Délai de prévenance

nounouba · 15-09-2015 09:26:18

Bonjour,

En cas de rupture de contrat en cour de période d'essai il existe un délai de prévenance.

24 H en dessous de 8 jours de présence
48 H entre 8 jours et 1 mois ........

A votre avis que doit on entendre par jours de présence :

Le nombre de jours calendaires depuis lee début du contrat (1er accueil)
ou
Le nombre de jours réel d'accueil ?

Merci.

15-09-2015 09:26:18

kikine747 · 15-09-2015 09:38:05

coucou
ben...... je dirai que comme la période d'essai se compte en jour calendaire... j'ai toujours compté en jour calendaire

bonne question

nounouba · 15-09-2015 19:19:06

Moi aussi mais la des parents me disent jours de présence donc jours ou l'enfant à été présent.

D'où ma question après je veux juste faire correctement

nathodisab · 15-09-2015 19:21:02

nounouba a écrit :

Bonjour,
En cas de rupture de contrat en cour de période d'essai il existe un délai de prévenance.
24 H en dessous de 8 jours de présence
48 H entre 8 jours et 1 mois ........
A votre avis que doit on entendre par jours de présence :
Le nombre de jours calendaires depuis lee début du contrat (1er accueil)
ou
Le nombre de jours réel d'accueil ?

Merci.

le nbre de j calendaires depuis le début du contrat

15-09-2015 19:21:02

kikine747 · 16-09-2015 06:45:26

ba..... imagine tu as un contrat ou tu ne travailles qu'une seul jour par semaine...

le début du contrat date de 2 mois (donc période d'essai finie) mais tu n'aurais que 8 jours de présence... c'est pas logique

nathodisab · 16-09-2015 07:20:44

kikine747 a écrit :

ba..... imagine tu as un contrat ou tu ne travailles qu'une seul jour par semaine...
le début du contrat date de 2 mois (donc période d'essai finie) mais tu n'aurais que 8 jours de présence... c'est pas logique

c'est pour ça que la ccn prévoit une période d'essai pouvant aller jusqu'à 3 mois dans ces cas

kikine747 · 16-09-2015 07:57:09

nathodisab a écrit :

kikine747 a écrit :
ba..... imagine tu as un contrat ou tu ne travailles qu'une seul jour par semaine...
le début du contrat date de 2 mois (donc période d'essai finie) mais tu n'aurais que 8 jours de présence... c'est pas logique
c'est pour ça que la ccn prévoit une période d'essai pouvant aller jusqu'à 3 mois dans ces cas

je croyais que c'était 2 mois max...

nounouba · 16-09-2015 08:35:57

Et oui 3 mois max pour moins de 4 jours d'accueil par semaine.

Mais je sais je me suis faite la même réflexion.

Sinon merci c'est bien ce que je pensais depuis le début mais comme les PE lisent et comprennent autrement ce que je peux concevoir je préférait vérifier.

Par acquis de conscience j'ai aussi posé la question à mon syndicat qui m'a répondu pareil à l'exception que pour eux un doute que cette loi s'applique aux assistantes maternelles mais dans mon cas pas de souci vu que cet article est spécifié dans mon contrat.

nathodisab · 16-09-2015 09:35:54

kikine747 a écrit :

nathodisab a écrit :
kikine747 a écrit :
ba..... imagine tu as un contrat ou tu ne travailles qu'une seul jour par semaine...
le début du contrat date de 2 mois (donc période d'essai finie) mais tu n'aurais que 8 jours de présence... c'est pas logique
c'est pour ça que la ccn prévoit une période d'essai pouvant aller jusqu'à 3 mois dans ces cas
je croyais que c'était 2 mois max...

pas si le nbre de j/sem travaillés est inférieur ou égal à 3j

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