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#1 13-08-2015 22:45:15

miriam59
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retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

Bonsoir les filles,
J'aurai besoin de votre aide.
Je souhaite retirer mon enfant, mon contrat est Cdi année compléte e salaire mensualisé.
Pour le préavis est de 15 jours vu mon ancienneté est inférieure à 1 an.
Je souhaiterais connaitre comment calculer l indemnité compensatrice....ces congés payés non pris...?
Merciii d avance

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13-08-2015 22:45:15

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#2 13-08-2015 22:58:37

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

miriam59 a écrit :

Bonsoir les filles,
J'aurai besoin de votre aide.
Je souhaite retirer mon enfant, mon contrat est Cdi année compléte e salaire mensualisé.
Pour le préavis est de 15 jours vu mon ancienneté est inférieure à 1 an.
Je souhaiterais connaitre comment calculer l indemnité compensatrice....ces congés payés non pris...?
Merciii d avance

bonsoir
vous etes l'employeur?
le solde de cp doit se calculer sur cp acquis-cp pris
et le préavis de 15 jours doit se faire en dehors des congés payés de l'assistante maternelle

quand a commencé le contrat? de là on va calculer le solde de cp

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#3 13-08-2015 23:23:58

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

miriam59 a écrit :

Oui je suis l'employeur.
le contrat a commencé le 16 février 2015.
Si elle recoit le préavis lundi 17 aout il prend fin a quel date?

lundi 31/08 au soir


pour les cp pris:
dates précises des congés pris entre février et août 2016?  (avec maintien de la mensu lors de leur prise)

pour les cp acquis
du 16/02 au 31/05 combien de semaines travaillées?
l'assmat a t elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2015? si oui combien d'enfant?
pour calculer les jours acquis sur cette période

de juin à fin août 7,5 j arrondis à 8j acquis

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#4 14-08-2015 00:06:35

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

miriam59 a écrit :

CP PRIS du 16/02/2015 au 31/08/2015 :
2 jours (28/05 et 29/05) le 30/05 compte en jours ouvrables donc 3 jours
5 jours (du 29/06 au 03/07) ici aussi le samedi compte en jours ouvrables donc 6 jours
1 jour (17/07) le samedi compte aussi 2 jours
1 jour (24/08)
0.5 jour (25/08) on ne doit pas prendre des cp en demi journées

CP ACQUIS du 16.02 au 31.05 :
Elle a travaillé 15 semaines

Elle a deux enfants une de 4ans et un de 2ans ( à proxi)

total jours pris 12,5 mais sachez le pour la demi journée de cp ça ne se fait pas donc 13

jours acquis jusque fin mai 2015
15/4*2,5 = 9,375 arrondis à 10j +4j enfants = 14 j ouvrables

puis de juin à août 8 jours
total 22 jours ouvrables

solde de cp = 22-13 = 9 jours ouvrables

montant du solde de cp
mensu /26 jours ouvrables mensualisés x 9 jours à solder

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14-08-2015 00:06:35

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#5 14-08-2015 11:10:14

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

Non car il faut passer par le 30 avril 2016 pour qu'elle y ait droit sur cette nouvelle période d'acquisition
Vu que le contrat s'arrête elle n'acquiert pas les 4j en plus sur la 2ème période

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#6 14-08-2015 11:27:19

lulu64
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

je comprends pas chris, le contrat ayant commencé en février 2015, vu que le contrat va s'arrêter au 31 aout 2015, ( durée du contrat 7 mois)  l'am a pourtant bien  passé la période d'avril/mai 2015 pour avoir droit à l'ouverture de ses droits aux congés et aux jours enfants de moins de 15 ans!!

il me semble qu'on dit qu'il faut avoir passé la période du mois de mai pour y avoir droit

donc un contrat démarrant en février 2015, c'est à partir de mai 2015 que les droits se font ,se calcule  non??, autant pour les congés que pour les congés en plus

pourquoi sauter en 2016??

si le contrat avait commencé aprés mai 2015, là oui, je comprendrais, pas de droits acquis pour moins de 15 ans,avant mai 2016 ,  mais là, en démarrant février 2015, pourquoi rien n'est acquis en passant par mai 2015??

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#7 14-08-2015 12:02:54

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

chris84 a écrit :
miriam59 a écrit :

CP PRIS du 16/02/2015 au 31/08/2015 :
2 jours (28/05 et 29/05) le 30/05 compte en jours ouvrables donc 3 jours
5 jours (du 29/06 au 03/07) ici aussi le samedi compte en jours ouvrables donc 6 jours
1 jour (17/07) le samedi compte aussi 2 jours
1 jour (24/08)
0.5 jour (25/08) on ne doit pas prendre des cp en demi journées

CP ACQUIS du 16.02 au 31.05 :
Elle a travaillé 15 semaines

Elle a deux enfants une de 4ans et un de 2ans ( à proxi)

total jours pris 12,5 mais sachez le pour la demi journée de cp ça ne se fait pas donc 13

jours acquis jusque fin mai 2015
15/4*2,5 = 9,375 arrondis à 10j +4j enfants = 14 j ouvrables

puis de juin à août 8 jours
total 22 jours ouvrables

solde de cp = 22-13 = 9 jours ouvrables

montant du solde de cp
mensu /26 jours ouvrables mensualisés x 9 jours à solder

j'ai bien compté les jours enfants à fin mai

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#8 14-08-2015 13:26:02

lulu64
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

oups j'ai pas bien lu ce détail...
désolée

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#9 14-08-2015 14:06:19

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

miriam59 a écrit :

Pourrais je connaitre la méthode de calcul pour " L’indemnité de rupture" .

Pour les jours comment on arrondi aprés la virgule, là c'est cp acquis avant Mai c'était 9,375 donc 10jours et a partir de juin c'est 8.125 donc on arrondi a 8jours..
Peux tu m expliquer?

Merci

de février à mai j'ai calculé avec les semaines car il y avait un mois incomplet
donc 2,5j acquis par tranche de 4 semaines de travail

de juin à août là on peut compter 2,5j par mois donc 7,5 j arrondis à 8 jours
en faisant avec les semaines travaillées vous trouvez plus?

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#10 14-08-2015 14:09:00

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

miriam59 a écrit :

ou pourrais je trouver l'explication précisément comme quoi le faut prendre en compte le samedi pour la congés payés?

à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008

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#11 15-08-2015 12:32:44

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

c.est 1/120eme des salaires
vous avez un tableau à l'index

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#12 15-08-2015 14:26:11

Babou74
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

miriam59 a écrit :

Pourrais je connaitre la méthode de calcul pour " L’indemnité de rupture" .


coucou

c'est 1/120 des salaires versés ( hors indemnités entretien repas kilométriques) depuis le début du contrat.

Mais si le contrat a commencé le 16 février 2015 , il n'a pas 1 an d'ancienneté , donc votre assmat' n'y a pas droit.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#13 15-08-2015 22:23:31

chris84
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Re : retrait de lenfant - cdi année compléte & salaire mensualisé

miriam59 a écrit :

pouvez me dire le calcul pour l'indemnité compensatrice?

Infos:
Contrat du 16.02.15 au 31.08.2015
Mensualisation : 468€/mois
36heures/semaine
5 jours/semaine

SOLDE DE CP = 22cp acquis - 13cp pris = 9jours ouvrables à payer.

Merci d'avance.

comme je vous l'ai déjà écrit
mensu/ 26 jours x nbre de jours à solder = montant iccp

mais si vous avez trouvé
8,125 on arrondi à 9j
donc 14+9 = 23 cp acquis -13 cp pris = 10 j à solder

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