forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 30-08-2015 19:25:39
desaccord congé et regul
bonjour a tous
je vous écris pour vous faire part de certain doute au sujet d'une amie assistante maternelle
je vous explique ,elle a commencé un contrat en juillet 2014 qui se termine le 31 aout 2015 en contrat année complète
elle na pas posée d'elle même ses congés la 1ere année car non acquis
mais la maman de l'enfant a bien posé ses 5 semaines et lissé son salaire donc toujours payé sans les frais bien sur
pendant les congé de cette maman mon amie assmat travaillé avec d'autre enfants
il y aucun papier écris ou signé entre les deux partie pour ses congé
bien sur nous savons que cela est une erreur de n'avoir rien signée mais s'est fait ...
voila le contrat fini je lui fait les calculs selon ce que je pense avoir compris ici dites moi si j'ai tord ...
elle vient de prendre 18j (mon amie) quelle a voulu ,mais la maman lui a déduis de son salaire ...
donc je pense qu'elle lui doit bien ses 30j acquis au 1er juin 2015
plus 10semaines (13semaines moins 3semaines non travaillé puisqu'en vacance)
donc 10/4x2.5=6.25 donc 7
donc pour moi elle lui doit 30j plus 7j
qu'en pensez vous ?
en sachant que la maman conteste ses 30j
Hors ligne
30-08-2015 19:25:39
#2 30-08-2015 19:36:06
Re : desaccord congé et regul
bonjour a tous
je vous écris pour vous faire part de certain doute au sujet d'une amie assistante maternelleje vous explique ,elle a commencé un contrat en juillet 2014 qui se termine le 31 aout 2015 en contrat année complète
elle na pas posée d'elle même ses congés la 1ere année car non acquis
mais la maman de l'enfant a bien posé ses 5 semaines et lissé son salaire donc toujours payé sans les frais bien sur
pendant les congé de cette maman mon amie assmat travaillé avec d'autre enfants
il y aucun papier écris ou signé entre les deux partie pour ses congé
bien sur nous savons que cela est une erreur de n'avoir rien signée mais s'est fait ...
voila le contrat fini je lui fait les calculs selon ce que je pense avoir compris ici dites moi si j'ai tord ...
elle vient de prendre 18j (mon amie) quelle a voulu ,mais la maman lui a déduis de son salaire ...
donc je pense qu'elle lui doit bien ses 30j acquis au 1er juin 2015
plus 10semaines (13semaines moins 3semaines non travaillé puisqu'en vacance)donc 10/4x2.5=6.25 donc 7
donc pour moi elle lui doit 30j plus 7j
qu'en pensez vous ?
en sachant que la maman conteste ses 30j
déjà en année complète les congés des parents doivent être les mêmes parents et assmat
on le vérifie avant de signer le contrat 
si elle travaillait avec d'autres parents durant les congés de ce parent là, elle n'aurait jamais du partir sur une année complète mais une année incomplète, elle est autant en tort que les parents selon moi, c'est la base du métier d'assmat
si l'enfant a été absent et que rien n'a été noté, les parents sont en droit de dire que c'était ces dates ci
d'ailleurs quand a t-elle été en congés avec les autres employeurs? elle a eu cet enfant durant les congés des autres enfants?
donc aucun congé durant l'année sans aucun enfant en accueil? il va falloir qu'elle se documente un peu mieux sur les droits de l'assmat, en temps elle doit prendre 5 semaines sans aucun enfant en accueil, que ces congés soient acquis ou non
quelles ont été les dates de congés pris depuis juillet 2014, ceux des parents employeurs de ce contrat année complète et les 3 semaines qu'elle vient de prendre en août (17j car 15 août férié)?
ensuite, en ayant commencé en juillet 2014 elle n'a pas forcément acquis 30j de cp au 31 mai 2015, mais à priori 27,5 jours, à voir si elle a des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2015? combien de semaines travaillées de juillet à fin mai 2015?
puis de juin à août elle a acquis 7,5 arrondis à 8j
Hors ligne
#3 30-08-2015 19:44:55
Re : desaccord congé et regul
oui je sais beaucoup d'erreur avec ce contrat ...mais c'est fait 
c'est ca 1ere année en tant assistante maternelle ...
elle n'a pris aucun congés pendant sa première année de travail pensant ne pas les avoir acquis ...
donc aucun congés avec les autre parents non plus
elle a pris la dernière semaines de juillet et les deux première d'aout repris le 17aout
mais la maman a tout déduit ...
elle a 4 enfants de moin de 15ans donc plus huit j mais que 30j puisque l'on peux pas dépasser
pour la periode du 1er juin au 31aout 2015 ne doit on pas calculer seulement le nombre de semaines travaillé?
Hors ligne
#4 30-08-2015 20:03:17
Re : desaccord congé et regul
oui je sais beaucoup d'erreur avec ce contrat ...mais c'est fait
elle n'a pris aucun congés pendant sa première année de travail pensant ne pas les avoir acquis ...
donc aucun congés avec les autre parents non pluselle a pris la dernière semaines de juillet et les deux première d'aout repris le 17aout
mais la maman a tout déduit ...
elle a 4 enfants de moin de 15ans donc plus huit j mais que 30j puisque l'on peux pas dépasser
pour la periode du 1er juin au 31aout 2015 ne doit on pas calculer seulement le nombre de semaines travaillé?
oui 30j acquis alors
pour la 2eme période de l'année complète c'est 2,5j par mois car les cp commencent à être acquis
de plus, si on compte en semaines travaillées il y a dedans 10 sem taravil et 3 sem cp acquis épriode précédente et posés sur juillet et août donc entrant dans le calcul des semaines 3/4*2,5j = 8,125 j donc ça serait même 9j
Hors ligne
30-08-2015 20:03:17
#5 30-08-2015 20:07:57
Re : desaccord congé et regul
oui je sais beaucoup d'erreur avec ce contrat ...mais c'est fait
elle n'a pris aucun congés pendant sa première année de travail pensant ne pas les avoir acquis ...
donc aucun congés avec les autre parents non pluselle a pris la dernière semaines de juillet et les deux première d'aout repris le 17aout
mais la maman a tout déduit ...
elle a 4 enfants de moin de 15ans donc plus huit j mais que 30j puisque l'on peux pas dépasser
pour la periode du 1er juin au 31aout 2015 ne doit on pas calculer seulement le nombre de semaines travaillé?
elle a reçu son salaire d'août déjà?
c'est une fin de contrat au 31/08?
elle doit contester le solde de tout compte
elle a acquis 30j+8j = 38 et sur août si elle n'a reçu aucun cp(17j déduits de la mensu c'est ça?) ils lui doivent
mensu/26j x 38j = montant de cp à payer
si elle peut prouver qu'elle n'a pris en cp que juillet et août 17j avec les autres parents aussi (éventuellement courrier des autres parents disant qu'elle travaillait le reste de l'année sur les congés parents)
et que la maman lui a déduits du salaire d'août
en revanche il faut appeler la direccte car pour les congés parents pris durant l'année (voir les dates) est-ce que les parents peuvent les considérer comme pris et payés tout de même, même si elle bossait avec d'autres parents, je ne sais pas, je demanderais conseil à la direccte
Hors ligne
#7 30-08-2015 20:16:15
Re : desaccord congé et regul
non pas encore le salaire d'aout oui fin de contrat le 31.08
meme si elle na jamais eu de papier le confirmant elle na pas fait de preavis
je pense que la maman en profite un peu en partant sur une fin a l'amiable sans preavis
oui le courrier des autre parents pas de soucis je pense ...car la maman non plus na pas pris de congé car 1ere année de travail...
une assmat a t elle le droit de prendre des congés par anticipation ?
parceque j'aibien peur que le pe essaiera de faire passer cela comme ca ...
Hors ligne
#8 30-08-2015 20:37:51
Re : desaccord congé et regul
non pas encore le salaire d'aout oui fin de contrat le 31.08
meme si elle na jamais eu de papier le confirmant elle na pas fait de preavis
je pense que la maman en profite un peu en partant sur une fin a l'amiable sans preavisoui le courrier des autre parents pas de soucis je pense ...car la maman non plus na pas pris de congé car 1ere année de travail...
une assmat a t elle le droit de prendre des congés par anticipation ?
parceque j'aibien peur que le pe essaiera de faire passer cela comme ca ...
la direccte = ancienne " inspection du travail"
une asmat prend chaque année des congés " en temps" 5 semaines sans aucun enfant en accueil,
nous assmats pouvons prendre en temps dès la 1ere année des congés, simplement le paiement par anticipation des cp est hors convention
ils ne lui sont donc pas payés par anticipation mais payés après acquisition seulement
avec les parents pour lesquels elle a acquis des cp ils lui sont payés (soit par maintien de la mensu en année complète /soit selon une des 4 méthodes choisies en année incomplète)
et avec ceux pour lesquels elle n'a pas acquis de cp, ou juste une partie elle doit soit déduire si année complète de la mensu le mois concerné/ soit ne rien déduire si année incomplète car toutes les périodes de congés ont déjà été déduites de la mensu
en commençant une année complète avec des parents, les congés auraient du être déduits car non encore acquis, lorsque les parents en ont pris, et ce jusqu'au mois de mai, puis après mai 2015 alors 30 jours étaient acquis
comme les parents n'ont rien déduits de la mensu lors de la prise de leurs congés ils estiment les avoir payés à l'assmat (sauf que elle bossait avec d'autres parents)
tous les salariés ont leur calcul de cp au 31 mai, sauf certaines caisses spécifiques, donc même la maman pouvait prendre des cp avant les 1 an d'ancienneté, en fonction des cp acquis au 31 mai 2015
Hors ligne
#10 30-08-2015 20:48:51
Re : desaccord congé et regul
voila donc pas acquis le parent aurait du les deduire
est ce la faute de lassmat?
normalement s'est le parent le patron s'est a lui de faire pas a l'assmat de savoir cela non ?
oui donc le parent employeur va argumenter qu'il a déjà payés x jours de cp dans la mensu, puisque la mensu a été maintenue lors de leur prise
il va dire qu'il a payé les cp par anticipation (selon loi aubry2 si ça se trouve ça cadre) et ne pas règler d'autres jours de cp, je pense que c'est la raison pour laquelle il a déduits en août, car ils ont déjà du maintenir la mensu durant 30 jours au moins
voilà pourquoi je demandais les dates des cp parents depuis juillet 2014
et voilà pourquoi je vous dis de contacter l'inspection du travail pour voir comment l'assmat peut faire valoir qu'elle n'a pas pris ces dates de cp
il faut tous les éléments pour bien répondre
Hors ligne
#12 30-08-2015 20:59:27
Re : desaccord congé et regul
ok
donc les 8derniers jour pour la période du 1/06/15 au 31/08/15
cela sont sur et sont a payerle reste a voir avec linspection du travail
ok
merci pour vos reponses
je n'ai jamais dit ça
si entre juillet 2014 et juillet 2015 les parents ont pris déjà 38 j par exemple alors pour eux tous les cp sont soldés
il faut les dates
Hors ligne
