calcul année incomplète convention collective

overnianounou · 13-08-2015 10:55:15

Bonjour,

Je viens de signer un engagement réciproque pour la garde d'un petit garçon de 20 mois à compter du 21.09.2015.

Jusqu'à maintenant, j'utilisais les 10 % par anticipation. aujourd'hui, je voudrais faire tous les calculs comme il faut.

Les parents ont 5 semaines de cp ; mois j'en prends 6. donc je suis partie sur une année incomplète de 46 semaines.

Les jours de garde seront lundi mardi jeudi vendredi matin.
Les horaires de 7.00 à 17.00 et le vendredi 07.00 à 13.20.

Mon tarif horaire net est de 3.20 euros.

Mon calcul est le suivant : 3.20 x 36.34 x 46 / 12 = 445.77 euros

Je suis en congés du 28 décembre au 3 janvier 2016 ; du 28 mars au 3 avril et du 2 mai au 8 mai. J'ai bien compris qu'il fallait déduire ces semaines de ma mensu de base.

A partir du 1er juin, je voudrais que les parents payent les cp au 1/12eme. C'est là que je coince. Je ne sais pas si mon calcul est bon.

441.90 euros / 12 = 36.83 euros que je rajoute à ma mensu soit 441.90 + 36.83 = 478.73 euros

J'ai un enfant de moins de 15 ans.

Est ce que quelqu'un peut me dire si mes calculs sont bons. Pas facile quand c'est la première fois

Merci de votre aide

13-08-2015 10:55:15

chris84 · 13-08-2015 11:05:28

overnianounou a écrit :

Bonjour,
Je viens de signer un engagement réciproque pour la garde d'un petit garçon de 20 mois à compter du 21.09.2015.
Jusqu'à maintenant, j'utilisais les 10 % par anticipation. aujourd'hui, je voudrais faire tous les calculs comme il faut.
Les parents ont 5 semaines de cp ; mois j'en prends 6. donc je suis partie sur une année incomplète de 46 semaines.
Les jours de garde seront lundi mardi jeudi vendredi matin.
Les horaires de 7.00 à 17.00 et le vendredi 07.00 à 13.20.
Mon tarif horaire net est de 3.20 euros.
Mon calcul est le suivant : 3.20 x 36.34 x 46 / 12 = 445.77 euros
Je suis en congés du 28 décembre au 3 janvier 2016 ; du 28 mars au 3 avril et du 2 mai au 8 mai. J'ai bien compris qu'il fallait déduire ces semaines de ma mensu de base.
A partir du 1er juin, je voudrais que les parents payent les cp au 1/12eme. C'est là que je coince. Je ne sais pas si mon calcul est bon.
441.90 euros / 12 = 36.83 euros que je rajoute à ma mensu soit 441.90 + 36.83 = 478.73 euros
J'ai un enfant de moins de 15 ans.
Est ce que quelqu'un peut me dire si mes calculs sont bons. Pas facile quand c'est la première fois
Merci de votre aide

bonjour
la mensu est juste si c'est bien 46 semaines de présence
non vous ne déduirez pas les cp de la mensu de base quand vous les prendrez car ils ont déjà été déduits de la mensu
donc la mensu année incomplète sera payée intégralement 12 mois sur 12 sauf maladie

en revanche, pour calculer 46 semaines il faut que les 5 semaines des parents soient communes dans vos 6 semaines à vous, est ce bien le cas?

ensuite pour les 1/12eme votre calcul est faux
ce calcul est expliqué à l'index, on ne part pas de la mensu mais du nbre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai/ 4 semaines x 2,5 jours ouvrables
on arrondi à l'entier supérieur et on rajoute 2j enfant à charge dans la limite de 30j ouvrables
la valeur de ces jours de cp sera de
mensu/ 23 jours ouvrables x jours acquis

les jours ouvrables mensualisés: 6 jours ouvrables x nbre de semaines d'accueil /12 mois

overnianounou · 13-08-2015 12:52:31

Merci pour votre rapidité.

Du 21/09/2015 au 31/05/2016, je trouve 33 semaines de travail. Je n'ai pas compter mes trois semaines de vacances.

33 sem / 4 x 2.5 jours = 20.63 = 21 + 2 jrs enfants - 15 ans = 23 jours

Après, je n'ai pas compris le raisonnement. Je fais 441.90 / 23 jours (calcul ci dessus) x 23 jours acquis ??? = 442.06 euros Là, j'avoue que je n'ai pas compris.

Seule la semaine de vacances de pâques diffère. Pour le reste, tout est bon.

Donc, du coup, lorsque je serai en vacances en janvier mars et mai, je ne déduis rien de ma mensu ????

nathodisab · 13-08-2015 13:10:20

overnianounou a écrit :

Merci pour votre rapidité.
Du 21/09/2015 au 31/05/2016, je trouve 33 semaines de travail. Je n'ai pas compter mes trois semaines de vacances.
33 sem / 4 x 2.5 jours = 20.63 = 21 + 2 jrs enfants - 15 ans = 23 jours
Après, je n'ai pas compris le raisonnement. Je fais 441.90 / 23 jours (calcul ci dessus) x 23 jours acquis ??? = 442.06 euros Là, j'avoue que je n'ai pas compris. oui, c'est ça
Seule la semaine de vacances de pâques diffère. Pour le reste, tout est bon.
Donc, du coup, lorsque je serai en vacances en janvier mars et mai, je ne déduis rien de ma mensu ????

un contrat fait sur 46sem/an
compte une moyenne de 23j ouvrables par mois
(46sem*6j/sem/12 = 23j )

donc en divisant le salaire mensuel par 23 on obtient la valeur d'un jour ouvrable

13-08-2015 13:10:20

overnianounou · 13-08-2015 13:54:14

Donc, à compter du 1er juin 2016, les parents devront me verser 442.06 euros par mois cp compris.

Du coup, j'aurais 7 jours sans solde à déduire en 2016 ?

nathodisab · 13-08-2015 14:08:39

overnianounou a écrit :

Donc, à compter du 1er juin 2016, les parents devront me verser 442.06 euros par mois cp compris.
Du coup, j'aurais 7 jours sans solde à déduire en 2016 ?

ta mensu est de 441.90
441.90/23*23 ça fait toujours 441.90
cette somme est à payer une fois en juin en plus de ton salaire mensuel
ou par 1/12eme (441.90/12) 36.825€ en plus de ton salaire de base à partir de juin 2016

et tu n'auras rien à déduire, car ton salaire mensuel est déjà calculé sur la base de travail uniquement (46 sem/an travaillées )

overnianounou · 13-08-2015 17:07:01

Merci de ta réponse. Parce que là je patauge. Je ne comprends pas pourquoi Chris84 dit que mon calcul est faux. En tout cas, merci à toutes de votre aide.

nathodisab · 13-08-2015 17:14:54

overnianounou a écrit :

Merci de ta réponse. Parce que là je patauge. Je ne comprends pas pourquoi Chris84 dit que mon calcul est faux. En tout cas, merci à toutes de votre aide.

car au départ vous calculiez l'acquisition des cp sur une année de contrat, soit sur 46sem
or, il faut calculer sur une période de référence,
donc du départ du contrat au 31 mai pour la première (33sem travaillées soit 23j ouvrables acquis)
et ensuite ce sera de juin à fin mai...etc

nathodisab · 13-08-2015 17:18:27

1er point à éclaircir, les 5 sem de congés des pe seront elles calées sur tes sem de congés à toi ou seront elles en décalé ?
c'est sur cette base là que l'on définis le nbre de sem à comptabiliser pour le calcul de la mensu

overnianounou · 13-08-2015 22:23:18

Normalement, les parents auront les mêmes vacances que moi hormis celle de mars. C'est la raison pour laquelle je suis partie sur une année incomplète.

Je débute l'adaptation le 21.09. J'ai compté 28 h 50 jusqu'au 30.09. Je pensais compter au réel et à compter du 01.10 commencer la mensu.

chris84 · 13-08-2015 22:25:40

non la mensu démarre dès le premier mois et on fait un calcul cour de cassation
pas de paiement au réel

overnianounou · 14-08-2015 20:50:01

D'accord, je ferai selon le calcul de la cour de cassation.

Donc, pour résumer (salaire mensuel net) :
- sept 2015 : calcul cour de cassation - oct : 441.90 euros
- nov : 441.90 euros - dec : 441.90 euros
- jan 2016 : 441.90 euros - fev : 441.90 euros
- mars : 441.90 euros - avr : 441.90 euros
- mai : 441.90 euros

A partir de juin 2016, je rajoute mes cp soit 441.90 euros. J'utilise la méthode des 1/12eme soit 36.83 euros. Donc :
- juin : 478.73 euros etc etc etc....

Après si maladie, je déduirai la ou les journées selon le calcul de la cour de cassation.

Est-ce que j'ai bien compris ???

Merci

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