Les CP: une réponse de Natho me laisse perplexe.....

loumi54 · 03-09-2015 14:52:45

Je cite la partie de conversation:

Inna87 a écrit :
Merci pour vos réponses et remarques...En effet je crains qu'elle ne soit quelque peu border line...Hier j'ai essayer de lui dire en amenant les choses en disant que j'avais pas bien compris pourquoi on devait tout payer elle m'a bredouillé la même chose puis je lui ai demandé du coup comment ca se passait pour le décompte des jours de congés et elle m'a dit que c'était anticipé....mais les autres fois elle nous avait jamais parler d'anticipation de plus on ne peut pas anticipé des congés payés qui n'ont pas encore été cumulés...
C'est délicat j'ai peur se ça jette un froid et que les enfants en pâtissent.... J'espère pas mais la confiance en prends un coup... Puis avec 2 enfants à placer c'est pas si simple de trouver une ass mat surtout nous qui sommes dans un village y'en a pas 40..
Bonjour,
pour la prise des cp par anticipation, elle doit faire l'objet d'un accord de l'employeur, elle ne peut vous l'imposer... et elle ne peut anticiper que sur les droits en cours,en fait on parle de prise de cp au fur et à mesure de leur acquisition ( selon la loi Aubry2) pas réellement d'une anticipation
Pour les 10% que votre am rajoute sur les heures comp ou sup, au titre du paiement des cp sur ces heures, c'est tout à fait illégal
on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul pour le paiement des cp, donc les cp sur les heures comp/sup, se calculent uniquement en fin de période de référence en même temps que les autres acquis, et seule la méthode du dixième permet le calcul de cp sur les h comp/sup
il convient donc de comparer le maintien du salaire et le dixième et retenir le calcul le plus avantageux pour le salarié

La réponse de Natho qui m'interpelle est que pour la prise des congés par anticipation ceux ci doit faire l'objet d'1 accord avec l'employeur.

Mais si les vacances sont prévus et acquis avec employeurs A et B et que début juillet un nouvel employeur C arrive et refuse cette prise de congés pour août par anticipation, comment faire????

03-09-2015 14:52:45

budulle · 03-09-2015 14:55:36

loumi54 a écrit :

Je cite la partie de conversation:
Inna87 a écrit :
Merci pour vos réponses et remarques...En effet je crains qu'elle ne soit quelque peu border line...Hier j'ai essayer de lui dire en amenant les choses en disant que j'avais pas bien compris pourquoi on devait tout payer elle m'a bredouillé la même chose puis je lui ai demandé du coup comment ca se passait pour le décompte des jours de congés et elle m'a dit que c'était anticipé....mais les autres fois elle nous avait jamais parler d'anticipation de plus on ne peut pas anticipé des congés payés qui n'ont pas encore été cumulés...
C'est délicat j'ai peur se ça jette un froid et que les enfants en pâtissent.... J'espère pas mais la confiance en prends un coup... Puis avec 2 enfants à placer c'est pas si simple de trouver une ass mat surtout nous qui sommes dans un village y'en a pas 40..
Bonjour,
pour la prise des cp par anticipation, elle doit faire l'objet d'un accord de l'employeur, elle ne peut vous l'imposer... et elle ne peut anticiper que sur les droits en cours,en fait on parle de prise de cp au fur et à mesure de leur acquisition ( selon la loi Aubry2) pas réellement d'une anticipation
Pour les 10% que votre am rajoute sur les heures comp ou sup, au titre du paiement des cp sur ces heures, c'est tout à fait illégal
on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul pour le paiement des cp, donc les cp sur les heures comp/sup, se calculent uniquement en fin de période de référence en même temps que les autres acquis, et seule la méthode du dixième permet le calcul de cp sur les h comp/sup
il convient donc de comparer le maintien du salaire et le dixième et retenir le calcul le plus avantageux pour le salarié
La réponse de Natho qui m'interpelle est que pour la prise des congés par anticipation ceux ci doit faire l'objet d'1 accord avec l'employeur.
Mais si les vacances sont prévus et acquis avec employeurs A et B et que début juillet un nouvel employeur C arrive et refuse cette prise de congés pour août par anticipation, comment faire????

en fait chaque employeurs paie les pe comme il le souhaite - en accord avec son ass mat bien sur - mais ça fait partie des termes du contrat qui ne regarde pas les autres employeurs.
je sais pas si ma phrase est claire...

loumi54 · 03-09-2015 14:58:41

Euh non désolé budulle, ce n'est pas clair.... ou c'est moi qui déconnecte...

bbmaydav · 03-09-2015 15:00:53

en fait, tu as mal compris,
l'employeur choisit les dates de CP uniquement s'il est le seul employeur de l'assmat
en cas de multi-employeurs, soit les employeurs sont ok sur les dates (et donc se concertent) soit l'assmat impose ces dates de cp à tous ces employeurs.

03-09-2015 15:00:53

Fila · 03-09-2015 15:06:14

Il y a 2 choses pour les cp : la pose et le paiement.

Je crois que dans le post cité, Natho parlait seulement du paiement. La prise de cp était prévu au contrat mais devait être sans solde puisque contrat commencé après le 31 mais ou pas assez de cp acquis. Dans le cas cité, l'am demandait après les congés que ses cp non acquis et déjà pris ne soient pas sans solde mais payé par anticipation. Ce qui n'est pas possible sans l'accord de l'employeur.

nathodisab · 03-09-2015 15:07:37

loumi54 a écrit :

Euh non désolé budulle, ce n'est pas clair.... ou c'est moi qui déconnecte...

puisque c'est ma réponse qui te laisse perplexe, je me dois de l'expliquer

tout salarié a droit à 5 sem de congés annuel
ceux ci sont payés uniquement à hauteur des acquis, et normalement uniquement après acquisition donc pas avant la fin de la période de référence

la loi Aubry2 permet de demander le paiement des congés au fur et à mesure de leur acquisition sans attendre de passer pas la date de fin de la période de référence

Mais si les vacances sont prévus et acquis avec employeurs A et B et que début juillet un nouvel employeur C arrive et refuse cette prise de congés pour août par anticipation, comment faire

ton employeur C, ne peut pas te refuser la prise de tes congés annuel en août, car toi, tu as l'obligation de poser 5 sem de congés communes à tous et sans accueil
par contre, il peut ne pas te rémunérer ces congés, puisque tu n'en auras pas acquis le paiement

s'il t'accorde le paiement par anticipation selon la loi Aubry2, il ne pourra te payer que les droits antérieurs au mois d'août... donc uniquement ceux acquis sur juillet

loumi54 · 03-09-2015 15:40:09

Merci à toutes pour vos réponses. j'ai tout compris et tout est clair.
Merci

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#1 03-09-2015 14:52:45

Les CP: une réponse de Natho me laisse perplexe.....

03-09-2015 14:52:45

#2 03-09-2015 14:55:36

Re : Les CP: une réponse de Natho me laisse perplexe.....

#3 03-09-2015 14:58:41

Re : Les CP: une réponse de Natho me laisse perplexe.....

#4 03-09-2015 15:00:53

Re : Les CP: une réponse de Natho me laisse perplexe.....

03-09-2015 15:00:53

#5 03-09-2015 15:06:14

Re : Les CP: une réponse de Natho me laisse perplexe.....

#6 03-09-2015 15:07:37

Re : Les CP: une réponse de Natho me laisse perplexe.....

#7 03-09-2015 15:40:09

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