forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
10-09-2015 14:51:46
#22 10-09-2015 14:52:10
- sensymaimai
- Membre
- Inscription : 03-11-2010
- Messages : 1 012
- Site Web
Re : Désaccord contrat en année incomplète
Elle a un autre employeur qui a lui 11 semaines (5 semaines CP + 6 semaines non travaillées).
Elle m'a dit qu'elle alllait également leurs imposer les 11 semaines selon ses dates à elle.
Dites-lui de venir sur ce forum!!!
Hors ligne
#23 10-09-2015 14:53:09
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Désaccord contrat en année incomplète
Elle a un autre employeur qui a lui 11 semaines (5 semaines CP + 6 semaines non travaillées).
Elle m'a dit qu'elle alllait également leurs imposer les 11 semaines selon ses dates à elle.
Elle se trompe et va au devant de risquer de semer une mésentente entre elle et ses employeurs
Hors ligne
#24 10-09-2015 15:00:37
Re : Désaccord contrat en année incomplète
Rappelez-lui que ces 3 semaines sont les vôtres et non les siennes!
Si elle persiste que ce sont les siennes, vous établissez un avenant indiquant les dates de ses 3 semaines et les dates de vos 3 semaines en recalculant évidemment la mensu avec 3 sem de moins!
sauf que si l'assmat refuse l'avenant pour passer à 41 semaines au lieu de 44 (et ça peut se comprendre qu'elle refuse) le parent doit continuer comme avant ou la licencier
y a d'autres moyens de lui faire comprendre je pense à cette assmat que non elle n'impose pas les dates de congés décalées de ses employeurs
Hors ligne
10-09-2015 15:00:37
#25 10-09-2015 15:48:08
Re : Désaccord contrat en année incomplète
Vous pouvez lui rappeler la ccn :
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.
Code de l'action sociale et des familles
En l'absence de l'accord prévu à l'article L. 423-23, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l'année considérée
Le nombre de semaines que l'am peut imposer est prédéfini et limité. En dehors de ces 5 semaines là, c'est bien sûre à vous qu'il revient de fixer les dates des semaines d'absence restantes si elles ne l'ont pas été au contrat.
Hors ligne
#26 10-09-2015 16:00:38
Re : Désaccord contrat en année incomplète
Vous pouvez lui rappeler la ccn :
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.
Code de l'action sociale et des familles
En l'absence de l'accord prévu à l'article L. 423-23, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l'année considérée
Le nombre de semaines que l'am peut imposer est prédéfini et limité. En dehors de ces 5 semaines là, c'est bien sûre à vous qu'il revient de fixer les dates des semaines d'absence restantes si elles ne l'ont pas été au contrat.
oui pour les textes
mais non pour le fait que le nombre de semaines soient prédéfinies et imposées
nous pouvons positionner plus que les 5 semaines de congés légaux dans nos contrats, beaucoup d'assmat travaille que sur 46 ou 45 semaines par choix
ici ça serait l'assmat qui aurait 8 semaines définies au contrat comme étant ses congés, communs à tous ses employeurs, donc au moins 3 semaines sans solde, (voir plus car pas forcément acquis l'entièreté des 5 semaines de congés légaux) elle pourrait les imposer,et ça serait rédigé ainsi au contrat, l.employeur ne pourrait pas revenir dessus
ici il s'agit en revanche bien de 3 semaines de l'employeur donc l'assmat ne peut en imposer les dates
Hors ligne
#28 11-09-2015 09:51:22
Re : Désaccord contrat en année incomplète
coucou
comme mes collègues
que votre am choisisse SES 5 semaines de congés à elle en multi employeurs, ça c'est normal
par contre pour les autres semaines "en décalée" et qui sont à vous, ce n'est pas à elle de choisir vos dates!!!
ce sont vos congés à vous, ou vos rtt, qui ne tombent pas en même temps que ses congés à elle, donc vous êtes libre aussi de choisir vos dates de congés ou de rtt quand même..........
et pour son autre employeur qui a 6 semaines de plus, c'est pareil, c'est a lui de choisir ses propres dates....
il ne faut pas qu'elle oublie non plus qu'elle est votre salarié, et qu'elle n'est pas votre patron qui vous impose des dates!!!!
elle ne va pas appeler votre patron quand même pour lui dire de vous donner des dates qui l'arrange elle, manquerait plus que ça!!! !lol!
elle c'est ses 5 semaines a choisir et c'est tout, le reste elle s'adapte
Hors ligne
#29 11-09-2015 11:40:33
Re : Désaccord contrat en année incomplète
Bonjour
Comme Lulu. Ses semaines de CP ok car parents multi employeurs. Le reste non. Je pense qu'il faut être droit dans ses bottes et respectueux quand même. J'ai deux contrats comme cela. J'impose mes CP, le reste ce sont les parents qui posent leurs semaines (prévues). Enfin je me vois mal leur imposer. Ca me viendrais même pas à l'idée.
Hors ligne
#30 11-09-2015 13:29:59
Re : Désaccord contrat en année incomplète
c'est pas compliqué
les semaines de l'am c'est elle qui choisi ses dates ( elle n'aimerait pas que ce soit le pe qui décide pour elle), demandez lui comment elle réagirai!!
donc elle n'a pas a le faire pour vous
car les semaines du parent, c'est pareil, c'est à lui qui choisi ses dates (donc l'am n'a pas a intervenir sur ce choix)
et voilà!!
c'est du respect d'autrui mais egalement le respect de la loi!!!
c'est pas si compliqué que ça!!!
de plus si elle veut "imposer" ce qui ne lui appartient pas, cela serait considéré comme si c'est elle qui prenait "du sans solde"
donc indisponible, et même statut que les congés annuels, à savoir dates identiques pour tous les employeurs, donc aucun accueil de prévu....
ce qui voudrait dire que pendant 3 semaines, elle ne pourrait pas prendre votre enfant mais également l'autre enfant de son autre employeur
et pareil pour son autre employeur, qui lui, a 6 semaines en plus, si elle s'approprie le choix des dates, c'est donc des congés sans solde pour elle puisqu'elle se met indisponible, et donc ne pourrait pas non plus accueillir votre enfant..
de ce fait les mensualisations seraient inadequat ......
et ce n'est pas ce que prévoit le contrat, elle , elle n'a que 5 semaines à elle, qu'elle choisi, et le reste ce ne sont pas des congés en plus et sans solde qu'elle a demandé !!!
Hors ligne
#31 11-09-2015 13:54:31
Re : Désaccord contrat en année incomplète
Merci à tous pour vos conseils. Cela me rassure car je commençait à m'inquiéter.
alors vous avez eu le rdv avec l'assmat?
Hors ligne
