Calcul prime fin contrat

Jesslouk · 01-09-2015 19:51:32

Bonsoir,

Je viens vers vous car je me suis séparé de ma nounou ( mon fils rentre a l école)

Hier dernier jour de contrat, je lui remet le matin tous les papiers. Accédic, solde de tout compte, denier bulletin de salaire, indemnités de fin de contrat.

Pour cette dernière je me suis fié à ce que le Ram et paje emploi ma dit soit 1/120 de tous les mois depuis le début ( soit 91 euros)

Jusqu'à ici je pense avoir tous bon???

Sauf quand revenant chercher mon fils, nounou me dit y a un soucis sur l indemnité de fin de contrat vous me devez 321 euros. ???Soit 1/12 des 12 dernier mois de salaire.

En effet sur le contrat signé, au paragraphe rupture de fin de contrat il est noté l ancien article. Je me pose pas de question même si j ai la bouche sèche et on se mets ok pour que je revienne mercredi avec les papiers rectifie

En arrivant chez moi, je fouille un peu et me rend compte que c est l ancien calcul, et voit même un article ( sur paje emploi ou ici je sais plus) qui a compter de mai 2012 que le calcule de 1/120 s applique. Je me dis ouf pour moi,( mais très très mal a l aisé pour nounou)
Pour être sur de se que j ai vu j appel le ram qui me confirme que j ai raison.

Sauf que ma nounou fait partie d une association, et que la trésorier de celle ci était présenté à la signature du contrat et que c est elle qui a fait les calcul pour ma nounou ( le 321 euros a été calculé par la trésorier). N arrivant pas a joindre ma nounou pour lui demande si la trésorière pouvait être présenté demain je soit cette dernière pour lui soumettre le problème du contrat qui est faux!!!

Celle ci me dit que c est ma faute que j ai qu a payer. Que le contrat est signé comme ça point c est tous. En clair je l ai dans le **** modéré: mot grossier (Dsl)
Que le contrat qui est signé a été imprimer en 2011, j avais car exige a la signature un contrat de 2012 ( quand on a devant nous 2 personne qui connaisse leur boulot on y fait pas gaffe)

En faite je sais pas quoi faire demain, je sais pas quoi dire à ma nounou. Les 3 ans se sont passer sans encombre, très bonne relation et tous. J ai pas envie de donne 4 fois la somme que je devrai lui donner mais j ai pas envie de la Berner non plus.

Pour vous, professionnel vous en pensez quoi?? Qui a tort qui a raison?

Je mets pas ma nounou a tort, c est l association dont elle fait parti qui selon moi est en tort. Mais c est soit nounou soit moi qui allons payer les conséquences

Dsl pour le pavé

01-09-2015 19:51:32

kikine747 · 01-09-2015 19:54:46

Jesslouk a écrit :

Bonsoir,
Je viens vers vous car je me suis séparé de ma nounou ( mon fils rentre a l école)
Hier dernier jour de contrat, je lui remet le matin tous les papiers. Accédic, solde de tout compte, denier bulletin de salaire, indemnités de fin de contrat.
Pour cette dernière je me suis fié à ce que le Ram et paje emploi ma dit soit 1/120 de tous les mois depuis le début ( soit 91 euros)
Jusqu'à ici je pense avoir tous bon???
Sauf quand revenant chercher mon fils, nounou me dit y a un soucis sur l indemnité de fin de contrat vous me devez 321 euros. ???Soit 1/12 des 12 dernier mois de salaire.
En effet sur le contrat signé, au paragraphe rupture de fin de contrat il est noté l ancien article. Je me pose pas de question même si j ai la bouche sèche et on se mets ok pour que je revienne mercredi avec les papiers rectifie
En arrivant chez moi, je fouille un peu et me rend compte que c est l ancien calcul, et voit même un article ( sur paje emploi ou ici je sais plus) qui a compter de mai 2012 que le calcule de 1/120 s applique. Je me dis ouf pour moi,( mais très très mal a l aisé pour nounou)
Pour être sur de se que j ai vu j appel le ram qui me confirme que j ai raison.
Sauf que ma nounou fait partie d une association, et que la trésorier de celle ci était présenté à la signature du contrat et que c est elle qui a fait les calcul pour ma nounou ( le 321 euros a été calculé par la trésorier). N arrivant pas a joindre ma nounou pour lui demande si la trésorière pouvait être présenté demain je soit cette dernière pour lui soumettre le problème du contrat qui est faux!!!
Celle ci me dit que c est ma faute que j ai qu a payer. Que le contrat est signé comme ça point c est tous. En clair je l ai dans le **** modéré: mot grossier (Dsl)
Que le contrat qui est signé a été imprimer en 2011, j avais car exige a la signature un contrat de 2012 ( quand on a devant nous 2 personne qui connaisse leur boulot on y fait pas gaffe)
En faite je sais pas quoi faire demain, je sais pas quoi dire à ma nounou. Les 3 ans se sont passer sans encombre, très bonne relation et tous. J ai pas envie de donne 4 fois la somme que je devrai lui donner mais j ai pas envie de la Berner non plus.
Pour vous, professionnel vous en pensez quoi?? Qui a tort qui a raison?
Je mets pas ma nounou a tort, c est l association dont elle fait parti qui selon moi est en tort. Mais c est soit nounou soit moi qui allons payer les conséquences
Dsl pour le pavé

visiblement c'est une clause contractuelle (j'en ai une également sur mon contrat et je demande les 1/5ème) les pe lisent le contrat et sont parfaitement au courant...
c'est donc une clause supérieure a la ccn et vous vous devez de l'appliquer

Jesslouk · 01-09-2015 20:02:53

Question: vous les prévenez de se qui se fait normalement??

La trésorier ma bien dit que j étais tombé sur un vieux contrat et que les nouveaux non plus cette clause??

chris84 · 01-09-2015 20:02:57

Effectivement selon comment est rédigée cette clause elle peut être valable, il faudrait la recopier et demander à la direccte (ancienne inspection du travail) sinon seuls les prud'hommes peuvent juger de la légalité d'une clause si abusive ou non...

01-09-2015 20:02:57

nathodisab · 01-09-2015 20:23:16

Bonsoir,
il faudrait que vous nous donniez les termes exacts de la clause, car peut importe la date d'édition du contrat, c'est surtout ce que contient cette clause qui est important..
si vous pouviez nous en copier les termes précis nous pourrons vous aider

Jesslouk · 01-09-2015 21:05:44

Voici ce qui est noté:

Art 15: indemnité de rupture

En cas de rupture par retrait de l enfant a l initiative de l employeur, celui ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salaire ayant au mois 1 an d ancienneté avec lui.
Cette indemnité est désormais fixée par l ANI ( accord national interprofessionnel) du 11.01.08 étendu par l arrête de juillet 2008.
L assistante maternelle a une ancienneté d au moins 1 an, elle bénéficie d'une indemnité au mois égale a 1/5 eme de mois de salaire brut par année de présence.
Le salaire brut à prendre en considération est selon la formule la plus avantageuse pour le salaire:
- soit le 1/12ème de la rémunération brute des 12 dernier mois
- soit 1/3 de la rémunération brute des 3 dernier mois

Cette indemnité n a pas de caractère de salaire. Elle est exonère de cotisation et d impôts sur le revenu dans la limites fixées par la loi.

Voilà

nathodisab · 01-09-2015 21:25:11

Jesslouk a écrit :

Voici ce qui est noté:
Art 15: indemnité de rupture
En cas de rupture par retrait de l enfant a l initiative de l employeur, celui ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salaire ayant au mois 1 an d ancienneté avec lui.
Cette indemnité est désormais fixée par l ANI ( accord national interprofessionnel) du 11.01.08 étendu par l arrête de juillet 2008.
L assistante maternelle a une ancienneté d au moins 1 an, elle bénéficie d'une indemnité au mois égale a 1/5 eme de mois de salaire brut par année de présence.
Le salaire brut à prendre en considération est selon la formule la plus avantageuse pour le salaire:
- soit le 1/12ème de la rémunération brute des 12 dernier mois
- soit 1/3 de la rémunération brute des 3 dernier mois
Cette indemnité n a pas de caractère de salaire. Elle est exonère de cotisation et d impôts sur le revenu dans la limites fixées par la loi.
Voilà

depuis la cours de cassation a statué
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi n° 10-24.497
et la clause contractuelle faisant référence à un accord qui a été dénoncé , il devient caduque
même si le contrat contient cette clause, celle faisant référence à un accord qui n'est plus, c'est bien l'indemnité conventionnelle qui est due, soit les 1/120eme

Jesslouk · 01-09-2015 21:38:19

Nathodisab: donc mon calcul est le bon. Tu me rassure d un côté.

Car de l autre comment le faire comprendre à ma nounou?? Sachant qu elle ne jure que par la trésorière, qui lui a fourni le contrat, à calculer la somme des 1/12, et qui ne veux pas accepter qu elle c est tromper ?? et/ou mal renseigné ma nounou

Jesslouk · 01-09-2015 21:40:39

Nathodisab: donc mon calcul est le bon. Tu me rassure d un côté.

Car de l autre comment le faire comprendre à ma nounou?? Sachant qu elle ne jure que par la trésorière, qui lui a fourni le contrat, à calculer la somme des 1/12, et qui ne veux pas accepter qu elle c est tromper ?? et/ou mal renseigné ma nounou

Fila · 01-09-2015 21:57:09

Imprimez et adressez à votre am l'arrêt de la cour de cassation cité plus haut par Nathodisab (vous pouvez le trouver facilement en tapant les références dans un moteur de recherche).

Et ne payez pas, vous ne lui devez pas cet argent : les textes cités dans votre contrat ne sont pas applicables aux assistantes maternelles (c'est ce que dit l'arrêt de la cour de cassation).

Et si vous avez besoin d'un argument supplémentaire, j'ai l'impression que même le trésorier n'a pas fait le calcul correctement si il s'est contenté de faire 1/12 des salaires des 12 derniers mois. Le calcul à faire (encore une fois, non applicable) est salaire des 12 derniers mois / 12 / 5 * nombre d'années d'ancienneté : c'est ce qui est écrit dans votre clause non applicable.

Mais c'est dommage quand on a affaire à des gens de bonne foin mais mal conseillés, ça gâche un peu la bonne entente.

Jesslouk · 01-09-2015 22:08:07

J ai l article en ma possession donner par le RAM.

Quand j ai eu la trésorière et que je lui est dis que le RAM avait dit que le texte du contrat était Caduc, elle dis que non. " ce qui est signé doit être effectué"

J en suis malade pour demain, ma nounou qui s attend a avoir 321 euros se retrouve avec 91. Tous sa parce qu on l'a mal renseigné.

Sa va créé des tensions moi qui voulait rester en bon terme.

lulu54 · 02-09-2015 01:10:20

vous avez la loi de votre coté

attention cette clause aurait marché si elle ne faisait pas ref a la loi de 2008 qui a eté cassée en ce qui nous concerne ...

en effet ,en simple clause contractuelle vous auriez du les payer ces 321 €

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