Fin d'un CDD

CorelleNounou · 25-08-2015 14:16:36

Bonjour a toutes et merci pour votre aide.

Petit doute pour le paiement de la prime précarité...

J'ai été embauché pour le petit T**pendant 5 mois au titre d'un remplacement, il ce termine demain.
Ce même jour je dois signer un CDI avec ces même parents pour le petit frère.
dois je donc toucher la prime?

merci

25-08-2015 14:16:36

cheerios · 25-08-2015 14:41:08

Tu clôtures ton cdd donc oui tu demandes la prime de précarité. Envoie les parents sur le site de pajemploi s'ils ont un doute tout y est bien expliqué.

CorelleNounou · 25-08-2015 15:06:42

merci beaucoup pour linfo.

budulle · 25-08-2015 15:08:31

CorelleNounou a écrit :

Bonjour a toutes et merci pour votre aide.
Petit doute pour le paiement de la prime précarité...
J'ai été embauché pour le petit T**pendant 5 mois au titre d'un remplacement, il ce termine demain.
Ce même jour je dois signer un CDI avec ces même parents pour le petit frère.
dois je donc toucher la prime?
merci

25-08-2015 15:08:31

nathodisab · 25-08-2015 15:19:47

Coucou,
c'est quand même litigieux..

il s'agit bien de deux enfants différents... donc deux emplois différents
mais la relation employeur/employé est la même ...

et en principe si un cdi est proposé au terme d'un cdd, pas de prime de précarité ...

Je pense que pour être sure d'avoir de bons conseils, il serait plus sage de contacter la direccte et leur exposer clairement la situation

et si possible, de venir la partager avec nous car ça peut arriver à d'autres

Merci

cheerios · 25-08-2015 15:55:15

Voilà ce que j'ai trouvé, c'est par rapport au calcul de l'indemnité de rupture mais cela peut aider pour la réflexion.

2 méthodes de calcul sont possibles:

- au premier départ, l'assistante maternelle a un an d'ancienneté et elle pourra toucher l'indemnité de 1/120 des salaires versés pour le premier partant, au départ du deuxième, elle touchera 1/120e pour les salaires versés pour ce deuxième enfant.

- au premier départ, l'assistante maternelle n'a pas un an d'ancienneté et l'indemnité ne sera pas versée mais elle le sera au départ pour l'ensemble des salaires perçus si, à ce moment, elle a un an d'ancienneté.

nathodisab · 25-08-2015 15:58:40

cheerios a écrit :

Voilà ce que j'ai trouvé, c'est par rapport au calcul de l'indemnité de rupture mais cela peut aider pour la réflexion.
2 méthodes de calcul sont possibles:
- au premier départ, l'assistante maternelle a un an d'ancienneté et elle pourra toucher l'indemnité de 1/120 des salaires versés pour le premier partant, au départ du deuxième, elle touchera 1/120e pour les salaires versés pour ce deuxième enfant.
- au premier départ, l'assistante maternelle n'a pas un an d'ancienneté et l'indemnité ne sera pas versée mais elle le sera au départ pour l'ensemble des salaires perçus si, à ce moment, elle a un an d'ancienneté.

cheerios,
on parle d'une fin de cdd... donc l'indemnité dite de précarité est due quelque soit la durée du contrat...sauf s'il est suivi d'un cdi
rien à voir avec la prime de rupture due en fin de cdi

cheerios · 25-08-2015 16:05:43

nathodisab a écrit :

cheerios a écrit :
Voilà ce que j'ai trouvé, c'est par rapport au calcul de l'indemnité de rupture mais cela peut aider pour la réflexion.
2 méthodes de calcul sont possibles:
- au premier départ, l'assistante maternelle a un an d'ancienneté et elle pourra toucher l'indemnité de 1/120 des salaires versés pour le premier partant, au départ du deuxième, elle touchera 1/120e pour les salaires versés pour ce deuxième enfant.
- au premier départ, l'assistante maternelle n'a pas un an d'ancienneté et l'indemnité ne sera pas versée mais elle le sera au départ pour l'ensemble des salaires perçus si, à ce moment, elle a un an d'ancienneté.
cheerios,
on parle d'une fin de cdd... donc l'indemnité dite de précarité est due quelque soit la durée du contrat...sauf s'il est suivi d'un cdi
rien à voir avec la prime de rupture due en fin de cdi

Oui Nathodisab j'avais bien compris mais justement il me semblait, sans doute à tort, que cela pouvait éclairer notre lanterne... Le CDI ne concernant pas le même enfant le CDD devait, à mon sens, se clôturer par la prime de précarité. J'espère que nous aurons une réponse claire et nette car c'est intéressant à savoir...

nathodisab · 25-08-2015 16:10:18

cheerios a écrit :

nathodisab a écrit :
cheerios a écrit :
Voilà ce que j'ai trouvé, c'est par rapport au calcul de l'indemnité de rupture mais cela peut aider pour la réflexion.
2 méthodes de calcul sont possibles:
- au premier départ, l'assistante maternelle a un an d'ancienneté et elle pourra toucher l'indemnité de 1/120 des salaires versés pour le premier partant, au départ du deuxième, elle touchera 1/120e pour les salaires versés pour ce deuxième enfant.
- au premier départ, l'assistante maternelle n'a pas un an d'ancienneté et l'indemnité ne sera pas versée mais elle le sera au départ pour l'ensemble des salaires perçus si, à ce moment, elle a un an d'ancienneté.
cheerios,
on parle d'une fin de cdd... donc l'indemnité dite de précarité est due quelque soit la durée du contrat...sauf s'il est suivi d'un cdi
rien à voir avec la prime de rupture due en fin de cdi
Oui Nathodisab j'avais bien compris mais justement il me semblait, sans doute à tort, que cela pouvait éclairer notre lanterne... Le CDI ne concernant pas le même enfant le CDD devait, à mon sens, se clôturer par la prime de précarité. J'espère que nous aurons une réponse claire et nette car c'est intéressant à savoir...

Pour moi, c'est la relation employeur/employé qui détermine l'ancienneté
cette relation débute dès le 1er jour de contrat avec le 1er accueil

le cdd est signé pour un enfant, mais la relation employeur employé ne prend pas fin à la fin du cdd car il y a un nouvel accueil en cdi cette fois avec l'enfant 2
du coup, ça met le doute pour la légitimité de l'indemnité de précarité...

effectivement la réponse de la direccte sera inintéressante et servira à d'autres

Dernière modification par nathodisab (25-08-2015 16:19:16)

cheerios · 25-08-2015 16:12:53

Nathodisab : Intéressante veux-tu dire

nathodisab · 25-08-2015 16:18:29

cheerios a écrit :

Nathodisab : Intéressante veux-tu dire

mdr, oui... vive le correcteur d'ortho et mes petits noeils qui réclament leurs lunettes d'urgence!
c'est ça de vouloir faire la jeun's... mdr

lulu54 · 25-08-2015 17:12:28

BONJOUR

def d'un cdd
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une tache pécise et temporaire
la tache precise etant pour la garde de x et non de y
c'est donc un contrat different qui lira les employeurs avec y

c'est mon avis

CorelleNounou · 25-08-2015 17:38:30

Avis du RAM: c'est de contrat different donc paiement des 10% de précarité..
merci encore pour votre aide

nathodisab · 25-08-2015 18:06:22

CorelleNounou a écrit :

Avis du RAM: c'est de contrat different donc paiement des 10% de précarité..
merci encore pour votre aide

oui, mais le RAM n'ayant pas de compétence particulière en droit du travail, perso, je contacterai tout de même la direccte pour être sure

même s'il s'agit de deux contrats de travail bien distinct, la relation employeur/employé est bien la même...

en entreprise, si à la fin d'un cdd, on est embauché par la même entreprise en cdi (même pour un poste différent) il n'y a pas de prime de précarité

Babou74 · 25-08-2015 20:15:57

coucou

pour moi
oui c'est bien le même employeur
mais
ce sont 2 contrats bien différents
2 accueils/enfants différents
2 conditions d'accueil différentes
surtout 2 emplois différents ( même si ça concerne toujours l'accueil d'un enfant )

donc à la fin du CDD , la prime de précarité est bien due , nonobstant le nouveau contrat en cdi avec le 2nd enfant.

J'ai eu le cas il y a juste 1 an
grand frère en cdd remplacement
suivi de l'accueil en cdi de la petite sœur

la maman s'était renseignée
et la prime de précarité m'était bien due ( pour les raisons citées plus haut)

lulu54 · 25-08-2015 20:18:58

et oui
comme toi Babou , je fus aussi concernée

parme · 25-08-2015 20:20:07

lulu54 a écrit :

BONJOUR
def d'un cdd
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une tache pécise et temporaire
la tache precise etant pour la garde de x et non de y
c'est donc un contrat different qui lira les employeurs avec y
c'est mon avis

coucou je suis du même avis,contrat bien différent. accueil différent idem pour l'enfant.
A+

CorelleNounou · 26-08-2015 07:54:22

Merci et contente de voir que mon petit doute était bien fondé :-)

nathodisab · 26-08-2015 08:00:27

Babou74 a écrit :

coucou
pour moi
oui c'est bien le même employeur
mais
ce sont 2 contrats bien différents
2 accueils/enfants différents
2 conditions d'accueil différentes
surtout 2 emplois différents ( même si ça concerne toujours l'accueil d'un enfant )
donc à la fin du CDD , la prime de précarité est bien due , nonobstant le nouveau contrat en cdi avec le 2nd enfant.
J'ai eu le cas il y a juste 1 an
grand frère en cdd remplacement
suivi de l'accueil en cdi de la petite sœur
la maman s'était renseignée
et la prime de précarité m'était bien due ( pour les raisons citées plus haut)

ok,
je le saurai si l'occasion se présente... car franchement moi, je l'aurais pas demandé...
merci pour l'info

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 25-08-2015 14:16:36

Fin d'un CDD

25-08-2015 14:16:36

#2 25-08-2015 14:41:08

Re : Fin d'un CDD

#3 25-08-2015 15:06:42

Re : Fin d'un CDD

#4 25-08-2015 15:08:31

Re : Fin d'un CDD

25-08-2015 15:08:31

#5 25-08-2015 15:19:47

Re : Fin d'un CDD

#6 25-08-2015 15:55:15

Re : Fin d'un CDD

#7 25-08-2015 15:58:40

Re : Fin d'un CDD

#8 25-08-2015 16:05:43

Re : Fin d'un CDD

#9 25-08-2015 16:10:18

Re : Fin d'un CDD

#10 25-08-2015 16:12:53

Re : Fin d'un CDD

#11 25-08-2015 16:18:29

Re : Fin d'un CDD

#12 25-08-2015 17:12:28

Re : Fin d'un CDD

#13 25-08-2015 17:38:30

Re : Fin d'un CDD

#14 25-08-2015 18:06:22

Re : Fin d'un CDD

#15 25-08-2015 20:15:57

Re : Fin d'un CDD

#16 25-08-2015 20:18:58

Re : Fin d'un CDD

#17 25-08-2015 20:20:07

Re : Fin d'un CDD

#18 26-08-2015 07:54:22

Re : Fin d'un CDD

#19 26-08-2015 08:00:27

Re : Fin d'un CDD

Pied de page des forums