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#1 01-09-2015 11:42:58
- waves2211
- Membre
- Inscription : 01-09-2015
- Messages : 3
contrat Accueil périscolaire année incomplète
Bonjour
Je vais avoir besoin d'une personne pour récupérer mes enfants en sortie d'école, plus de temps en temps en période de vacances.
en semaine d'école : 9h par semaine (36 semaines)
en période de vacances : 5h par semaine (2 semaines au total)
Soit un total de 38 semaines (c'est bien une année incomplète ça?)
Est ce que je dois faire une mensualisation (sachant qu'il n'y aura pas de travail en juillet et Aout et peu de chance de reprendre la même personne en septembre car elle ne sera plus disponible). ou une mensualisation sur 10 mois?
Pour les CP, si année incomplète, je dois rajouter 10%? Après avoir lu plusieurs post j'ai l'impression que je suis hors la loi en faisant cela?
Merci pour votre aide
Dernière modification par waves2211 (01-09-2015 12:36:37)
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01-09-2015 11:42:58
#2 01-09-2015 12:49:09
Re : contrat Accueil périscolaire année incomplète
bonjour
en fait c'est tres simple....
9*36+5*2/12 *tarif horaire
cela lui fera 38 sem de travail
le salaire de ces 38 sem de travail sera etalé sur 52 sem = un an
de cette maniere elle perçoit un salaire regulier , meme si cela ne correspond pas la la realité du mois en cours , à la fin de l'annee elle s'y retrouve 
si vous desirez rompre le contrat avant la fin des douze mois vous le pouvez , dès lors il faudra faire une régularisation pour reparer un eventuel manque a gagner sur ces salire du fait qu'il soit etalé sur 12 mois
vous ne devez absolument pas lui payer les 10% par mois
les cp ne se reglent qu'apres acquisition , soit à partir de juin 2016
les 10% dont vus parlez ont eté jugés illegaux selon la cour Europpenne et entrainent souvents des litiges vu que l'asmmat et perdante et l'employeur est forcement coupable de ne pas lui payer ce qui est legal ...
le paiement des cp se fait : 10% sur les salaires perçus jusque fin mai 2015 ou maintien de salaire selon ce qui lui est le plus avantageux ... voir si elle a des enfants à charge de -15 ans aussi
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 01-09-2015 12:55:05
- waves2211
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- Inscription : 01-09-2015
- Messages : 3
Re : contrat Accueil périscolaire année incomplète
C'est très clair, merci beaucoup
et pendant cette année, elle peut quand même prendre des congés payés? A hauteur de ce qu'elle va cumuler mois après mois?
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#4 01-09-2015 15:08:42
Re : contrat Accueil périscolaire année incomplète
Elle va travailler 38 semaines ..... les 14 autres elle sera en congés.
En juin 2016 vous lui payerez les congés acquis soit 2, 5j par périodes de 4 semaines travaillees entre sept 2015 et mai 2016
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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01-09-2015 15:08:42
#5 01-09-2015 18:14:33
- waves2211
- Membre
- Inscription : 01-09-2015
- Messages : 3
Re : contrat Accueil périscolaire année incomplète
ok, merci bcp
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