modéle de courrier..

nana55 · 10-08-2015 17:01:49

coucou, merci de me dire si mon modèle de courrier concernant mes CP à la fin contrat, convient ainsi .

je ...soussigné, mr ou mme, employeur de mme... ass mat de notre enfant, atteste que mme ... a bien soldé ses congés payés à la fin de son contrat de garde

OU

atteste que le solde de ses congés payés, à la fin de son contrat est de : 0

merci.

10-08-2015 17:01:49

nana55 · 10-08-2015 17:02:55

je precise que tout est bien soldé.

lulu54 · 10-08-2015 17:03:24

en temps et en argent ?

tu as des preuves que les cp ont eté pris ?
noté sur les fiches pajemploi ou bs au moment de la prise ? du paiement ?

nana55 · 10-08-2015 17:14:22

en argent oui le salaire entier m était versé et en temps aussi mon P.E a pris 5 semaines identiques aux miennes.

rien de noté sur bulletin paje puisque en anné COMPLETE donc cp inclus dans la mensu

10-08-2015 17:14:22

lulu54 · 10-08-2015 23:26:20

quand est ton dernier jour de travail ?
debut de contrat ?
car a part la loi aubry qui stipule que tu peux les prendre des leur acquisition il me semble peu probable que tu aies tout pris ... ??!!??

nana55 · 11-08-2015 00:07:25

bonsoir je ne comprends pas bien ce que tu veux me dire LULU54, si jai eu tous mes conges, dernier jour 31/08/2015, 1 er jour contrat 9/10/2012.

mon NE m ' laissé ma semaine de noel2012 sans rien me deduire, il m a maintenu le salaire pdt cette semaine

voilà, cela aura éte un contrat tres simple et sans aucune difficulté.
et superbe entente.

merci de me dire pour le modele de lettre ci dessus pour remettre à pôle emploi

bonne nuit

chris84 · 11-08-2015 00:29:48

nana55 a écrit :

bonsoir je ne comprends pas bien ce que tu veux me dire LULU54, si jai eu tous mes conges, dernier jour 31/08/2015, 1 er jour contrat 9/10/2012.
mon NE m ' laissé ma semaine de noel2012 sans rien me deduire, il m a maintenu le salaire pdt cette semaine
voilà, cela aura éte un contrat tres simple et sans aucune difficulté.
et superbe entente.
merci de me dire pour le modele de lettre ci dessus pour remettre à pôle emploi
bonne nuit

lulu54 a raison très peu de chance que vous ayez soldé vos cp!

le solde de cp doit etre calculé depuis début du contrat pour vérifier
cp acquis-cp pris
car en année complète les cp ne sont payés que lorsqu'ils sont pris, et là vous n'aurez pas eu le temps de tout prendre à priori

d'abord les cp acquis
de octobre 2012 au 31/05/2013 combien de semaines travaillées? aviez vous des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2012?

du 1/06/2013 au 31/05/2014 = 30 jours ouvrables acquis

du 1/06/2014 au 31/05/2015 = 30 jours ouvrables acquis

du 1/06/15 à fin de contrat 31/08/15 = 7,5 arrondis à 8 jours ouvrables

puis cp pris
dates précises de toutes vos dates de cp pris depuis décembre 2012 (elles auraient du etre écrites en bas du bulletin pajemploi et signé par votre pe)

nana55 · 11-08-2015 11:41:53

bonjourCHRIS84, merci message mais pour moi jai dû tout prendre en congés.

jai toujours eu mes salaires versées en mensualisation, sans aucune déduction que ce soit.

pour infos en dec.2012 j ai pris 6 jours ( lundi au samedi), mon PE ne m a rien deduit, alors que je n avais pas acquis 6 jours.

ensuite en 2013 jai prix 1 semaine en avril, 3 en aout et 1 en decembre, soit 5semaines*6 jours = 30 jours

IDEM en 2014.

et pour cette année 2015, 1 semaine en avril ( 6 jours)

et là je suis entrain de prendre mes 3 semaines d ' aout et mon PE

me verse ma mensu compléte fin aout, ( mois de mon preavis

également), la 5 eme semaine étant en decembre 2015, mais

puisque mon contrat est achevé au 31 aout....

qd je prenais mes congés et même là pour ce dernier mois donc

en CP de 3 semaines, ma mensu est toujours versée.

voilà sinon, je ne comprends pas bien, ta demande?

je suis en année compléte depuis donc 2012, aucun avenant ,

changement horaires, rien.

merci pour ton aide .

nana55 · 11-08-2015 11:45:02

en ce qui concerne les dates de congés à faire noter sur bulletin

pajemploi, j avais déjà posé la question si je devais faire noter ds

le cadre tout en bas du bulletin et il m avait éte répondu..que pas

obligatoire puisque en année compléte les CP sont inclus dans le

calcul mensu.

merci

nathodisab · 11-08-2015 12:00:18

Coucou Nana
il faut bien différencier le calcul de la mensualisation en année complète faite sur 52 sem
et la prise effective des congés annuel

légalement, même si la mensu est calculée sur 52 sem... au moment de la pose des congés, s'il ne sont pas acquis en temps comme payés, il faut les déduire du salaire
chose que vous n'avez pas fait, ton pe t'a maintenu le paiement intégral du salaire, que tes congés soient ou non acquis comme payés...
mais cela ne veut pas pour autant dire que tout les j acquis ont bien été posés...
pour savoir cela, il faut :
faire le point du nbre de j acquis par période de référence
et faire le point des jours effectifs de congés posés
si le solde est de zéro, dans ce cas, oui, ton pe pourra justifier auprès de pole emploi un solde de 0 jour restant

pour cela tu dois répondre à la question de chris:
de octobre 2012 au 31/05/2013 combien de semaines travaillées? aviez vous des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2012?

nathodisab · 11-08-2015 12:01:50

nana55 a écrit :

en ce qui concerne les dates de congés à faire noter sur bulletin
pajemploi, j avais déjà posé la question si je devais faire noter ds
le cadre tout en bas du bulletin et il m avait éte répondu..que pas
obligatoire puisque en année compléte les CP sont inclus dans le
calcul mensu.
merci

ce n'est pas obligatoire en effet, mais cela n'a aucun rapport avec le fait que la mensu soit en année complète...

noter les dates effectives de congés annuel sur le bs, même si ce n'est que facultatif, mieux vaut le faire, car cela fait une preuve sup de la pose réelle des jours

chris84 · 11-08-2015 13:26:54

nana55 a écrit :

bonjourCHRIS84, merci message mais pour moi jai dû tout prendre en congés.
jai toujours eu mes salaires versées en mensualisation, sans aucune déduction que ce soit.
pour infos en dec.2012 j ai pris 6 jours ( lundi au samedi), mon PE ne m a rien deduit, alors que je n avais pas acquis 6 jours.
ensuite en 2013 jai prix 1 semaine en avril, 3 en aout et 1 en decembre, soit 5semaines*6 jours = 30 jours
IDEM en 2014.
et pour cette année 2015, 1 semaine en avril ( 6 jours)
et là je suis entrain de prendre mes 3 semaines d ' aout et mon PE
me verse ma mensu compléte fin aout, ( mois de mon preavis
également), la 5 eme semaine étant en decembre 2015, mais
puisque mon contrat est achevé au 31 aout....
qd je prenais mes congés et même là pour ce dernier mois donc
en CP de 3 semaines, ma mensu est toujours versée.
voilà sinon, je ne comprends pas bien, ta demande?
je suis en année compléte depuis donc 2012, aucun avenant ,
changement horaires, rien.
merci pour ton aide .

Une semaine de congés ne fait pas forcément 6 jours car les fériés ne comptent pas donc 5 jours pris seulement
Idem l'été le 14 juillet et le 15 août ne comptent pas en ouvrables si vous avez posé vos congés à ce moment là
Voilà pourquoi il nous faut les dates précises des cp pris
Et le nombre de semaines travaillées comme j'ai déjà demandé ainsi que natho vous l'a redemandé

nana55 · 11-08-2015 19:53:09

bonsoir CHRIS 84 ET NATHO, je viens juste de rentrer, désolée du retard, je regarde tout cela demain, par contre je n ai pas gardé de calendrier de 2012 et 2013, mais jai les dates de mes congés payés pris.

cela ira t - il?

jai bcp de mal à comprendre tout cela, car pour moi j avais eu il me semble tous mes congés jusque là, mais je vous note tout ce que j ai des demain

merci à vous pour votre attention et aide.
bonne soirée à vous

Nana

nana55 · 11-08-2015 19:56:59

petite question que j avais posée à savoir, que veut dire dans

l'attestation employeur:

" montant précompte ASSEDIC colonne 6?"

jai lu cela en regardant le modele attestation employeur pour pôle

emploi, que MABOUYA m ' avait indiqué sur notre forum.

merci pour votre réponse.

chris84 · 11-08-2015 20:16:24

voici le lien pour les explications
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1364257

nathodisab · 12-08-2015 06:55:22

nana55 a écrit :

bonsoir CHRIS 84 ET NATHO, je viens juste de rentrer, désolée du retard, je regarde tout cela demain, par contre je n ai pas gardé de calendrier de 2012 et 2013, mais jai les dates de mes congés payés pris.
cela ira t - il?
jai bcp de mal à comprendre tout cela, car pour moi j avais eu il me semble tous mes congés jusque là, mais je vous note tout ce que j ai des demain
merci à vous pour votre attention et aide.
bonne soirée à vous
Nana

tu nous donnes les dates et on va faire avec

nana55 · 12-08-2015 12:15:37

bonjour CHRIS 84 et NATHO.

me revoici, ouf, pour vous donner mes dates de congés pris.

alors tout d ' abord je nai pas d enfant de - 15 ans, ils sont bcp

plus grands!!

du 9 octobre 2012, au 31/05/2013, j ai pris une semaine à Noel

2012 (du 21/12 /12 au02/01/2013) et mon P .E m ' a maintenu

mon salaire mensu.

ensuite jai pris une semaine en AVRIL 2013 (du 08 au 13/04/2013)

voilà pour la période donc de 10/2012 au 31/05/2013

(ensuite j 'ai pris 1 semaine à NOEL 2013)

ensuite j ai eu mes 3 semaines au mois d ' AOUT 2013 comme

chaque année, jai toujours gardé cette période, les 3 premieres

semaines d 'AOUT . Le 15 AOUT férie, je ne rappelle plus si je le

récupérais.

les 25 décembre par contre je le récupérais.

par contre en 2013, le PE avait pris des conges supplémentaires

hors semaines programmés et bien sûr m avait maintenu mon

salaire en me réglant ma mensu habituelle ( sauf IR /IE)

j 'espere que j'ai éte claire, pas évident...si besoin, pas de soucis

( j avoue que durant des années durant la convention, je n ai

jamais fait, ni mes PE ,de régularisation,( eux encore moins!) je

pense que j 'ai dû y perdre, parfois .pour moi, j ' avais bien mes 5

semaines par année

il est vrai que je n ' avais pas compris ce qu 'est la période de

référence pour LES CP du 1 er JUIN au 31 MAI ( si je ne fais pas

encore d ' erreur là?)

MERCI ENCORE pour votre aide car ds quelques jours on fait la

paperasse et je ne veux pas commettre de bêtises mais toute

seule, j'aimerai finaliser comme il le faut. et mon PE le pauvre n ' y

connait rien ,et compte sur moi pour l 'aider ( lol!!) mais une si

bonne entente/ confiance de 3 ans . et je ne veux pas être lésée

mais ne veut pas le léser non plus.

et comme besoin de pôle emploi ensuite, je préfere que tout

soit réglé correct.

merci merci bien

nana55 · 12-08-2015 12:18:50

je reprécise si besoin, que j étais en annee COMPLETE 4 jours par semaine.
merci

nathodisab · 12-08-2015 12:49:01

alors d'oct à fin mai 2013 je compte 34 sem travaillées, soit 34/4*2.5=21.25 arr à 22j
juin 2013/mai 2014 = 30j
juin 2014/mai 2015 = 30j
juin 2015 au 31/08/2015 = 8j
soit un total de 90j acquis

tu as pris :
6j en déc 2012 (moins de 3 mois d'ancienneté donc férié compté comme cp)
avril 2013...6j
août 2013 = 17j
dec 2013 = 6j ( car 25 posé ailleurs)

question: tu parles des congés en août et décembre pris chaque année aux même périodes, mais avril aussi ?

nana55 · 12-08-2015 13:02:11

oui oui, pardon NATHO j avais pris comme chaque année 1 semaine en AVRIL

MERCI BCP

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