
Si ça ne vous concient pas et que vous trouvez que c'est trop compliqué d'avoir tant de semaines avec elle en décalé, vous ne signez pas avec elle

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#1 23-07-2015 23:55:12

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