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#1 29-08-2015 17:18:09
Calculs fin de contrat
Bonjour,
Un de mes pe m'a annoncé hier qu'il souhaitait me licencier au 31/08 (préavis non effectué d'un commun accord).
Du coup, voici les éléments pour m'éclairer sur les calculs de fin de contrat.
CDI année incomplète commencé le 5/01/2015 sur 45 semaines.
Jusqu'au 31/03, mensualisation:(22.50h*3.50€*45)/12=295.31€ net.
Avenant à partir du 1er avril: mensualisation passée à 318.75€ net (25h*3.40€*45)/12.
Au 1er juin, calcul des CP=198.33€ payés 1/12 depuis juin (ce calcul a été fait grâce à vous, donc OK!).
Si je calcule bien, il reste 10/12 de CP à me devoir, soit 198.33/12*10=165.27€
Il y a aussi les CP acquis depuis le 1er juin. J'ai travaillé 10 semaines du 1er juin au 31/08. Ça fait donc 7 jours acquis.
Salaires totaux perçus depuis le 1er juin=1 132.03€ (mensualisations+IE+IR+1/12CP de juin, juillet et août).
10% de 1 132.03= 113.20€.
A comparer avec le maintien de salaire: 45*6j/12=22.5j ouvrables en moyenne /mois. 318.75€/22.5=14.17€*7j=99.19€.
Le plus avantageux est donc 113.20€ pour les CP acquis du 1er juin au 31 août.
J'ai fait la régul, il y a environ 80€ en ma faveur. Ça , je les garde.
Donc pour mon salaire d'août, le pe me doit:
-la mensualisation+IE+IR (358.89€)
-le solde des CP acquis du début du contrat au 31/05 (165.27€)
-les CP acquis du 1er juin au 31 août (113.20€)
+les papiers de fin de contrat.
Vous êtes OK? Merci 
Hors ligne
29-08-2015 17:18:09
#2 29-08-2015 17:22:41
Re : Calculs fin de contrat
Bonjour,
Un de mes pe m'a annoncé hier qu'il souhaitait me licencier au 31/08 (préavis non effectué d'un commun accord).
Du coup, voici les éléments pour m'éclairer sur les calculs de fin de contrat.
CDI année incomplète commencé le 5/01/2015 sur 45 semaines.
Jusqu'au 31/03, mensualisation:(22.50h*3.50€*45)/12=295.31€ net.Avenant à partir du 1er avril: mensualisation passée à 318.75€ net (25h*3.40€*45)/12.
Au 1er juin, calcul des CP=198.33€ payés 1/12 depuis juin (ce calcul a été fait grâce à vous, donc OK!).
Si je calcule bien, il reste 10/12 de CP à me devoir, soit 198.33/12*10=165.27€
Il y a aussi les CP acquis depuis le 1er juin. J'ai travaillé 10 semaines du 1er juin au 31/08. Ça fait donc 7 jours acquis.
non il faut aussi rajouter les semaines de cp pris qui avaient été acquis sur la période précédente, combien de jours avaient été acquis? combien de ces jours ont été posés entre juin et août 2015?Salaires totaux perçus depuis le 1er juin=1 132.03€ (mensualisations+IE+IR+1/12CP de juin, juillet et août).
10% de 1 132.03= 113.20€.
A comparer avec le maintien de salaire: 45*6j/12=22.5j ouvrables en moyenne /mois. 318.75€/22.5=14.17€*7j=99.19€. non il y aura plus que 7j acquis car vous avez oublié de compter en semaines travaillées les jours de cp acquis et posés cet étéLe plus avantageux est donc 113.20€ pour les CP acquis du 1er juin au 31 août.
J'ai fait la régul, il y a environ 80€ en ma faveur. Ça , je les garde.
Donc pour mon salaire d'août, le pe me doit:
-la mensualisation+IE+IR (358.89€)
-le solde des CP acquis du début du contrat au 31/05 (165.27€)
-les CP acquis du 1er juin au 31 août (113.20€)+les papiers de fin de contrat.
Vous êtes OK? Merci
Hors ligne
#4 29-08-2015 19:00:00
Re : Calculs fin de contrat
Du début du contrat au 31/05, j'avais acquis 14j de CP (12j+2j enfant -15 ans).
J'ai pris 12j de CP du 20/07 au 02/08 et 6j du 24 au 30/08.
ok parfait donc 14j ouvrables de cp acquis période précédente et posés sur cette période
vous avez posés 18 jours dont 14 jours étaient des cp et 4 jours étaient des congés sans solde (déjà déduits de la mensu année incomplète)
donc 14j/ 6j = 2,33 semaines que l'on ajoute aux semaines travaillées car les cp acquis sont assimilés à du temps de traavil pour l'acquisition de cp année suivante donc
10 semaines travaillées +2,33 sem cp acquis = 12,33
12,33/4*2,5j = 7,70j arrondis à 8j ouvrables acquis pour juin juillet
318.75€/22.5=14.17€*8j=113,36 €
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29-08-2015 19:00:00
#7 29-08-2015 19:45:16
Re : Calculs fin de contrat
non le solde des 10/1eme sont des cp posés en temps pas une indemnité compensatrice de cp
et dans les 8j payés (acquis sur juin juillet) je ne sais pas si on considère les 4j autres jours posés en temps cet été (puisque vous avez posés 18j dont 14j acquis période précédente)
et du coup on ne compterait en iccp que la valeur de 4j non pris
je bipe les collègues qui sont plus calées que moi
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#8 30-08-2015 07:45:10
- nathodisab
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Re : Calculs fin de contrat
non le solde des 10/1eme sont des cp posés en temps pas une indemnité compensatrice de cp
et dans les 8j payés (acquis sur juin juillet) je ne sais pas si on considère les 4j autres jours posés en temps cet été (puisque vous avez posés 18j dont 14j acquis période précédente)
et du coup on ne compterait en iccp que la valeur de 4j non prisje bipe les collègues qui sont plus calées que moi
coucou, légalement la prise de cp par anticipation n'est pas possible, seuls les jours en cours d'acquisition peuvent être pris au fur et à mesure de leur acquisition
pour moi seuls les jours acquis sur août sont à mettre en ICCP
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#9 30-08-2015 18:03:26
Re : Calculs fin de contrat
Et dernière question, qu'est-ce que la maman doit déclarer à pajemploi au niveau des heures, jours et jours de CP?
D'habitude, on mettait 94h (25h*45semaines/12) et 15j (4j*45/12).
Là, je pensais mettre toujours ça et mettre 18j en CP.
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#10 30-08-2015 18:21:43
Re : Calculs fin de contrat
" calcul des CP=198.33€ payés 1/12 depuis juin (ce calcul a été fait grâce à vous, donc OK!).
Si je calcule bien, il reste 10/12 de CP à me devoir, soit 198.33/12*10=165.27€"
en juin et juillet il fallait déjà rajouter aux heures mensualisés la conversion en heures des cp payés (198,33 e/3,50 e = 56,67 h /12 = 4,72h donc mensu 93,75+4,72 = 98h auraient du être écrites en juin et juillet dans les heures normales et jours cp 14/12 = 1,16 donc marquer 1j en case cp en juin et 1j en juillet
en août vous avez solde cp 10/12eme soit 56,67h-4,72h juin-4,72h juillet = 47,23 h de solde cp et 12j solde cp
et cp acquis juin à aout
8j ouvrables acquis pour juin juillet
113,36 € /3,50 = 32,38h de cp
donc sur août
jours mensualisés =15 j ok
jours de cp 12+8 = 20 jours
heures à déclarer = 93,75+ 47,23h solde des 10/12eme de cp 32,38h cp de juin à août = 173 heures
salaire = mensu 318.75€ + solde 165.27 € + 113,36 €
indemnités= ie et ir du mois
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#11 30-08-2015 20:14:47
Re : Calculs fin de contrat
Alors, effectivement en juin et juillet on a oublié de convertir les CP payés en heure. Par contre, j'avais arrondi les 1.16j à 2 (c'est pour ça que je comptais déclarer 18j de CP sur août et pas 20).
Est-ce qu'il faut refaire les déclarations pajemploi de juin et juillet ou on régularise tout sur celle d'août?
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#12 30-08-2015 20:44:56
Re : Calculs fin de contrat
Alors, effectivement en juin et juillet on a oublié de convertir les CP payés en heure. Par contre, j'avais arrondi les 1.16j à 2 (c'est pour ça que je comptais déclarer 18j de CP sur août et pas 20).
Est-ce qu'il faut refaire les déclarations pajemploi de juin et juillet ou on régularise tout sur celle d'août?
oui ils doivent corriger juin et juillet pour les heures
et si ils ont marqué 2j cp juin et 2j cp juillet alors oui ça ne fait que 18j sur août, attention à ne pas dépasser le plafond maximum journalier (la caf divise le salaire par jours mensualisés+jours cp et ça en doit pas dépasser 36,89 euros nets)
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