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#1 14-09-2015 10:17:24
fin de contrat
Bonjour,
J'ai signé un contrat en CDD du 16 Mars 2015 au 31 août 2015 pour une fratrie et suite à une volonté réciproque, les parents et moi avons convenu d'un contrat en CDI année complète à partir du 1er septembre .
Cependant, coup de théâtre : le papa est licencié fin septembre et je viens d'apprendre la nouvelle.
Je suis sous le choc ,le courant passait bien avec les parents.
J'aimerais savoir comment calculer la fin de contrat s'il vous plait.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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14-09-2015 10:17:24
#2 14-09-2015 10:43:46
Re : fin de contrat
Bonjour,
Le contrat a moins d'un an, donc pas de prime d'ancienneté.
Vous êtes en année complète, donc pas de régularisation.
Vous devrez donc toucher votre dernier salaire de septembre, et faire le point sur les congés payés acquis.
Au niveau des papiers, bulletin de salaire, solde de tout compte, et attestation assédics.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 14-09-2015 11:23:27
Re : fin de contrat
Bonjour Sandrah,
je te remercie de m'avoir répondu.
Tu pourrais m'expliquer faire le point sur les congés payés acquis .
Sachant que j'ai fait le point fin Août de mes CP acquis jusque là.
Comment je dois faire avec les CP de Septembre ?
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#4 14-09-2015 12:57:18
Re : fin de contrat
Si tu n'as pris aucun congé en septembre, à la fin du mois, tu auras acquis 2.5 jours de cp, arrondis à 3.
Tu dois donc regarder ce que tu aurais touché avec la méthode du maintien de salaire, et tu compares avec les 10% du salaire de septembre.
Le plus avantageux pour toi sera retenue.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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14-09-2015 12:57:18
#5 14-09-2015 13:28:41
- nathodisab
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Re : fin de contrat
Bonjour Sandrah,
je te remercie de m'avoir répondu.
Tu pourrais m'expliquer faire le point sur les congés payés acquis .
Sachant que j'ai fait le point fin Août de mes CP acquis jusque là.
Comment je dois faire avec les CP de Septembre ?
Bonjour, quand tu dis que tu as fait le point... cela veut dire que tu t'es fait payé les cp acquis jusqu'en août ?
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#6 14-09-2015 15:06:37
Re : fin de contrat
Natho, elle était en cdd jusqu'au 31 août, donc j'imagine qu'elle a perçu 10% chaque mois, ou 10% de la totalité fin août.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#7 14-09-2015 16:58:04
Re : fin de contrat
rebonjour,
oui, je me suis fait payer mes CP à la fin du CDD pour cloturer le CDD
Cependant, lorsque nous sommes en année complète, les CP acquis sont déja dans la mensualisation mais, cela est calculé donc lissé sur 12 mois alors qu'en est-il lorsqu'il n'y a quun mois .
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#8 14-09-2015 17:22:08
Re : fin de contrat
rebonjour,
oui, je me suis fait payer mes CP à la fin du CDD pour cloturer le CDD
Cependant, lorsque nous sommes en année complète, les CP acquis sont déja dans la mensualisation mais, cela est calculé donc lissé sur 12 mois alors qu'en est-il lorsqu'il n'y a quun mois .
fin août vous avez calculé les cp acquis de mars à août?
en fait en juin vous auriez du recevoir 10% des cp acquis de mars à mai, car vous passiez par une nouvelle période de référence
en revanche comme le cdd est suivi d'un cdi, les cp acquis ensuite du 1er juin au 31/08 auraient du n'être payés qu'à partir de juin 2016 (cp acquis de juin à août)
comme c'est une année complète les cp sont payés par maintien de la mensu lors de leur prise, s'il n'y a eu aucun congés pris en septembre, alors la mensu n'aura payé que du temps de travail
il faudra faire payer les cp acquis en indemnité compensatrice de congés payés ICCP
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#10 14-09-2015 18:08:55
Re : fin de contrat
Bonjour Chris
Merci pour ta réponse.
Qu'est ce que l'indemnité compensatrice Congés payés ICCP
s'il te plait ?
les cp acquis en septembre qui n'auront pas eu le temps d'être pris puisque licenciement
donc ça devient une iccp
aucun congés pris en septembre nous sommes bien d'accord?
donc en septembre 2,5j de cp acquis arrondis à 3j
soit 10% du salaire de septmebre
soit maintien de salaire de 3j donc mensu/26j x 3j (car mensu année complète paye 6jx 52 sem/12 = 26 j ouvrables)
le plus avantageux entre les 10% et le maintien de salaire devra être versé au 30/09 à la fin du contrat
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