rupture d'engagement litigieuse !!! besoin d'aide merci

minnette91 · 08-09-2015 16:46:15

Bonjour ,voila j'aurais besoin d'un conseil !

Une amie a signe un engagement reciproque en dec 2014 pour un accueil qui devait debuter hier mais qui n'a pas lieu .

Au moment de la reservation ,tout collait au niveau de l'agrement de l'assistante maternelle. Sauf que en cours de route un des contrat a change et elle ne respecte donc plus son agrement puisque agree pour 2 bebes et un plus de 24 mois ,son plus grand ,en accueillant le fils de mon amie,aurait 20 mois .
Elle a fait les demarches au niveau pmi mais sans trop s'affoler et resultat, elle ne peut pas accueillir le fils de mon amie tant que la puer n'est pas passee !
ok mais mon amie doit reprendre le travail lundi ,l'adaptation devait se faire cette semaine et rien !!!!!

elle n'a aucune solution de rechange !!! elle envisage donc de contacter d'autres assistantes maternelles et ne plus confier son enfant a cette femme . Mais au niveau de l'engagement qui doit rompre ???? Elle ou bien l'assistante maternelle qui n'est pas en mesure d'accueillir l'enfant ????? Personne au niveau pmi n'a l'air de s'affoler et personne pour donner une reponse positive ou negative d'accueil !!!

Donc qui doit rompre ? Qui est le responsable legal de la non-execution de l'accueil ????
Merci de votre reponse ! Mon amie est desesperee et j'aurais besoin d'une reponse ultra rapide si possible !!!

merci beaucoup
Nathalie

08-09-2015 16:46:15

nounou3loulous · 08-09-2015 16:55:19

minnette91 a écrit :

Bonjour ,voila j'aurais besoin d'un conseil !
Une amie a signe un engagement reciproque en dec 2014 pour un accueil qui devait debuter hier mais qui n'a pas lieu .
Au moment de la reservation ,tout collait au niveau de l'agrement de l'assistante maternelle. Sauf que en cours de route un des contrat a change et elle ne respecte donc plus son agrement puisque agree pour 2 bebes et un plus de 24 mois ,son plus grand ,en accueillant le fils de mon amie,aurait 20 mois .
Elle a fait les demarches au niveau pmi mais sans trop s'affoler et resultat, elle ne peut pas accueillir le fils de mon amie tant que la puer n'est pas passee !
ok mais mon amie doit reprendre le travail lundi ,l'adaptation devait se faire cette semaine et rien !!!!!
elle n'a aucune solution de rechange !!! elle envisage donc de contacter d'autres assistantes maternelles et ne plus confier son enfant a cette femme . Mais au niveau de l'engagement qui doit rompre ???? Elle ou bien l'assistante maternelle qui n'est pas en mesure d'accueillir l'enfant ????? Personne au niveau pmi n'a l'air de s'affoler et personne pour donner une reponse positive ou negative d'accueil !!!
Donc qui doit rompre ? Qui est le responsable legal de la non-execution de l'accueil ????
Merci de votre reponse ! Mon amie est desesperee et j'aurais besoin d'une reponse ultra rapide si possible !!!
merci beaucoup
Nathalie

Pour moi c'est l'AM qui ne peut accueillir donc qui romp l'engagement.

Par contre c'est fou que vu le délai la PMI n'ait pas eu le temps de passer. Est ce que la Maman a de son côté essayé de faire accélérer les choses ? Ça pourrait aider.....

minnette91 · 08-09-2015 17:01:56

nounou3loulous a écrit :

minnette91 a écrit :
Bonjour ,voila j'aurais besoin d'un conseil !
Une amie a signe un engagement reciproque en dec 2014 pour un accueil qui devait debuter hier mais qui n'a pas lieu .
Au moment de la reservation ,tout collait au niveau de l'agrement de l'assistante maternelle. Sauf que en cours de route un des contrat a change et elle ne respecte donc plus son agrement puisque agree pour 2 bebes et un plus de 24 mois ,son plus grand ,en accueillant le fils de mon amie,aurait 20 mois .
Elle a fait les demarches au niveau pmi mais sans trop s'affoler et resultat, elle ne peut pas accueillir le fils de mon amie tant que la puer n'est pas passee !
ok mais mon amie doit reprendre le travail lundi ,l'adaptation devait se faire cette semaine et rien !!!!!
elle n'a aucune solution de rechange !!! elle envisage donc de contacter d'autres assistantes maternelles et ne plus confier son enfant a cette femme . Mais au niveau de l'engagement qui doit rompre ???? Elle ou bien l'assistante maternelle qui n'est pas en mesure d'accueillir l'enfant ????? Personne au niveau pmi n'a l'air de s'affoler et personne pour donner une reponse positive ou negative d'accueil !!!
Donc qui doit rompre ? Qui est le responsable legal de la non-execution de l'accueil ????
Merci de votre reponse ! Mon amie est desesperee et j'aurais besoin d'une reponse ultra rapide si possible !!!
merci beaucoup
Nathalie
Pour moi c'est l'AM qui ne peut accueillir donc qui romp l'engagement.
Par contre c'est fou que vu le délai la PMI n'ait pas eu le temps de passer. Est ce que la Maman a de son côté essayé de faire accélérer les choses ? Ça pourrait aider.....

oui elle n'arrete pas d'appeler la pmi !!! mais personne ne la rappelle !!! c'est dingue !!

en fait l'assmat s'est reveille tard on va dire sur le fait que son agrement ne passerait pas au moment de l'accueil du fils de mon amie !! en fait elle a envoye un courrier fin juillet /debut aout mais comme c'est les vacances c'est pas evident d'avoir une puer qui passe (et elle aussi est partie en conges ) !! et elle n'a rien dit a mon amie entre-deux !! elle ne lui en a parle que le 2 sept a son retour de vacances !!
une nenette de la pmi lui a dit que la derogation ne serait que formalite et qu'elle aurait sans souci .....oui mais pas sans passage de la puer, donc l'assmat en a conclu que y avait pas de souci et a attendu que ca se fasse !!!!
pff mon amie est deseperee !!!!!

sophie · 08-09-2015 17:30:48

minnette a écrit :

Elle a fait les demarches au niveau pmi mais sans trop s'affoler et resultat, elle ne peut pas accueillir le fils de mon amie tant que la puer n'est pas passee !
ok mais mon amie doit reprendre le travail lundi ,l'adaptation devait se faire cette semaine et rien !!!!!

L'assmat a fait le nécessaire .... donc ce n'est pas de sa faute.

08-09-2015 17:30:48

mimie85 · 08-09-2015 18:58:57

Non l'ass mat n'a pas fait le nécessaire a temps; Si le contraty devait commencer cette semaine c'est bien l'ass mat qui rompt l'engagement réciproque.

D'ailleurs l'assistante maternelle n'aurait pas du signer un engagement avant de faire la demande de modif de son agrément à la pmi.

kikine747 · 09-09-2015 08:03:31

ben si l'am a fait le nécessaire, courrier a la pmi pour demande de dérogation, si la pmi n'est pas dans les délais ce n'est pas non plus la faute de l'am, elle a quand même envoyé son courrier plus d'un mois avant en ayant téléphoné a la pmi auparavant où on lui a dit qu'il n'y avait pas de soucis....

c'est pas comme si elle avait fait les choses 1 semaine avant

sophie · 09-09-2015 09:19:03

mimie85 a écrit :

Non l'ass mat n'a pas fait le nécessaire a temps; Si le contraty devait commencer cette semaine c'est bien l'ass mat qui rompt l'engagement réciproque.
D'ailleurs l'assistante maternelle n'aurait pas du signer un engagement avant de faire la demande de modif de son agrément à la pmi.

Dans ce cas le parent ne devait pas signer d'engagement réciproque, puisque il savait que les places d'agrément ne corresponaient pas à l'âge de son enfant

nounounat82 · 09-09-2015 09:57:42

franchement si pe et assmat signe un engagement en dec 2014 , l'assmat avait largement le temps de faire une demande de modification de son agrément en temps et en heure et pas un mois avant en pleine vacances de tout le monde presque ; elle a fait ce qu'il fallait mais pas quand il fallait quand même faut pas rigoler elle avait 6 mois pour ça ; et là c'est le parent qui en patit .

Fila · 09-09-2015 10:25:17

L’assistante maternelle a signé un engagement réciproque en décembre 2014, entre temps, elle a pris d'autres contrats ou accepter des changements qui font qu'elle n'est plus en mesure d'honorer son engagement. Elle doit donc rompre celui-ci en envoyant 1/2 mois de salaire aux parents.

chris84 · 09-09-2015 10:46:10

sophie a écrit :

mimie85 a écrit :
Non l'ass mat n'a pas fait le nécessaire a temps; Si le contraty devait commencer cette semaine c'est bien l'ass mat qui rompt l'engagement réciproque.
D'ailleurs l'assistante maternelle n'aurait pas du signer un engagement avant de faire la demande de modif de son agrément à la pmi.
Dans ce cas le parent ne devait pas signer d'engagement réciproque, puisque il savait que les places d'agrément ne corresponaient pas à l'âge de son enfant

sophie au moment de la signature je comprends que les places d'agrément étaient respectées
il y a eu un changement d'accueil chez l'assistante maternelle qui fait que maintenant elle n'a plus la condition d'un de +de 24 mois
d'après ce que je comprends
(et ce changement a peut être eu lieu cet été justement donc pas la possibilité de prévenir la puer avant juillet)

minnette91 a écrit :

Une amie a signe un engagement reciproque en dec 2014 pour un accueil qui devait debuter hier mais qui n'a pas lieu .
Au moment de la reservation ,tout collait au niveau de l'agrement de l'assistante maternelle. Sauf que en cours de route un des contrat a change et elle ne respecte donc plus son agrement puisque agree pour 2 bebes et un plus de 24 mois ,son plus grand ,en accueillant le fils de mon amie,aurait 20 mois .

donc c'est l'assmat qui a modifié les conditions de l'accueil, et le prochain arrivé ne pourra pas être accueilli sans modification de l'agrément ou dérogation pour la condition du +24 mois
puisque le plus âgé aurait alors 20 mois, donc dérogation pour 4 mois
c'est faisable au niveau de la puer biensûr mais c'est pour lundi prochain...

sophie · 09-09-2015 11:24:23

C'est pas très clair

L'assmat a droit a 2bb + 1 de >24 mois
Ca veut dire quoi 2bb ..... il y a une limite d'âge ?

Quels sont les âges des enfants accueillis.

minnette91 a écrit :

Sauf que en cours de route un des contrat a change

Le contrat qui a changé .... a changé en quoi ?
C'est automatiquement un bb qui est passé en plus de 24 mois

Donc l'enfant de 20 mois prendrait la place du bb

chris84 · 09-09-2015 11:32:05

sophie a écrit :

C'est pas très clair
L'assmat a droit a 2bb + 1 de >24 mois
Ca veut dire quoi 2bb ..... il y a une limite d'âge ?
Quels sont les âges des enfants accueillis.
minnette91 a écrit :
Sauf que en cours de route un des contrat a change
Le contrat qui a changé .... a changé en quoi ?
C'est automatiquement un bb qui est passé en plus de 24 mois
Donc l'enfant de 20 mois prendrait la place du bb

pas forcément ça peut être un départ anticipé d'un enfant (démission ou licenciement) et l'assmat a repris un autre enfant plus jeune
puisque le plus âgé aurait 20 mois sur les 3 enfants présents

en tout cas je l'ai compris comme ça entre les lignes, mais j'ai peut être mal compris

il faudrait que l'auteur revienne nous expliquer

sophie · 09-09-2015 12:16:48

Il faudrait surtout que la personne concernée vienne directement, au lieu que ce soit rapporté par une tierce personne

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#1 08-09-2015 16:46:15

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