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#1 22-08-2015 21:57:05

maudelucas
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Nouveau contrat et CP

Bonsoir,
Un gros doute s'installe... Doit-on payer les congés payés à l'assistante maternelle dès le début du contrat ou bien à partir du mois de mai de l'année suivante ? Merci

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22-08-2015 21:57:05

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#2 22-08-2015 22:05:14

chris84
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Re : Nouveau contrat et CP

maudelucas a écrit :

Bonsoir,
Un gros doute s'installe... Doit-on payer les congés payés à l'assistante maternelle dès le début du contrat ou bien à partir du mois de mai de l'année suivante ? Merci

bonsoir
à partir de JUIN année suivante (voir à l'index à congés payés)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 66#p463266

qu'avez vous inscrit au contrat?

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#3 22-08-2015 22:12:41

maudelucas
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Re : Nouveau contrat et CP

On doit faire le contrat la semaine prochaine. Je viens de me rendre compte que je me suis faite avoir pour les deux fois précédentes... j'ai payé 10% en plus du salaire de base dès le premier mois travaillé...

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#4 22-08-2015 22:32:32

chris84
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Re : Nouveau contrat et CP

maudelucas a écrit :

On doit faire le contrat la semaine prochaine. Je viens de me rendre compte que je me suis faite avoir pour les deux fois précédentes... j'ai payé 10% en plus du salaire de base dès le premier mois travaillé...

si vous êtes l'employeur non vous ne vous êtes pas fait avoir!

les 10% par anticipation sont souvent désavantageux pour l'assmat au contraire, car ne permettent pas de comparer avec le maintien de salaire ce qui est obligatoire, et d'ajouter les jours de congés supplémentaires pour enfants à charge...

pourquoi parlez vous de 2 fois précédentes? vous aviez embauché une assmat déjà, c'était en cdi ou cdd?

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22-08-2015 22:32:32

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#5 22-08-2015 23:53:19

Babou74
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Re : Nouveau contrat et CP

maudelucas a écrit :

Bonsoir,
Un gros doute s'installe... Doit-on payer les congés payés à l'assistante maternelle dès le début du contrat ou bien à partir du mois de mai de l'année suivante ? Merci


coucou

Coucou

En , ou à partir de ,  juin ( et pas mai) , qui suit le début du contrat

les 10% mensuels anticipés sont hors Convention , et considérés comme illégaux .


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#6 24-08-2015 19:15:38

maudelucas
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Re : Nouveau contrat et CP

si vous êtes l'employeur non vous ne vous êtes pas fait avoir!

les 10% par anticipation sont souvent désavantageux pour l'assmat au contraire, car ne permettent pas de comparer avec le maintien de salaire ce qui est obligatoire, et d'ajouter les jours de congés supplémentaires pour enfants à charge...

pourquoi parlez vous de 2 fois précédentes? vous aviez embauché une assmat déjà, c'était en cdi ou cdd?

Oui j'en ai embauché deux en CDI...

Donc si je comprends bien, je paierai les CP à partir de juin soit en totalité soit au 1/12...

On est bien d'accord que lorsqu'il y a des vacances je verse bien le salaire de base ?
Autre question, sur pajemploi, je déclare systématiquement 2.5 jours de CP/mois quelque que soit le nombre de CP pris ?

Merci

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#7 24-08-2015 19:19:35

chris84
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Re : Nouveau contrat et CP

maudelucas a écrit :

si vous êtes l'employeur non vous ne vous êtes pas fait avoir!

les 10% par anticipation sont souvent désavantageux pour l'assmat au contraire, car ne permettent pas de comparer avec le maintien de salaire ce qui est obligatoire, et d'ajouter les jours de congés supplémentaires pour enfants à charge...

pourquoi parlez vous de 2 fois précédentes? vous aviez embauché une assmat déjà, c'était en cdi ou cdd?

Oui j'en ai embauché deux en CDI...

Donc si je comprends bien, je paierai les CP à partir de juin soit en totalité soit au 1/12...

On est bien d'accord que lorsqu'il y a des vacances je verse bien le salaire de base ?
Autre question, sur pajemploi, je déclare systématiquement 2.5 jours de CP/mois quelque que soit le nombre de CP pris ?

Merci

oui soit tout en juin soit tout à la prise principale soit au 1/12eme de juin 2016 à mai 2017, soit au prorata de la prise

en année incomplète l'assmat touchera son salaire 12 mois sur 12 sans déduction, qu'elle soit en congés ou pas

sur pajemploi vous ne devez déclarer les jours de cp que lors de leur paiement, si vous ne les payez pas maintenant vous ne devez pas écrire 2,5j par mois

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#8 24-08-2015 19:25:39

maudelucas
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Re : Nouveau contrat et CP

quand vous dites la prise principale, c'est par exemple lorsqu'elle va prendre ses 3 semaines au mois d'août ?

Faut-il déclarer tous les cp pris ou uniquement les 5 semaines ? car nous partons sur 6 semaines de congés...

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#9 24-08-2015 19:31:24

chris84
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Re : Nouveau contrat et CP

maudelucas a écrit :

quand vous dites la prise principale, c'est par exemple lorsqu'elle va prendre ses 3 semaines au mois d'août ?

Faut-il déclarer tous les cp pris ou uniquement les 5 semaines ? car nous partons sur 6 semaines de congés...

oui

non pas tous les congés pris uniquement les cp payés (donc à hauteur des acquis et payés le mois concerné) l'assmat prend 30 j ouvrables dedans ils ne sont pas forcément tous acquis

(à fortiori si l'assmat prend 36 jours ouvrables dedans il y en a en sans solde donc ne sont pas des "cp")

si au 31 mai elle a acquis 25 jours, et que vous lui payez 25j de cp en août alors vous écrirez 25 jours dans la case cp lors de la déclaration du mois d'août (même si elle n'en a pris que 17j avec le férié)

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#10 24-08-2015 19:33:35

Babou74
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Re : Nouveau contrat et CP

maudelucas a écrit :

quand vous dites la prise principale, c'est par exemple lorsqu'elle va prendre ses 3 semaines au mois d'août ?

Faut-il déclarer tous les cp pris ou uniquement les 5 semaines ? car nous partons sur 6 semaines de congés...


il faut déclarer les cp , que vous aurez payés , le ou les mois concernés.

Vous ne déclarez pas les cp pris , mais la valeur des cp qui sont payés le mois en question.


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#11 24-08-2015 19:41:38

maudelucas
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Re : Nouveau contrat et CP

D'accord, donc là elle commence cette semaine avec un premier jour de garde demain. Elle acquière des CP de septembre à mai plus 1 ou 2 (?) jours pour le mois d'août : quel sera le calcul à faire pour le montant des CP à lui verser ?

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#12 24-08-2015 19:58:47

lulu54
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Re : Nouveau contrat et CP

bonjour
sa mensu devra commencer en aout ... avec dedution selon la cour de cassation le cas echeant wink
et des ce moment elle cumule des cp ...
le paiement de ces cp se fera en/à partir de juin
pour la methode de calcul allez voir dans les fiches du forum ou consultez l'index
maintien de salaire ou 10% selon la methode la plus avantageuse
n'oubliez pas ses j pour enfants à charge si elle a des enfants de - 15ans dans la limite des trente jours
mais je propose que vous reveniez vers fin avril pour le calcul des cp qui ne se declareront que lorsqu'ils seront payés ( a partir de juin 2016)


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