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#1 31-08-2015 11:38:33
Retrait de l'enfant ou rupture conventionnelle ?
Bonjour
Je garde 2 frères dont un en périscolaire .
Pour des raisons de santé ( problème de dos ) j'ai signalé aux parents que je ne pourrais malheureusement plus continuer ce métier surtout le plus jeune que j'ai énormément de mal à porter et que je leur laisser le temps de trouver une remplaçante qui leurs conviennent . Comme je suis déjà à Pôlemploi pour d'anciens contrats je touche parfois des indemnités, là-bas ils m'ont expliqué qu'il fallait éviter d'employer le terme "démission" même s'ils comprenaient ma situation .Les parents sont donc ok pour faire un retrait de l'enfant mais évidemment ne pas payer indemnités de rupture . Je leur ai fait un courrier renonçant aux indemnités de rupture mais suis pas certaine que ce soit légale.
J'ai vu qu'il y avait aussi la rupture conventionnelle ou l'on choisit les modalités de rupture mais dans la convention il n'y a que retrait ou démission.
Si quelques unes d'entre vous pouvez me renseigner car je ne veux créer aucuns soucis avec les parents , on s'entend très bien et il voient bien que je ne prend pas d'arrêt pour ne pas les gêner.
Merci
Sandrine
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31-08-2015 11:38:33
#2 31-08-2015 11:55:12
Re : Retrait de l'enfant ou rupture conventionnelle ?
Dans les faits c'est une démission !
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#3 31-08-2015 11:59:46
Re : Retrait de l'enfant ou rupture conventionnelle ?
Bonjour
Oui mais c'est ça ou je me mets en arrêt maladie constamment en mettant les parents dans la mouise ce que je veux éviter et ils l'ont compris . Je veux simplement savoir si le fait de leur faire un courrier comme quoi je refuse les indemnités de rupture est légal.
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#4 31-08-2015 12:37:38
Re : Retrait de l'enfant ou rupture conventionnelle ?
non vous ne pouvez pas
ce sont des obligations d'employeurs ...
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31-08-2015 12:37:38
#6 31-08-2015 13:08:19
Re : Retrait de l'enfant ou rupture conventionnelle ?
il faut l'accord de l'inspection
un delais de 15 j
et cela ne dispense pas , heureusement, les obligations des deux partis
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