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#1 10-09-2015 13:29:36

caro8286
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Désaccord contrat en année incomplète

Bonjour,

J'aimerai avec des informations concernant un désaccord avec mon assistante maternelle.

Je suis avec un contrat en année incomplète, à savoir 44 semaines sur l'année.

Mon assistante maternelle veut m'imposer les dates des 5 semaines de CP et des 3 autres semaines "non travaillées" du fait de l'année incomplète.

Je sais qu'elle peut m'imposer les dates des 5 semaines de CP (car multi-employeur) et cela est tout à fait normal.

Mais les 3 autres semaines ne sont-elles pas à ma convenance en fonction des mes RTT...? N'est ce pas à moi de choisir quand je ne souhaite pas lui faire garder mon enfant?

Mon assistante maternelle me certifie que sa directrice du RAM confirmait sa version, à savoir m'imposer les dates des 8 semaines.

Merci pour vos retours.

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10-09-2015 13:29:36

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#2 10-09-2015 13:36:19

nathodisab
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

Bonjour,

J'aimerai avec des informations concernant un désaccord avec mon assistante maternelle.

Je suis avec un contrat en année incomplète, à savoir 44 semaines sur l'année.

Mon assistante maternelle veut m'imposer les dates des 5 semaines de CP et des 3 autres semaines "non travaillées" du fait de l'année incomplète.

Je sais qu'elle peut m'imposer les dates des 5 semaines de CP (car multi-employeur) et cela est tout à fait normal.

Mais les 3 autres semaines ne sont-elles pas à ma convenance en fonction des mes RTT...? N'est ce pas à moi de choisir quand je ne souhaite pas lui faire garder mon enfant?

Mon assistante maternelle me certifie que sa directrice du RAM confirmait sa version, à savoir m'imposer les dates des 8 semaines.

Merci pour vos retours.

Bonjour et bienvenue
tout va dépendre de ce qui a été convenu au contrat...
ces 3 sem en + des 5 sem de congés annuel, sont elles à votre demande ou à celle de votre ass-mat à la base ?
Nous sommes nombreuses à demander 1/2 voir + sem sans solde à la signature du contrat, et dans ce cas, effectivement c'est l'auteur de la demande ( l'am ) qui précise les dates de ces semaines en décalé

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#3 10-09-2015 13:37:07

nanoenn
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

Bonjour,

J'aimerai avec des informations concernant un désaccord avec mon assistante maternelle.

Je suis avec un contrat en année incomplète, à savoir 44 semaines sur l'année.

Mon assistante maternelle veut m'imposer les dates des 5 semaines de CP et des 3 autres semaines "non travaillées" du fait de l'année incomplète.

Je sais qu'elle peut m'imposer les dates des 5 semaines de CP (car multi-employeur) et cela est tout à fait normal.

Mais les 3 autres semaines ne sont-elles pas à ma convenance en fonction des mes RTT...? N'est ce pas à moi de choisir quand je ne souhaite pas lui faire garder mon enfant?

Mon assistante maternelle me certifie que sa directrice du RAM confirmait sa version, à savoir m'imposer les dates des 8 semaines.

Merci pour vos retours.


Bonjour,

Pour les 5 semaines en commune a tous les employeur, sais bien a elle de les imposser.

Il arrive que des assmat, prennent plus de semaines que les 5 obligatoire, se sont donc des semaines sans soldes et elle sont retirer de la mensualisation. Donc sais semaines aussi elle peux les donner a la signature du contrat.

Mais pour les 3 autres, si elle sont bien noter étaint des semaines d'absence a VOUS. Sais bien a vous de les choisirs. Et non a elle.

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#4 10-09-2015 13:45:59

zuenna
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

Il est bien stipulé dans le contrat que ces 3 semaines supplémentaires sont à votre demande, pour vous ?

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10-09-2015 13:45:59

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#5 10-09-2015 13:47:44

caro8286
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

C'est moi qui ai demandé un contrat sur 44 semaines car j'ai des RTT et je savais que j'aurai des CP en décalé avec mon assistante maternelle.
Mais nous ne l'avons pas écrit clairement sur le contrat.

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#6 10-09-2015 13:52:00

nathodisab
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

C'est moi qui ai demandé un contrat sur 44 semaines car j'ai des RTT et je savais que j'aurai des CP en décalé avec mon assistante maternelle.
Mais nous ne l'avons pas écrit clairement sur le contrat.

Si votre am est correcte, elle devrait se raviser wink
rappelez lui qu'à la signature du contrat c'est bien à votre demande qu'il a été convenu un accueil sur 44sem
ceci afin de caler sur vos besoins d'accueil wink
la seule chose, elle n'est pas obligée d'accepter la pose de rtt en j isolés, et peut exiger une pose en semaines entières

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#7 10-09-2015 13:58:46

cedila
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

Bonjour

C'est pour cela qu'il est préférable de noter toutes les semaines d'absences sur le contrat, dès la signature de celui ci wink

Mais bien évidemment,c'est vous qui indiquez vos besoins, mais si ceux ci ne sont pas détaillés, ça peut devenir source de conflit.

Il vous faut aussi bien respecter le délai de prévenance, s'il y en a un.


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#8 10-09-2015 14:04:25

caro8286
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

J'ai de très bonnes relations avec mon am et je souhaite poursuivre ainsi.

J'ai tenté de lui expliqué hier mais elle n'a pas semblé très compréhensive. Elle doit recontacté la directrice du RAM.
Pour ma part, j'ai contacté Paje emploi qui m'a confirmé mon bon droit en choisissant les dates de ces 3 semaines.

Je vais en rediscuté avec elle pour trouver une solution qui convienne à tous.

Merci pour vos réponses.

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#9 10-09-2015 14:07:40

caro8286
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

Il est difficile d'indiquer les dates d'absence exactes sur le contrat. En effet, pour ma part, il s'agit de RTT que je dois prendre en fonction de mon employeur et ma charge de travail...
Donc comment prévoir un an avant les dates exactes??

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#10 10-09-2015 14:14:27

nanoenn
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

personellent sur mes contrats sais noter que j'ai 5 semaines de CP personnelle et + 3 semaines (déduire) d'absences pour les parents.
Sais donc préciser qu'elles sont au parents et pas a moi smile

apres nous avons mis un delai d'un mois ou 15 jours pour que les parents me disent qu'ils seront en vaccance

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#11 10-09-2015 14:21:36

nathodisab
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

J'ai de très bonnes relations avec mon am et je souhaite poursuivre ainsi.

J'ai tenté de lui expliqué hier mais elle n'a pas semblé très compréhensive. Elle doit recontacté la directrice du RAM.
Pour ma part, j'ai contacté Paje emploi qui m'a confirmé mon bon droit en choisissant les dates de ces 3 semaines.

Je vais en rediscuté avec elle pour trouver une solution qui convienne à tous.

Merci pour vos réponses.

peut-être pourriez vous lui proposer de l'accompagner à son rdv au RAM
Ainsi l'animatrice ferait office de tiers wink

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#12 10-09-2015 14:22:55

nathodisab
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

Il est difficile d'indiquer les dates d'absence exactes sur le contrat. En effet, pour ma part, il s'agit de RTT que je dois prendre en fonction de mon employeur et ma charge de travail...
Donc comment prévoir un an avant les dates exactes??

vous pouvez convenir ensemble d'un délai de prévenance acceptable pour que vous ayez vos infos à votre travail et que votre AM puisse s'organiser

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#13 10-09-2015 14:24:31

chris84
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

Il est difficile d'indiquer les dates d'absence exactes sur le contrat. En effet, pour ma part, il s'agit de RTT que je dois prendre en fonction de mon employeur et ma charge de travail...
Donc comment prévoir un an avant les dates exactes??


la date précise peut ne pas etre connue, et en ce sens on indique au contrat en général un délai de prévenance, 15 jours 1 mois ou 2 mois à l.avance pour donner vos dates

ce qui était recommandé de noter au contrat en revanche c'est ce qui a mené au calcul de la mensualisation en détaillant de cette manière:
52 semaines - 5 semaines assistante maternelle -3 semaines parents en décalé
en dessous, il y a normalement dans le contrat un tableau où l
assmat peut noter ses dates de cp (sinon elle doit vous les donner au plus tard le 1er mars pour la période de pose légale qui va du 1er mai au 30 avril année suivante)
et une colonne où les parents peuvent marquer les leurs, s'ils ne les connaissent pas ils écrivent "à préciser" délai de prévenance de tant de semaines ou mois

de plus, la convention ne prévoit que la déduction en semaines, aviez vous évoqué avec votre assmat la pose en jours perlés, c'est peut être ceci qui coince et où vous vous êtes mal compris... dialoguez tranquillement afin de pouvoir repartir sur une base saine

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#14 10-09-2015 14:25:51

caro8286
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

Merci pour vos réponses.
En effet, nous aurions dû être plus précis sur le contrat. Mais sur le moment, je pensais que tout était clair pour nous 2.
Je vais essayer de trouver un terrain d'entente qui contente tout le monde.
Merci encore.

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#15 10-09-2015 14:31:46

caro8286
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

Pour répondre a Chris, je ne souhaite pas prendre mes RTT en jours perlés mais bien en semaine complète.
Je lui ai bien expliqué cela car nous devons partir à l'étranger et ces 3 semaines servaient notamment à cela.

Mais comme elle m'impose d'autres dates, je ne peux plus partir car pas assez de CP et RTT pour garder mon enfant sur ces dates imposées et sur mes dates de voyage.

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#16 10-09-2015 14:40:19

chris84
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

Pour répondre a Chris, je ne souhaite pas prendre mes RTT en jours perlés mais bien en semaine complète.
Je lui ai bien expliqué cela car nous devons partir à l'étranger et ces 3 semaines servaient notamment à cela.

Mais comme elle m'impose d'autres dates, je ne peux plus partir car pas assez de CP et RTT pour garder mon enfant sur ces dates imposées et sur mes dates de voyage.


alors non ce n.estpas possible pour elle d'imposer les dates
a t elle d' autres employeurs?

je pense que le rdv au ram serait une bonne chose, ensemble je veux dire, vous et l'assmat

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#17 10-09-2015 14:41:26

feemorgane29
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

A t'elle plusieurs employeurs ??

Car si elle decide pour vous , elle doit le faire aussi pour les autres !!!!

Imaginez qu'un autre parents ait  5 semaines de plus qu'elle !!! Elle fait comment , elle vous oblige à prendre 2 semaines de vacances de plus pour etre sans enfants ????

Je l'a trouve un peu " gonflée "
Telephonez au relais vous meme .....


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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#18 10-09-2015 14:47:06

caro8286
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

Elle a un autre employeur qui a lui 11 semaines (5 semaines CP + 6 semaines non travaillées).
Elle m'a dit qu'elle alllait également leurs imposer les 11 semaines selon ses dates à elle.

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#19 10-09-2015 14:50:31

budulle
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

caro8286 a écrit :

Elle a un autre employeur qui a lui 11 semaines (5 semaines CP + 6 semaines non travaillées).
Elle m'a dit qu'elle alllait également leurs imposer les 11 semaines selon ses dates à elle.

ce n'est pas normal ce qu'elle fait là hmm

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#20 10-09-2015 14:51:15

sensymaimai
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Re : Désaccord contrat en année incomplète

Rappelez-lui que ces 3 semaines sont les vôtres et non les siennes!
Si elle persiste que ce sont les siennes, vous établissez un avenant indiquant les dates de ses 3 semaines et les dates de vos 3 semaines en recalculant évidemment la mensu avec 3 sem de moins!

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