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#1 02-09-2015 11:32:56
- mamimijoss
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- Messages : 3 044
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régul, et incompréhension du pe
bonjour,
une de mes collégues à, ds un de ses contrats en année incompléte, effectué 40 s au lieu de 44 prévues.
Le pe ne comprend pas pourquoi, elle ne doit pas le rembourser...Malgré ses explications.
Où peut on trouver cette précision officielle, svp, elle a peur que ça parte en vrille...
MERCI
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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02-09-2015 11:32:56
#2 02-09-2015 11:38:24
Re : régul, et incompréhension du pe
Il faut expliquer au pe qu'il a signé un contrat dans lequel il s'engageait à la faire travailler 44 semaines et de ce fait la payer 44 semaines.
Il n'a pas tenu son engagement de temps de travail, par des absences imprévues, mais le salaire doit être maintenu.
Il aurait du faire un avenant pour changer les termes du contrat.
Et si il insiste
Lui demander ce qu'il pense si son employeur ne lui fourni pas de travail pendant 4 semaines et lui réduit son salaire.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 02-09-2015 11:39:19
Re : régul, et incompréhension du pe
bonjour,
une de mes collégues à, ds un de ses contrats en année incompléte, effectué 40 s au lieu de 44 prévues.
Le pe ne comprend pas pourquoi, elle ne doit pas le rembourser...Malgré ses explications.
Où peut on trouver cette précision officielle, svp, elle a peur que ça parte en vrille...
MERCI
Si ces semaines d'absences en plus viennent des parents, ce sont des absences injustifiées, elle n'a rien à rembourser.
On ne déduits que les jours sans solde de l'ass mat et les jours maladie de l'enfant avec certificat médical.
Article 14 de la convention collective :
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
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#4 02-09-2015 12:19:03
Re : régul, et incompréhension du pe
bonjour,
une de mes collégues à, ds un de ses contrats en année incompléte, effectué 40 s au lieu de 44 prévues.
Le pe ne comprend pas pourquoi, elle ne doit pas le rembourser...Malgré ses explications.
Où peut on trouver cette précision officielle, svp, elle a peur que ça parte en vrille...
MERCI
coucou essaie avec cette fiche utilitaire officiel!
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 015_va.pdf
A+
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02-09-2015 12:19:03
#5 02-09-2015 17:41:05
- mamimijoss
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Re : régul, et incompréhension du pe
MERCI !
je transmets.
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