Travail sans contrat

zoreille67 · 25-08-2015 15:26:56

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je suis assistante maternelle agréée par le CG depuis début 2015.

Mon problème c'est que j'ai accueillis 2 enfants (fratries) chez moi. L'objectif était de signer un CDI pour 2 enfants scolarisés, la période d'adaptation était de juillet et aout et également les 2 mois d'essaie, hors de n'ai que accueilli les filles chez moi 4 jours plein en juillet 2015. (la maman car c'est une ancienne collègue a moi.)

Je m'explique

On avait commencer a près remplir le contrat et l'engagement réciproque mais vu que s'était mon 1er contrat en tant que Assmat et que je ne savais pas trop comment faire pour que je continue a toucher le complément pole emploi et pour elle de percevoir la caf pour son enfant de + de 6 ans, nous avons mit de contrat de coté le temps de se renseigner.

J'ai quand même accueillie ses enfants chez moi pour le mois de juillet et sans contrat. Fin du mois de juillet j'ai eu une proposition d'un logement sociale je l'informe que je déménage. Elle le prend mal et décide de ne pas me payer et de ne pas me fournir de contrat de travail.

Je lui ai envoyer un courrier en LRAR qui demande de me faire un CDD pour la période de juillet et de ma payer les heures dut. A ce jour aucune réponse, je souhaite saisir les Prud'hommes qu'en pensez vous?

Je dispose de l'engagement réciproque et du contrat avec quelques éléments rempli de sa part, mais sans signature. Je dispose également de sms et de copies écrans de conversations FB.

J'ai besoin de votre aide, car toujours trop gentille j'en ai marre de me faire avoir. De plus elle a tenu des propos raciste envers moi et ma famille...

J'ai bien retenu la leçon, plus jamais sans contrat ...

25-08-2015 15:26:56

nathodisab · 25-08-2015 15:29:50

zoreille67 a écrit :

Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis assistante maternelle agréée par le CG depuis début 2015.
Mon problème c'est que j'ai accueillis 2 enfants (fratries) chez moi. L'objectif était de signer un CDI pour 2 enfants scolarisés, la période d'adaptation était de juillet et aout et également les 2 mois d'essaie, hors de n'ai que accueilli les filles chez moi 4 jours plein en juillet 2015. (la maman car c'est une ancienne collègue a moi.)
Je m'explique
On avait commencer a près remplir le contrat et l'engagement réciproque mais vu que s'était mon 1er contrat en tant que Assmat et que je ne savais pas trop comment faire pour que je continue a toucher le complément pole emploi et pour elle de percevoir la caf pour son enfant de + de 6 ans, nous avons mit de contrat de coté le temps de se renseigner.
J'ai quand même accueillie ses enfants chez moi pour le mois de juillet et sans contrat. Fin du mois de juillet j'ai eu une proposition d'un logement sociale je l'informe que je déménage. Elle le prend mal et décide de ne pas me payer et de ne pas me fournir de contrat de travail.
Je lui ai envoyer un courrier en LRAR qui demande de me faire un CDD pour la période de juillet et de ma payer les heures dut. A ce jour aucune réponse, je souhaite saisir les Prud'hommes qu'en pensez vous?
Je dispose de l'engagement réciproque et du contrat avec quelques éléments rempli de sa part, mais sans signature. Je dispose également de sms et de copies écrans de conversations FB.
J'ai besoin de votre aide, car toujours trop gentille j'en ai marre de me faire avoir. De plus elle a tenu des propos raciste envers moi et ma famille...
J'ai bien retenu la leçon, plus jamais sans contrat ...

coucou,

il est fort à parier que ta collègue ne t'ai pas déclarer
sur ton espace membre pajemploi, est ce qu'elle apparait comme employeur ?

zuenna · 25-08-2015 15:30:00

zoreille67 a écrit :

Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis assistante maternelle agréée par le CG depuis début 2015.
Mon problème c'est que j'ai accueillis 2 enfants (fratries) chez moi. L'objectif était de signer un CDI pour 2 enfants scolarisés, la période d'adaptation était de juillet et aout et également les 2 mois d'essaie, hors de n'ai que accueilli les filles chez moi 4 jours plein en juillet 2015. (la maman car c'est une ancienne collègue a moi.)
Je m'explique
On avait commencer a près remplir le contrat et l'engagement réciproque mais vu que s'était mon 1er contrat en tant que Assmat et que je ne savais pas trop comment faire pour que je continue a toucher le complément pole emploi et pour elle de percevoir la caf pour son enfant de + de 6 ans, nous avons mit de contrat de coté le temps de se renseigner.
J'ai quand même accueillie ses enfants chez moi pour le mois de juillet et sans contrat. Fin du mois de juillet j'ai eu une proposition d'un logement sociale je l'informe que je déménage. Elle le prend mal et décide de ne pas me payer et de ne pas me fournir de contrat de travail.
Je lui ai envoyer un courrier en LRAR qui demande de me faire un CDD pour la période de juillet et de ma payer les heures dut. A ce jour aucune réponse, je souhaite saisir les Prud'hommes qu'en pensez vous?
Je dispose de l'engagement réciproque et du contrat avec quelques éléments rempli de sa part, mais sans signature. Je dispose également de sms et de copies écrans de conversations FB.
J'ai besoin de votre aide, car toujours trop gentille j'en ai marre de me faire avoir. De plus elle a tenu des propos raciste envers moi et ma famille...
J'ai bien retenu la leçon, plus jamais sans contrat ...

Il est très dangereux de travailler sans contrat, ne serait ce que pour l'assurance !!! ça peut engendrer de gros problème dont celui que tu vis actuellement.

les sms que tu as parlent de quoi? est ce qu'ils prouvent que tu as gardé ses enfants et que tu devais être rémunérée ?

ça va être à toi d'apporter la pteuve d'une relation de travail devant les prud'hommes, car tu n'as que cette possibilité.

par contre l'engagement réciproque va t'aider : soit tu lui demandes le paiement du 1/2 mois de alaire car tu n'as pas eu en garde son enfant.

par contre, si elle refuse prétextant que tu as bien eu son enfant en garde, la preuve de la relation de travail sera établie

Dernière modification par zuenna (25-08-2015 15:32:50)

zoreille67 · 25-08-2015 15:37:25

nathodisab a écrit :

zoreille67 a écrit :
Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis assistante maternelle agréée par le CG depuis début 2015.
Mon problème c'est que j'ai accueillis 2 enfants (fratries) chez moi. L'objectif était de signer un CDI pour 2 enfants scolarisés, la période d'adaptation était de juillet et aout et également les 2 mois d'essaie, hors de n'ai que accueilli les filles chez moi 4 jours plein en juillet 2015. (la maman car c'est une ancienne collègue a moi.)
Je m'explique
On avait commencer a près remplir le contrat et l'engagement réciproque mais vu que s'était mon 1er contrat en tant que Assmat et que je ne savais pas trop comment faire pour que je continue a toucher le complément pole emploi et pour elle de percevoir la caf pour son enfant de + de 6 ans, nous avons mit de contrat de coté le temps de se renseigner.
J'ai quand même accueillie ses enfants chez moi pour le mois de juillet et sans contrat. Fin du mois de juillet j'ai eu une proposition d'un logement sociale je l'informe que je déménage. Elle le prend mal et décide de ne pas me payer et de ne pas me fournir de contrat de travail.
Je lui ai envoyer un courrier en LRAR qui demande de me faire un CDD pour la période de juillet et de ma payer les heures dut. A ce jour aucune réponse, je souhaite saisir les Prud'hommes qu'en pensez vous?
Je dispose de l'engagement réciproque et du contrat avec quelques éléments rempli de sa part, mais sans signature. Je dispose également de sms et de copies écrans de conversations FB.
J'ai besoin de votre aide, car toujours trop gentille j'en ai marre de me faire avoir. De plus elle a tenu des propos raciste envers moi et ma famille...
J'ai bien retenu la leçon, plus jamais sans contrat ...
coucou,
il est fort à parier que ta collègue ne t'ai pas déclarer
sur ton espace membre pajemploi, est ce qu'elle apparait comme employeur ?

Vu que c'est mon 1er contrat de travail en tant que Asstmat c'est elle qui doit me créer sous pajemploi. Du coup tant que personne ne m'as créer je n'ai pas d’identifiant je ne peux donc pas me connecter a mon espace perso

25-08-2015 15:37:25

nanoenn · 25-08-2015 15:43:12

zoreille67 a écrit :

Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis assistante maternelle agréée par le CG depuis début 2015.
Mon problème c'est que j'ai accueillis 2 enfants (fratries) chez moi. L'objectif était de signer un CDI pour 2 enfants scolarisés, la période d'adaptation était de juillet et aout et également les 2 mois d'essaie, hors de n'ai que accueilli les filles chez moi 4 jours plein en juillet 2015. (la maman car c'est une ancienne collègue a moi.)
Je m'explique
On avait commencer a près remplir le contrat et l'engagement réciproque mais vu que s'était mon 1er contrat en tant que Assmat et que je ne savais pas trop comment faire pour que je continue a toucher le complément pole emploi et pour elle de percevoir la caf pour son enfant de + de 6 ans, nous avons mit de contrat de coté le temps de se renseigner.
J'ai quand même accueillie ses enfants chez moi pour le mois de juillet et sans contrat. Fin du mois de juillet j'ai eu une proposition d'un logement sociale je l'informe que je déménage. Elle le prend mal et décide de ne pas me payer et de ne pas me fournir de contrat de travail.
Je lui ai envoyer un courrier en LRAR qui demande de me faire un CDD pour la période de juillet et de ma payer les heures dut. A ce jour aucune réponse, je souhaite saisir les Prud'hommes qu'en pensez vous?
Je dispose de l'engagement réciproque et du contrat avec quelques éléments rempli de sa part, mais sans signature. Je dispose également de sms et de copies écrans de conversations FB.
J'ai besoin de votre aide, car toujours trop gentille j'en ai marre de me faire avoir. De plus elle a tenu des propos raciste envers moi et ma famille...
J'ai bien retenu la leçon, plus jamais sans contrat ...

aie pas cool du tous
1er erreur ne jamais travailler sans contrat. t’inquiète tu n'ai pas la première ni la dernière.

Je peux pas trop te repondre pour le reste. mais je pense qu'avec toutes tes "preuves" tu peux saisir les prud'home.
au cas ou avant je te conceillerai de refaire un recommender, en exigeant le contrat signer les papieres et ton salaire

nathodisab · 25-08-2015 15:43:30

zoreille67 a écrit :

nathodisab a écrit :
zoreille67 a écrit :
Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis assistante maternelle agréée par le CG depuis début 2015.
Mon problème c'est que j'ai accueillis 2 enfants (fratries) chez moi. L'objectif était de signer un CDI pour 2 enfants scolarisés, la période d'adaptation était de juillet et aout et également les 2 mois d'essaie, hors de n'ai que accueilli les filles chez moi 4 jours plein en juillet 2015. (la maman car c'est une ancienne collègue a moi.)
Je m'explique
On avait commencer a près remplir le contrat et l'engagement réciproque mais vu que s'était mon 1er contrat en tant que Assmat et que je ne savais pas trop comment faire pour que je continue a toucher le complément pole emploi et pour elle de percevoir la caf pour son enfant de + de 6 ans, nous avons mit de contrat de coté le temps de se renseigner.
J'ai quand même accueillie ses enfants chez moi pour le mois de juillet et sans contrat. Fin du mois de juillet j'ai eu une proposition d'un logement sociale je l'informe que je déménage. Elle le prend mal et décide de ne pas me payer et de ne pas me fournir de contrat de travail.
Je lui ai envoyer un courrier en LRAR qui demande de me faire un CDD pour la période de juillet et de ma payer les heures dut. A ce jour aucune réponse, je souhaite saisir les Prud'hommes qu'en pensez vous?
Je dispose de l'engagement réciproque et du contrat avec quelques éléments rempli de sa part, mais sans signature. Je dispose également de sms et de copies écrans de conversations FB.
J'ai besoin de votre aide, car toujours trop gentille j'en ai marre de me faire avoir. De plus elle a tenu des propos raciste envers moi et ma famille...
J'ai bien retenu la leçon, plus jamais sans contrat ...
coucou,
il est fort à parier que ta collègue ne t'ai pas déclarer
sur ton espace membre pajemploi, est ce qu'elle apparait comme employeur ?

Vu que c'est mon 1er contrat de travail en tant que Asstmat c'est elle qui doit me créer sous pajemploi. Du coup tant que personne ne m'as créer je n'ai pas d’identifiant je ne peux donc pas me connecter a mon espace perso

ok donc aucun contrat et aucune déclaration
il faut réunir toutes les preuves pouvant attester que les enfants sont bien venues en accueil chez toi
ça + l'engagement réciproque devrait en principe te suffire

tu devrais contacter l'URSSAF et Pajemploi, pour leur exposer la situation
lui as tu envoyé un RAR pour la mettre face à ses obligations d'employeur ?

zoreille67 · 25-08-2015 15:45:44

zuenna a écrit :

zoreille67 a écrit :
Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis assistante maternelle agréée par le CG depuis début 2015.
Mon problème c'est que j'ai accueillis 2 enfants (fratries) chez moi. L'objectif était de signer un CDI pour 2 enfants scolarisés, la période d'adaptation était de juillet et aout et également les 2 mois d'essaie, hors de n'ai que accueilli les filles chez moi 4 jours plein en juillet 2015. (la maman car c'est une ancienne collègue a moi.)
Je m'explique
On avait commencer a près remplir le contrat et l'engagement réciproque mais vu que s'était mon 1er contrat en tant que Assmat et que je ne savais pas trop comment faire pour que je continue a toucher le complément pole emploi et pour elle de percevoir la caf pour son enfant de + de 6 ans, nous avons mit de contrat de coté le temps de se renseigner.
J'ai quand même accueillie ses enfants chez moi pour le mois de juillet et sans contrat. Fin du mois de juillet j'ai eu une proposition d'un logement sociale je l'informe que je déménage. Elle le prend mal et décide de ne pas me payer et de ne pas me fournir de contrat de travail.
Je lui ai envoyer un courrier en LRAR qui demande de me faire un CDD pour la période de juillet et de ma payer les heures dut. A ce jour aucune réponse, je souhaite saisir les Prud'hommes qu'en pensez vous?
Je dispose de l'engagement réciproque et du contrat avec quelques éléments rempli de sa part, mais sans signature. Je dispose également de sms et de copies écrans de conversations FB.
J'ai besoin de votre aide, car toujours trop gentille j'en ai marre de me faire avoir. De plus elle a tenu des propos raciste envers moi et ma famille...
J'ai bien retenu la leçon, plus jamais sans contrat ...
Il est très dangereux de travailler sans contrat, ne serait ce que pour l'assurance !!! ça peut engendrer de gros problème dont celui que tu vis actuellement.
les sms que tu as parlent de quoi? est ce qu'ils prouvent que tu as gardé ses enfants et que tu devais être rémunérée ?
ça va être à toi d'apporter la pteuve d'une relation de travail devant les prud'hommes, car tu n'as que cette possibilité.
par contre l'engagement réciproque va t'aider : soit tu lui demandes le paiement du 1/2 mois de alaire car tu n'as pas eu en garde son enfant.
par contre, si elle refuse prétextant que tu as bien eu son enfant en garde, la preuve de la relation de travail sera établie

Je pensais bien faire mais cela ne peut que m'apprendre pour la prochaine fois.
Citation de quelques sms " [... question je cherche une nounou pour septembre, tu as de la place ??] [J'tappelle demain pour contrat] [aujourd'hui je te les ramènes + tôt que prévus]
Je dispose également d'un de mes statut Fb ou je fais ma pub assmat et elle en commentaire indique: [yes, moi j'ai signé]

j'engagement réciproque n'est pas compléter dans son intégralité et sans signature, tout comme le contrat ...

zoreille67 · 25-08-2015 15:49:11

Oui courrier en LRAR envoyé et je lui ai laissé un délai de 15 jours pour faire les démarches et me répondre. Sa fait 10 jours de le délai est dépassé...

zuenna · 25-08-2015 15:50:58

L'engagement réciproque ne vaut donc rien mais je ne omprendrais jamais pourquoi remplir ce genre de papier si ils ne sont pas signés
Enfin bref..

Pour le contrat, ce que tu nous dit est bien suffisant comme preuve de relations professionnelles.

donc il faut lui envoyer un recommandé lui enjoignant de te payer sous 8 jours et tu la menaces des prud'hommes. Le problème, c'est ensuite de prouver ce qu'elle te doit. tu n'a eu l'enfant que 4 jours en juillet, c'était de l'adaptation ? et depuis, plus rien??

zuenna · 25-08-2015 15:51:49

ok, lrar envoyé.
Et que te doit elle ?

zoreille67 · 25-08-2015 16:01:23

Enfaite je suis partie sur le taux horaire minimum + frais d'entretien mini + frais de repas (2€) + goûter (1€) + 10% de congés payés x 2 car il y a ses 2 filles que j'ai accueillis sur cette période. Sa fait environ 190€

Dans mon courrier j'avais déjà indiquer de sans réponse de sa part j'allais saisir les prud'homme et déposer plainte contre travail dissimulé.

Je vais également contacter pajemploi et la caf pour la dénoncer

zuenna · 25-08-2015 16:03:11

zoreille67 a écrit :

Enfaite je suis partie sur le taux horaire minimum + frais d'entretien mini + frais de repas (2€) + goûter (1€) + 10% de congés payés x 2 car il y a ses 2 filles que j'ai accueillis sur cette période. Sa fait environ 190€
Dans mon courrier j'avais déjà indiquer de sans réponse de sa part j'allais saisir les prud'homme et déposer plainte contre travail dissimulé.
Je vais également contacter pajemploi et la caf pour la dénoncer

Et bien plus le choix, maintenant tu n'as plus qu'à monter ton dossier aux prud'hommes

zoreille67 · 25-08-2015 17:10:14

Merci a vous pour vos réponses, en tout cas une chose est sur je ne refaire plus jamais cette erreur...

Cancoillotte · 25-08-2015 20:04:00

dommage qu'on ne vous l'ait pas expliqué en formation!

lulu54 · 25-08-2015 20:10:14

assure toi d'avoir des temoins qui disent quand les enfants etaient presents
autre chose : tu avais bien sur prevenue la pmi de ces accueils ....
on a 8 j pour le faire ....
ça .. c'est dit en formation et sur les doc remis

myriem · 25-08-2015 21:04:30

Je pense que même sans preuves réelles et juste le temps de se renseigner seront en ta faveur car : si tu t'es faite agréee c'est bien pour ne pas travailler illégalement ; passer tous les tests , faire les vaccinations demandées ect .....le prouve et en plus u as sans doute fais la déclaration auprès de ta pmi de la rentrée des enfants ; avec ça , tu peux présenter un dossier aux Prud'hommes ....et étant novice dans le métier tu ne pouvais pas supposer une telle malhonneté de la part des parents ; voilà ce que j'en dis ......

zoreille67 · 25-08-2015 21:51:51

J'avais contacter la PMI par téléphone et transmis un courrier en LRAR au conseil général pour extension d’agrément pour fratrie, donc ils étaient au courant.
J'ai des témoins qui sont mon conjoint et éventuellement des voisins.

Babou74 · 25-08-2015 22:01:38

coucou

oui exact

as tu bien pris soin de déclarer à la PMI l'accueil de ces 2 enfants avec adresse nom horaires d'accueil de chaque enfant ?

Car ça fait partie de obligations de toute assmat' .

Babou74 · 25-08-2015 22:04:27

zoreille67 a écrit :

J'avais contacter la PMI par téléphone et transmis un courrier en LRAR au conseil général pour extension d’agrément pour fratrie, donc ils étaient au courant.
J'ai des témoins qui sont mon conjoint et éventuellement des voisins.

Et tu as eu une réponse positive pour l'acceptation de cette extension ?
donc une nouvelle attestation d'agrément ?

Sans cette extension , tu ne pouvais pas accueillir ces 2 enfants ?

zoreille67 · 25-08-2015 22:38:21

Enfaite fin juin, avant l'envoie de mon courrier au CG j'ai contacter la PMI pour savoir si l'extension à 2 enfants était possible et m'avait dit que oui, mais que je devrais transmettre ma demande par courrier au Président du CG et que celui-ci repassera par chez elle, puis qu'elle me contactera pour une nouvelle visite au domicile. Dans ce courrier j'ai joint l'engagement réciproque complété mais sans signature du parent.

La PMI viens a peine de me contacter la semaine dernière par téléphone concernant l'extension et elle voulait passer à mon domicile mais vu que je déménage mi-septembre elle passera dans mon nouveau logement. (la PMI de la 1er visite était une remplacante)

Je dispose des documents suivants:

- mon agrément pour 1 enfant
- un courrier de demande d’extension + copie engagement réciproque
- courrier d'accusée de réception de ma demande d'extension auprès du CG

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 25-08-2015 15:26:56

Travail sans contrat

25-08-2015 15:26:56

#2 25-08-2015 15:29:50

Re : Travail sans contrat

#3 25-08-2015 15:30:00

Re : Travail sans contrat

#4 25-08-2015 15:37:25

Re : Travail sans contrat

25-08-2015 15:37:25

#5 25-08-2015 15:43:12

Re : Travail sans contrat

#6 25-08-2015 15:43:30

Re : Travail sans contrat

#7 25-08-2015 15:45:44

Re : Travail sans contrat

#8 25-08-2015 15:49:11

Re : Travail sans contrat

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Re : Travail sans contrat

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Re : Travail sans contrat

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#12 25-08-2015 16:03:11

Re : Travail sans contrat

#13 25-08-2015 17:10:14

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Re : Travail sans contrat

#15 25-08-2015 20:10:14

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#16 25-08-2015 21:04:30

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#20 25-08-2015 22:38:21

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