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#21 31-07-2015 15:29:08

nathodisab
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

chris84 a écrit :

actuellement les parents n'ont payé que 11 mensus de aout 2014 à juin 2015
donc ils n'ont payé que 11 * 57,17h soit 628,87h
et l'assmat a travaillé
8 sem à 32h
et 36 sem à 13h soit 724h
les parents doivent pour juillet en érgul à la place de la mensu
724-628,87= 95,13 h

Chris, l'avenant est prévu pour le 1er août, donc quoiqu'il en soit juillet doit être payé sur la base de la mensu prévue au contrat + la régul s'il y a lieu

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31-07-2015 15:29:08

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#22 31-07-2015 16:12:09

nanoenn
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

nathodisab a écrit :
chris84 a écrit :

actuellement les parents n'ont payé que 11 mensus de aout 2014 à juin 2015
donc ils n'ont payé que 11 * 57,17h soit 628,87h
et l'assmat a travaillé
8 sem à 32h
et 36 sem à 13h soit 724h
les parents doivent pour juillet en érgul à la place de la mensu
724-628,87= 95,13 h

Chris, l'avenant est prévu pour le 1er août, donc quoiqu'il en soit juillet doit être payé sur la base de la mensu prévue au contrat + la régul s'il y a lieu

oui la maman veux lui donner se soir pour le 1er aout hmm

mais la maman a le droit de faire passer d'un CDI a un occationnel ?

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#23 31-07-2015 16:12:54

chris84
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

oui oui natho
la somme trouvée correspond à la mensu normale plus la régul car il y a eu 2 semaines de + à 32h et 2 semaines de moins à 13h
donc deux fois la différence 32-13h en régul soit 38h de régul
et la mensu de juillet 57,17h
soit 95,17 h

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#24 31-07-2015 16:21:33

budulle
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

nanoenn a écrit :
nathodisab a écrit :
chris84 a écrit :

actuellement les parents n'ont payé que 11 mensus de aout 2014 à juin 2015
donc ils n'ont payé que 11 * 57,17h soit 628,87h
et l'assmat a travaillé
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724-628,87= 95,13 h

Chris, l'avenant est prévu pour le 1er août, donc quoiqu'il en soit juillet doit être payé sur la base de la mensu prévue au contrat + la régul s'il y a lieu

oui la maman veux lui donner se soir pour le 1er aout hmm

mais la maman a le droit de faire passer d'un CDI a un occationnel ?

la question ne se pose même pas car pour tout avenant il y a un délai de réflexion qui a été "jugé" raisonnable de 15 jours smile

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31-07-2015 16:21:33

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#25 31-07-2015 16:24:35

nathodisab
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

nanoenn a écrit :
nathodisab a écrit :
chris84 a écrit :

actuellement les parents n'ont payé que 11 mensus de aout 2014 à juin 2015
donc ils n'ont payé que 11 * 57,17h soit 628,87h
et l'assmat a travaillé
8 sem à 32h
et 36 sem à 13h soit 724h
les parents doivent pour juillet en érgul à la place de la mensu
724-628,87= 95,13 h

Chris, l'avenant est prévu pour le 1er août, donc quoiqu'il en soit juillet doit être payé sur la base de la mensu prévue au contrat + la régul s'il y a lieu

oui la maman veux lui donner se soir pour le 1er aout hmm

mais la maman a le droit de faire passer d'un CDI a un occationnel ?

si la maman veut confier son enfant qu'occasionnellement, il faut faire une rupture, et il y aura un contrat occasionnel à chaque accueil
on ne peut pas faire ce type de contrat sur du long terme

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#26 31-07-2015 16:26:49

chris84
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

ah non alors si la maman n'a plus besoin d'une mensu mais d'un accueil occasionnel, donc ponctuel sans aucune régularité, elle doit licencier l'assmat du cdi mensualisé
et ils referont un contrat cdi accueil occasionnel le mois où ils auraient besoin d.elle
elle ne doit pas signer cet avenant car là ca va revenir à etre payée au réel au bon vouloir des parents sans pouvoir s'inscrire à pole emploi
les parents veulent changer les termes du contrat alors que la mensualisation est obligatoire, s'ils n.ont plus besoin d.elle tous les mois ni avec régularité ils la licencient

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#27 31-07-2015 17:03:45

kikine747
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

chris84 a écrit :

ah non alors si la maman n'a plus besoin d'une mensu mais d'un accueil occasionnel, donc ponctuel sans aucune régularité, elle doit licencier l'assmat du cdi mensualisé
et ils referont un contrat cdi accueil occasionnel le mois où ils auraient besoin d.elle
elle ne doit pas signer cet avenant car là ca va revenir à etre payée au réel au bon vouloir des parents sans pouvoir s'inscrire à pole emploi
les parents veulent changer les termes du contrat alors que la mensualisation est obligatoire, s'ils n.ont plus besoin d.elle tous les mois ni avec régularité ils la licencient

chris si tu remontes un peu le post.... l'am refuse l'avenant pour le passage en occasionnel mais la maman veut que se soit l'am qui démissionne ou si elle l'a licencie elle veut que l'am signe un papier pour renoncer a la prime de rupture wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#28 31-07-2015 17:26:36

nathodisab
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

kikine747 a écrit :
chris84 a écrit :

ah non alors si la maman n'a plus besoin d'une mensu mais d'un accueil occasionnel, donc ponctuel sans aucune régularité, elle doit licencier l'assmat du cdi mensualisé
et ils referont un contrat cdi accueil occasionnel le mois où ils auraient besoin d.elle
elle ne doit pas signer cet avenant car là ca va revenir à etre payée au réel au bon vouloir des parents sans pouvoir s'inscrire à pole emploi
les parents veulent changer les termes du contrat alors que la mensualisation est obligatoire, s'ils n.ont plus besoin d.elle tous les mois ni avec régularité ils la licencient

chris si tu remontes un peu le post.... l'am refuse l'avenant pour le passage en occasionnel mais la maman veut que se soit l'am qui démissionne ou si elle l'a licencie elle veut que l'am signe un papier pour renoncer a la prime de rupture wink

quoi qu'il en soit, c'est le pe qui veut modifier le contrat
l'am refuse et le pe doit se conformer à la loi, soit le maintenir en l'état, soit la licencier
et elle n'a pas à signer une quelconque renonciation à son indemnité de rupture

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#29 31-07-2015 18:48:36

nanoenn
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

heu les filles smile

je fait comment pour calculler les heures potentiel du mois smile

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#30 31-07-2015 19:12:51

kikine747
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

je sais pas lol tongue


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#31 31-07-2015 19:14:24

nanoenn
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

kikine747 a écrit :

je sais pas lol tongue

snif

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#32 31-07-2015 19:16:05

budulle
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

moi non plus lol

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#33 31-07-2015 19:30:46

nathodisab
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

nanoenn a écrit :

heu les filles smile

je fait comment pour calculler les heures potentiel du mois smile

moi je sais... mais là tout de suite, je peux pas... je fête mes vacances....

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#34 31-07-2015 19:55:04

kikine747
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

nathodisab a écrit :
nanoenn a écrit :

heu les filles smile

je fait comment pour calculler les heures potentiel du mois smile

moi je sais... mais là tout de suite, je peux pas... je fête mes vacances....

rhoo la vilaine qui enfonce le clou.. lol allez bonnes vacances big_smile


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#35 31-07-2015 20:51:32

nanoenn
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

kikine747 a écrit :
nathodisab a écrit :
nanoenn a écrit :

heu les filles smile

je fait comment pour calculler les heures potentiel du mois smile

moi je sais... mais là tout de suite, je peux pas... je fête mes vacances....

rhoo la vilaine qui enfonce le clou.. lol allez bonnes vacances big_smile

lol lol lol lol
moi aussi je suis en vacances smile

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#36 01-08-2015 09:21:50

nathodisab
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

coucou,
Pour calculer le nbre de j potentiel d'accueil
1/686/an : 52 sem =13.19h/sem
et 13.19h /4j =3.30h/j

tu comptes le nbre de sem entières sur le mois + le nbre de j isolés potentiellement travaillés
Pour juillet on a donc 4 sem* 13.19 + 3j isolés
soit 62.66h potentielles d'accueil
(sur le post j'ai noté les chiffres arr mais il faut calculer sans arrondir et faire l'arrondis uniquement en fin de calcul )

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#37 01-08-2015 12:31:19

nanoenn
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

nathodisab a écrit :

coucou,
Pour calculer le nbre de j potentiel d'accueil
1/686/an : 52 sem =13.19h/sem
et 13.19h /4j =3.30h/j

tu comptes le nbre de sem entières sur le mois + le nbre de j isolés potentiellement travaillés
Pour juillet on a donc 4 sem* 13.19 + 3j isolés
soit 62.66h potentielles d'accueil
(sur le post j'ai noté les chiffres arr mais il faut calculer sans arrondir et faire l'arrondis uniquement en fin de calcul )

haaaaaaaaaaa trop bien, merci natho, donc mon premier calcul étaient bon smile smile smile smile

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#38 01-08-2015 12:36:19

nanoenn
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

question ducoup;

la maman a fait une deduction du salaire car la fille de l'assmat a ete malade et elle ne voulait pas que ses enfants tombe malade aussi.
mais l'assmat ne refuse pas les enfants malade et a meme accueillit les enfants de la PE quand ils étaient malade.
Et la maman a meme fait des deductions sans certificat medicals.

la maman a t elle le droit de tous déduire ? (elle a déduit au reel, donc je vais reprendre avec le bon calcul, si elle a le droit)

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#39 01-08-2015 12:42:01

budulle
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

nanoenn a écrit :

question ducoup;

la maman a fait une deduction du salaire car la fille de l'assmat a ete malade et elle ne voulait pas que ses enfants tombe malade aussi.
mais l'assmat ne refuse pas les enfants malade et a meme accueillit les enfants de la PE quand ils étaient malade.
Et la maman a meme fait des deductions sans certificat medicals.

la maman a t elle le droit de tous déduire ? (elle a déduit au reel, donc je vais reprendre avec le bon calcul, si elle a le droit)

bien sur que non elle n'a pas le droit !
pourquoi pas déduire quand le pari ou le chien sont malades, non mais là c'est abusé de la part du pe mad

la seule déduction possible c'est quand l'enfant accueilli est malade et sur présentation du certificat médical dans la limite de 10 jours par an.
elle aurait du contester ces déductions quand ça a été fait smile

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#40 01-08-2015 13:12:55

nanoenn
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Re : Probleme contrat tous reprendre/ calcul h potentiels/ ect

budulle a écrit :
nanoenn a écrit :

question ducoup;

la maman a fait une deduction du salaire car la fille de l'assmat a ete malade et elle ne voulait pas que ses enfants tombe malade aussi.
mais l'assmat ne refuse pas les enfants malade et a meme accueillit les enfants de la PE quand ils étaient malade.
Et la maman a meme fait des deductions sans certificat medicals.

la maman a t elle le droit de tous déduire ? (elle a déduit au reel, donc je vais reprendre avec le bon calcul, si elle a le droit)

bien sur que non elle n'a pas le droit !
pourquoi pas déduire quand le pari ou le chien sont malades, non mais là c'est abusé de la part du pe mad

la seule déduction possible c'est quand l'enfant accueilli est malade et sur présentation du certificat médical dans la limite de 10 jours par an.
elle aurait du contester ces déductions quand ça a été fait smile

sauf que elle ne e savait pas hmm
sais moi qui vien de lui apprendre qe la maman n'avait pas le droit de lui retirer car elle avait pas eu de certificat medical; et que ce n'etait pas elle qui avait refuser l'acceuil.
erreur de debutante. et en plus pas apris en formation ni par le ram (bien sur)

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