Indemnité de CP oui ou non ?

caneton · 31-08-2015 16:52:08

Bonjour,

J'ai un contrat en année incomplète qui se solde aujourd'hui.

Il a débuté le 6 décembre 2010 en année compète jusqu'au 31/08/12.

Chaque année un avenant était refait au 1er septembre, car je prenais plus de congés que les p.e.

Les congés étaient payés par douzièmes.

Donc ma question est : y-a-t'il une indemnisation sur les CP à calculer ?

merci de vos réponses

31-08-2015 16:52:08

lulu54 · 31-08-2015 17:23:25

bonjour
ces sont les 1/12 de la ccn ou des 10% par anticipation ?

c'est souvent une erreur donc je demande dès le depart avant de faire un roman

caneton · 31-08-2015 17:33:21

les 1/12 de la ccn

sophie · 31-08-2015 17:43:11

Donc en juin tu as commencé les 1/12ème sur l'année 2014/2015.

Il te faut donc une régul sur cette période car tu n'as touché que 1/12ème pendant juin et juillet il t'en manque 10.

Et il faut aussi calculer les cp acquis de juin 2015 à août 2015

31-08-2015 17:43:11

zuenna · 31-08-2015 18:03:08

lulu54 a écrit :

bonjour
ces sont les 1/12 de la ccn ou des 10% par anticipation ?
c'est souvent une erreur donc je demande dès le depart avant de faire un roman

caneton · 31-08-2015 18:13:14

Excusez moi, mais je n'arrive pas à comprendre.

Lors du passage en année incomplète le 1/09/12, j'ai fait une régul de juin à aout, et à partir de septembre le p.e. ont payé par 1/12 les CP; donc pour moi je ne vois pas la régul

lulu54 · 31-08-2015 18:17:57

donc ce ne sont pas les 1/12 ieme

pour zuenna : ben voilà

caneton · 31-08-2015 18:28:18

voilà ce que j'ai proposé aux p.e. :
nbr h/mois divisé par 4.33
5 semaines de cp x nbr h/sem x taux

et en règlement soit par douzième,
soit à la prise principale des cp,
soit au prorata de la prise des congés ou en une seul fois.

donc je n'étais pas encore dans le bon calcul

lulu54 · 31-08-2015 18:38:37

c'est surtout que les 1/12 se calculent apres acquisition !!
donc là vous auriez dû faire le calcul mais fin mai 2013 et et paiement aurait dû commencer en juin 2013 par 1/12 donc chaque mois ...
le 1/12 presente la somme des cp repartis sur les 12 mois suivants ... pas par anticipation , ce qui est illegal ...

votre calcul est donc faux comme je m'en doutais ...

caneton · 31-08-2015 18:49:34

donc si c'est les 10 %, il n'y a pas de regul, c'est celà

caneton · 31-08-2015 19:02:52

Bon c'est dommage voilà que mes 2 contrats se terminent en même temps et que j'ai à partir d'aujourd'hui compris les cp.

merci quand même

lulu54 · 31-08-2015 19:06:30

ce n'est pas dommage puisque vous avez dejà perçu cette sommes .. voire plus

par contre il doivent integrer la prime de licenciement

zuenna · 31-08-2015 19:32:26

lulu54 a écrit :

donc ce ne sont pas les 1/12 ieme

pour zuenna : ben voilà

Alors là, bien vu !! :

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