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#1 01-09-2015 16:42:41

nathear66
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Préavis et congés

Bonjour

J'étais en année complète ,je gardais l'enfant les lundi/mardi/jeudi et vendredi.
J'ai reçu ma lettre de licenciement le 10 aout, ça fait plus d'1 an que je garde l'enfant donc c'est 1 mois de préavis mais j'étais en congés du 17 au 30 aout donc normalement le préavis se décale au 23 septembre.
J'ai vu le RAM qui m'a bien confirmé ceci mais la maman me dit qu'elle ne doit pas me régler les jours de septembre, elle doit juste me régler les 1/120ème et 1 jour de CA que je n'avais pas pris, est ce vrai ??
Elle a tél à pajemploi et l'inspection du travail qui lui disent qu'étant donné que je ne reprend pas l'enfant après mes congés elle ne me dois rien.
Ce n'est pas moi qui ai décidé de ne pas reprendre l'enfant, c'est la maman qui m'a écrit sur la lettre qu'à partir du 31 aout je ne l'avais plus et que le préavis allait jusqu'au 10 septembre.

Je ne sais plus qui dit vrai et j'espère avoir des réponses à mes questions.


Maman de 3 enfants de 21 ans,18 ans et 10 ans.
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01-09-2015 16:42:41

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#2 01-09-2015 16:46:20

zuenna
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Re : Préavis et congés

nathear66 a écrit :

Bonjour

J'étais en année complète ,je gardais l'enfant les lundi/mardi/jeudi et vendredi.
J'ai reçu ma lettre de licenciement le 10 aout, ça fait plus d'1 an que je garde l'enfant donc c'est 1 mois de préavis mais j'étais en congés du 17 au 30 aout donc normalement le préavis se décale au 23 septembre.
J'ai vu le RAM qui m'a bien confirmé ceci mais la maman me dit qu'elle ne doit pas me régler les jours de septembre, elle doit juste me régler les 1/120ème et 1 jour de CA que je n'avais pas pris, est ce vrai ??
Elle a tél à pajemploi et l'inspection du travail qui lui disent qu'étant donné que je ne reprend pas l'enfant après mes congés elle ne me dois rien.
Ce n'est pas moi qui ai décidé de ne pas reprendre l'enfant, c'est la maman qui m'a écrit sur la lettre qu'à partir du 31 aout je ne l'avais plus et que le préavis allait jusqu'au 10 septembre.

Je ne sais plus qui dit vrai et j'espère avoir des réponses à mes questions.

le préavis est effectivement décalé du nombre de jours de tes cp et se termine donc le 22 septembre. ce préavis doit t'être payé même si la maman décide de ne pas te remttre son enfant en garde. C'est elle qui ne veut pas effctuer le préavis, pas toi. Donc mensue en septembre avec déduction du 23 au 30 septembre suivant le calcul de la cour de cassation

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#3 01-09-2015 17:06:48

nathodisab
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Re : Préavis et congés

bonjour,
la notification de rupture part du 10/08, jusqu'au 16 soit 7j
puis le préavis reprend le dimanche 30, car on décompte le préavis en j calendaire et non ouvrable, date de fin du préavis et du contrat le 22/09
si l'enfant ne confie pas l'enfant après tes cp, c'est de son fait, mais la période de préavis est due

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#4 01-09-2015 17:33:08

nathear66
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Re : Préavis et congés

Merci pour vos réponses.
Ce matin quand je lui ai montré ce que le RAM avait calculé, du coup elle voulait me remettre l'enfant jusqu'au 23 septembre car c'était payé mais là je lui ai dis qu'il fallait voir avec le RAM (manque de bol le mec est en formation aujourd'hui et revient jeudi) car je ne savais pas si j'étais couverte étant donné que sur la lettre c'était écrit jusqu'au 31 aout.
Elle me dit que l'inspection du travail lui a dit qu'étant donné que je ne reprenais pas l'enfant après mes congés les 3 jours étaient dépassés donc le préavis ne se prolongeait pas.


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01-09-2015 17:33:08

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#5 01-09-2015 17:39:22

nathodisab
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Re : Préavis et congés

nathear66 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Ce matin quand je lui ai montré ce que le RAM avait calculé, du coup elle voulait me remettre l'enfant jusqu'au 23 septembre car c'était payé mais là je lui ai dis qu'il fallait voir avec le RAM (manque de bol le mec est en formation aujourd'hui et revient jeudi) car je ne savais pas si j'étais couverte étant donné que sur la lettre c'était écrit jusqu'au 31 aout.
Elle me dit que l'inspection du travail lui a dit qu'étant donné que je ne reprenais pas l'enfant après mes congés les 3 jours étaient dépassés donc le préavis ne se prolongeait pas.

c'est quoi cette histoire de 3j ?
c'est ton pe qui te notifie ne pas te confier l'enfant à partir du 31..
sur ton courrier qu'est ce qui est noté ?

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#6 01-09-2015 20:10:25

nathear66
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Re : Préavis et congés

De mieux en mieux, comme c'est la fille de ma voisine, elle m'a fait passé le solde de tout compte (qui n'a rien a voir avec ce que le RAM m'avait dit) par sa mère.
Elle me paye jusqu'au 10 septembre .........

Oui sur la lettre c'est écrit:

Nous avons le regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de l'enfant et ce à compter du 31 aout 2015.
En vertu de l'application de la loi instaurant un préavis d'1 mois à compter d'1 an d'ancienneté , la fin de votre contrat sera effective le 10 septembre 2015.


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#7 01-09-2015 20:17:48

nathodisab
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Re : Préavis et congés

nathear66 a écrit :

De mieux en mieux, comme c'est la fille de ma voisine, elle m'a fait passé le solde de tout compte (qui n'a rien a voir avec ce que le RAM m'avait dit) par sa mère.
Elle me paye jusqu'au 10 septembre .........

Oui sur la lettre c'est écrit:

Nous avons le regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de l'enfant et ce à compter du 31 aout 2015.
En vertu de l'application de la loi instaurant un préavis d'1 mois à compter d'1 an d'ancienneté , la fin de votre contrat sera effective le 10 septembre 2015.

tu réponds au courrier par recommandé, en précisant que tu prends note de leur souhait de ne plus te confier leur enfant à compter du 31 août 2015
mais qu'étant en congés payé du 17 au 30 août 2015, et que le préavis ne pouvant s'effectuer pendant ceux -ci...
la fin du contrat ne pourra être effective qu'au terme du préavis légal de 30j calendaires soit le 22 septembre 2015

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#8 02-09-2015 18:29:12

nathear66
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Re : Préavis et congés

Merci pour les réponses.
Demain je vais voir le RAM avec tous les papiers que j'ai reçu et je vais voir ce qu'il me dira.
En plus ça tombe bien car celui qui s'occupe du RAM était en formation juridique mardi donc il saura me dire ce que je dois faire.
Je vous tiendrais au courant de la suite des événements.
Je vous jure que ça m'en rend malade, j'ai une boule au ventre et sans arrêt en train de pleurer .............. c'est quand même c*n de se mettre dans cet état mais j'ai vraiment mal.
***attention ! au langage wink merci ***Nathodisab


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#9 02-09-2015 22:39:59

lulu54
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Re : Préavis et congés

attention la pose des cp est en ouvrable donc le 30  n'etant pas compté dans les cp fait parti du preavis  compté lui en calendaire wink


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#10 02-09-2015 22:40:20

nathear66
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Re : Préavis et congés

Oupssss pardon je suis désolée.


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