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#1 20-08-2015 21:52:59
Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle depuis le 08/09/14 pour la garde de mes deux enfants. Mon mari étant enseignant, la garde n'a lieu que pendant la période scolaire. J'ai donc fait un calcul pour année incomplète sur 35 semaines (puisque le contrat n'a démarré qu'une semaine après la rentrée).
Cette année, je dois faire un avenant au contrat car mon aîné sera gardé en périscolaire. Par ailleurs, mes enfants iront chez leur assmat à partir de lundi prochain, soit une semaine avant la rentrée. J'ai donc fait un nouveau calcul tenant compte du temps de garde réduit, de l'augmentation du tarif horaire et de la semaine supplémentaire (soit une durée totale de 37 semaines).
Mon problème est que le changement intervient en cours de mois, je ne sais donc pas comment faire ma déclaration Pajemploi pour le mois d'août. Le plus simple serait de déclarer ce mois partiellement sur la base de l'ancien contrat, donc du 1e au 23 août, et rajouter la dernière semaine d'août sur le mois de septembre, mais est-ce possible ?
Si je dois déclarer la 1e semaine du "nouveau" contrat avec les 3 semaines de l'ancien, ça va être une galère sans nom pour faire les calculs compte tenu de tous les changements qu'il y a !
Merci pour votre aide 
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20-08-2015 21:52:59
#2 20-08-2015 22:37:58
Re : Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle depuis le 08/09/14 pour la garde de mes deux enfants. Mon mari étant enseignant, la garde n'a lieu que pendant la période scolaire. J'ai donc fait un calcul pour année incomplète sur 35 semaines (puisque le contrat n'a démarré qu'une semaine après la rentrée).
Cette année, je dois faire un avenant au contrat car mon aîné sera gardé en périscolaire. Par ailleurs, mes enfants iront chez leur assmat à partir de lundi prochain, soit une semaine avant la rentrée. J'ai donc fait un nouveau calcul tenant compte du temps de garde réduit, de l'augmentation du tarif horaire et de la semaine supplémentaire (soit une durée totale de 37 semaines).
Mon problème est que le changement intervient en cours de mois, je ne sais donc pas comment faire ma déclaration Pajemploi pour le mois d'août. Le plus simple serait de déclarer ce mois partiellement sur la base de l'ancien contrat, donc du 1e au 23 août, et rajouter la dernière semaine d'août sur le mois de septembre, mais est-ce possible ?
Si je dois déclarer la 1e semaine du "nouveau" contrat avec les 3 semaines de l'ancien, ça va être une galère sans nom pour faire les calculs compte tenu de tous les changements qu'il y a !Merci pour votre aide
bonsoir
l'année dernière comment a été calculée le salaire de septembre?
car si vous avez divisé 35 semaines/12 mois, il faut vérifier au 31/08 où vous en êtes, cela s'appelle la régularisation
et là vous pourrez payer les heures complémentaires effectuées sur août sans aucun souci et évitera le mal au crâne du calcul de la cour de cassation sur une ancienne mensu et sur la nouvelle en cours de mois 
puis avenant avec nouvelle mensualisation à compter du 1/09/2015 jusqu'au 31/08/2016 sur 36 semaines.
c'est le plus simple
et éventuellement, faîtes une demande d'heures complémentaires pour la semaine du 24/08 à votre assmat histoire d'avoir une trace écrite, elle sera couverte niveau assurances et pmi, et vous serez assurée d'avoir la place pour vos enfants. bon quand tout se passe au top, on a pas forcément besoin de ça une ligne dans le cahier de liaison suffit
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#3 20-08-2015 23:05:00
Re : Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Bonsoir Chris84,
Merci pour votre réponse !
Pour le calcul du salaire de septembre 2014, j'ai pris une mensualité "normale" à laquelle j'ai enlevé une semaine.
Pour la régul je suis au courant, je l'ai déjà calculée d'ailleurs car on a fait un avenant l'an dernier au bout de quelques mois pour augmenter ses heures donc je lui dois de toute façon quelque chose
Effectivement votre méthode est plus simple, mais ce qui me chiffonne c'est que cette semaine en août n'est pas incluse dans le calcul initial sur 35 semaines, donc pour moi je ne peux pas la déclarer comme telle, à moins que je ne me trompe ? Et financièrement je ne peux pas la déclarer comme heures complémentaires/supplémentaires, 40h de garde multipliées par deux enfants ça va me revenir vraiment trop cher malheureusement ...
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#4 20-08-2015 23:52:28
Re : Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Bonsoir Chris84,
Merci pour votre réponse !
Pour le calcul du salaire de septembre 2014, j'ai pris une mensualité "normale" à laquelle j'ai enlevé une semaine.
vous avez fait erreur car ça c'était si vous aviez calculé une mensu sur 36 semaines en 12 mois, là effectivement vous déduisiez la 36eme semaine car non effectuée (selon calcul cour de cassation et non pas au réel), or là vous allez maintenant lui devoir en régul, car à fin août elle aura travaillé 35 sem (sans compter la semaine complémentaire de fin août), et vous n'en aurez payé que 35-1 = 34 semaines! donc 1 semaine de régul à lui payer en plus de la mensu d'août!Pour la régul je suis au courant, je l'ai déjà calculée d'ailleurs car on a fait un avenant l'an dernier au bout de quelques mois pour augmenter ses heures donc je lui dois de toute façon quelque chose
Effectivement votre méthode est plus simple, mais ce qui me chiffonne c'est que cette semaine en août n'est pas incluse dans le calcul initial sur 35 semaines, donc pour moi je ne peux pas la déclarer comme telle, à moins que je ne me trompe ? Et financièrement je ne peux pas la déclarer comme heures complémentaires/supplémentaires, 40h de garde multipliées par deux enfants ça va me revenir vraiment trop cher malheureusement ...
étant une semaine complémentaire de travail, elle doit être comptée en plus de sa mensu d'août, comme pour n'importe quel salarié, nous devons être payée sur nos heures faîtes en plus, la régul sert à cela! vous déclarerez 5 jours x 2 enfants en plus dans les jours pajemploi mensualisés, et si vous n'êtes pas au maximum des aides vous aurez encore un peu d'aides dessus et 50% de crédit d'impôts sur le reste à charge, et 80h à rajouter aux heures normales, il s'agit d'heures complémentaires au même tarif que les heures normales, les heures sup sont majorées uniquement au delà de 45h par semaine
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20-08-2015 23:52:28
#5 21-08-2015 00:58:02
Re : Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Je vais refaire mon calcul pour la régul mais ça m'étonne un peu car c'est bien une formule que j'avais trouvée à l'époque pour faire mon calcul ... Mais effectivement c'est logique ...
Oui l'avenant a été fait après le mois de septembre, je ne sais plus quand exactement mais je pensais l'intégrer dans la régul faite aux 1 an du contrat, je ne devrais pas ?
Pour ces histoires d'heures complémentaires vous avez raison, mais financièrement je préférerais intégrer cette semaine supplémentaire dans la mensualisation, au final ça revient au même mais ça me permet d'étaler un peu plus les dépenses, surtout si j'ai une régul importante fin août 
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#6 21-08-2015 09:14:43
Re : Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Pour ces histoires d'heures complémentaires vous avez raison, mais financièrement je préférerais intégrer cette semaine supplémentaire dans la mensualisation, au final ça revient au même mais ça me permet d'étaler un peu plus les dépenses, surtout si j'ai une régul importante fin août
Est ce qu votre ass mat est d'accord, elle, d'étaler le paiement de ses heures complémentaires sur 1 année et non pas les recevoir en fin de mois comme il se doit ??
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#7 21-08-2015 11:22:59
Re : Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Je vais refaire mon calcul pour la régul mais ça m'étonne un peu car c'est bien une formule que j'avais trouvée à l'époque pour faire mon calcul ... Mais effectivement c'est logique ...
le calcul de cour de cassation est le bon calcul pour les absences, or là vous aviez déjà calculée la mensu sur 35 semaines sur 12 mois donc déjà déduits la semaine, donc votre calcul lui a déduits une 2eme fois!Oui l'avenant a été fait après le mois de septembre, je ne sais plus quand exactement mais je pensais l'intégrer dans la régul faite aux 1 an du contrat, je ne devrais pas ? il faudrait le détail de chaque période et chaque paiement, avec date de l'avenant, et aussi le calcul de salaire de septembre 2014, et on pourra vous aider
Pour ces histoires d'heures complémentaires vous avez raison, mais financièrement je préférerais intégrer cette semaine supplémentaire dans la mensualisation, au final ça revient au même
ça ne revient pas au même, puisque les heures complémentaires se payent légalement le mois où le salarié les effectue, en ayant son acord pour les effectuer. Il aurait fallu présenter un avenant en juillet avec le nouveau nombre de semaines à compter du 1er août sur 37 semaines, là un avenant n'est pas rétroactif donc va partir du 1er septembre (de plus la salariée a jusqu'à un mois de réflexion pour accepter un avenant) mais ça me permet d'étaler un peu plus les dépenses, surtout si j'ai une régul importante fin août
votre salariée va travailler une semaine de plus que prévu, est-elle d'accord et quand sont ses 5 semaines de cp à elle communes à tous ses employeurs? car elle ne peut travailler avec vous et être en cp pour d'autres employeurs...
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#8 21-08-2015 14:24:54
Re : Modification du contrat, comment déclarer à Pajemploi ?
Oui j'ai vu avec elle, elle est d'accord et de toute façon je suis le seul employeur donc ça ne pose pas de problème à ce niveau-là.
Pour faire plus simple, je pense lui payer son salaire d'août "normal" en rajoutant la dernière semaine d'août en heures complémentaires. L'avenant courra à partir du 1e septembre, je calculerai et paierai la régularisation en septembre, ça permettra d'étaler un peu les dépenses.
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