Licenciement

panac · 15-09-2015 18:02:27

Bonjour à tous,

Je me sépare de mon assistante maternelle car nous avons déménagé.

Simplement je suis un peu perdu pour le solde de tout compte.

Je dois lui payer le mois en cours, donc du 01/09 au 15/09
Les congés de 2014-2015 quelle n'a pas pris
Les congés de 2015-2016 quelle à cotisé.

Simplement elle à un contrat de 30h semaine donc 120h mensuel avec un salaire net de 455euros par mois.

Donc si je fais 2.5 (jour de congé acquis par mois) x 4 mois (entre mai et août) + la moitié du mois de septembre ça donne 11.25, arrondi a 12jours de congé acquis.
Du coup combien je lui dois pour l'année en cours ?
J'imagine que je lui dois 455euros pour les congés non pris pour l'année 2014-2015 qui représente 1 mois de paie ?

Merci d'avance

15-09-2015 18:02:27

nathodisab · 15-09-2015 18:04:26

panac a écrit :

Bonjour à tous,
Je me sépare de mon assistante maternelle car nous avons déménagé.
Simplement je suis un peu perdu pour le solde de tout compte.
Je dois lui payer le mois en cours, donc du 01/09 au 15/09
Les congés de 2014-2015 quelle n'a pas pris
Les congés de 2015-2016 quelle à cotisé.
Simplement elle à un contrat de 30h semaine donc 120h mensuel avec un salaire net de 455euros par mois.
Donc si je fais 2.5 (jour de congé acquis par mois) x 4 mois (entre mai et août) + la moitié du mois de septembre ça donne 11.25, arrondi a 12jours de congé acquis.
Du coup combien je lui dois pour l'année en cours ?
J'imagine que je lui dois 455euros pour les congés non pris pour l'année 2014-2015 qui représente 1 mois de paie ?

Merci d'avance

Bonjour, et ...oups !
je crois que le salaire de base est faux!
120h/mois *12 mois /30h par sem = 48 sem
hors une mensualisation sur 48 sem n'existe pas...

panac · 15-09-2015 18:06:15

Bonjour,

Quand je vais sur le site pajemploi ça me met salaire net de 455euros par mois ...

nathodisab · 15-09-2015 18:17:30

panac a écrit :

Bonjour,
Quand je vais sur le site pajemploi ça me met salaire net de 455euros par mois ...

combien de sem d'accueil /an sont programmées ?
vous êtes sur que ce n'est pas 130h/mois plutôt ?

15-09-2015 18:17:30

panac · 15-09-2015 18:18:35

Le contrat est de 30h sem. Sur 52 semaines (elle a ses congés à poser)

nathodisab · 15-09-2015 18:22:04

panac a écrit :

Le contrat est de 30h sem. Sur 52 semaines (elle a ses congés à poser)

on est donc bien d'accord, du coup c'est bien 130h/mois et non 120h/mois comme vous l'aviez noté dans votre 1er post

votre contrat a commencé quand ? aucun congés pris depuis le début du contrat ?

panac · 15-09-2015 18:24:25

Pourtant sur le site de la paje c'est notifié tous les 120h mensuel. Et je suis quasi sûr du 30h semaine.

Son contrat à débuté en fevrier 2014. Elle n'a pris aucun congé quelle a cotisée entre mai 2014 à juin 2015 donc je lui doit 455euros j'imagine, plus ceux quelle a cotisé depuis mai 2015

nathodisab · 15-09-2015 18:28:23

panac a écrit :

Pourtant sur le site de la paje c'est notifié tous les 120h mensuel. Et je suis quasi sûr du 30h semaine.
Son contrat à débuté en fevrier 2014. Elle n'a pris aucun congé quelle a cotisée entre mai 2014 à juin 2015 donc je lui doit 455euros j'imagine, plus ceux quelle a cotisé depuis mai 2015

le nbre d'h/mois c'est vous que le déclarez chaque mois...
et c'est vous l'employeur, donc vous devez bien connaitre le nbre d'h/sem pendant lesquelles vous confiez votre enfant ?

et si réellement votre ass-mat n'a pris aucun congés depuis février 2014, vous lui devez bien plus que ça, car acquis ou pas votre salariée a droit à 5 sem de congés annuels

panac · 15-09-2015 18:30:25

Je suis séparé de ma compagne, c'est elle l'employeur. Mais elle ne peut faire les papiers de licenciement, je m'en occupe donc mais je dois avouer avoir du mal

Elle a pris ses congés de fevrier 2014 à mai 2014. Nous lui devons donc les 5semaines annuels de l'année passée + ceux de cette année c'est bien cela ?

nathodisab · 15-09-2015 18:33:50

panac a écrit :

Je suis séparé de ma compagne, c'est elle l'employeur. Mais elle ne peut faire les papiers de licenciement, je m'en occupe donc mais je dois avouer avoir du mal
Elle a pris ses congés de fevrier 2014 à mai 2014. Nous lui devons donc les 5semaines annuels de l'année passée + ceux de cette année c'est bien cela ?

en fait de février 2014 à fin mai 2014 elle avait acquis 10j
qu'elle a du poser entre juin 2014 et mai 2015
mais elle a du en tout poser 5 sem sur cette période (30j), dont uniquement 10 lui étaient payés par maintien du salaire, le reste étant sans solde, il aurait fallu lui déduire
savez vous si oui ou non, il y a eu la pose de 5 sem

panac · 15-09-2015 18:36:23

Je sais quelle a pris les 10j acquis entre fevrier 14 et mai 14.
Pour les 5sem quelle a acquis entre mai14 et mai15 elle n'a rien pris. Nous devons donc lui payer, je suis sûr de ça !

nathodisab · 15-09-2015 19:09:56

panac a écrit :

Je sais quelle a pris les 10j acquis entre fevrier 14 et mai 14.
Pour les 5sem quelle a acquis entre mai14 et mai15 elle n'a rien pris. Nous devons donc lui payer, je suis sûr de ça !

donc si elle n'a pris que 10j de congés entre juin 2014 et mai 2015
il y a un souci, car elle aura travaillé plus de 47 sem entre juin 2014 et mai 2015

panac · 15-09-2015 19:15:03

Non non mauvaise compréhension. En gros elle a pris les congés quelle avait cotisé avant mai2014. Depuis elle n'a rien pris. Je lui dois donc 5semaines + celle de cette année on va dire

nathodisab · 15-09-2015 19:18:38

panac a écrit :

Non non mauvaise compréhension. En gros elle a pris les congés quelle avait cotisé avant mai2014. Depuis elle n'a rien pris. Je lui dois donc 5semaines + celle de cette année on va dire

donc entre juin et mai 2015 elle a bien eu 5 sem de congés, mais seulement 10j lui ont été payés

comprenez bien que les 5 sem doivent obligatoirement être prise en temps, mais seuls les jours acquis comme payés permettent le maintien du salaire...
donc je vais reformuler ma question
quelles sont les dates de ses 5 sem de congés annuels prises entre le 1er mai 2014 et le 30 avril 2015 ?

panac · 15-09-2015 19:23:10

Elle a pris les jours qu'elle a cotisé entre février à mai 2014 en août.

Les 5 semaines auxquelles elle a le droit ne lui sont possible que depuis le mois de mai 2015. Et depuis mai 2015 elle n'a pris 0jours.

nathodisab · 15-09-2015 19:29:01

panac a écrit :

Elle a pris les jours qu'elle a cotisé entre février à mai 2014 en août.
Les 5 semaines auxquelles elle a le droit ne lui sont possible que depuis le mois de mai 2015. Et depuis mai 2015 elle n'a pris 0jours.

non, vous vous trompez !
entre février et mai 2014 elle a cotisé et acquis 10j de cp

entre juin 2014 et mai 2015, elle avait l'obligation de prendre 5 sem de congés, dont 10j lui étaient payés car acquis en 1ere période
le reste était à déduire des salaires
si votre ass-mat n'a pris en temps que 10j de congés depuis février 2014, ce n'est pas normal
tout salarié a droit à 5 sem de congés / an
en revanche, ces congés ne sont payés que s'ils sont acquis, sinon, ils sont sans solde

mais en temps il faut 5 sem sans activité

panac · 15-09-2015 19:34:30

Je la pense plutôt bien renseigné sur Ca et jamais elle ne m'en a fait part. Et comment peut-elle avoir 5semaines de congés sans les avoir cotisés. Elle a eu les 10jours qu'elle a cotisé entre février et mai 2014. Ensuite son compte de congé était à 0. Sachant qu'elle cotise 2 ou 2.5 jours par mois. Son compte est de nouveau plein et utilisable en mai 2015.

Du mois c'est comme cela que ça se passe dans la société et jamais la nourrice m'a fait part de congé à prendre.

nathodisab · 15-09-2015 19:48:36

panac a écrit :

Je la pense plutôt bien renseigné sur Ca et jamais elle ne m'en a fait part. Et comment peut-elle avoir 5semaines de congés sans les avoir cotisés. Elle a eu les 10jours qu'elle a cotisé entre février et mai 2014. Ensuite son compte de congé était à 0. Sachant qu'elle cotise 2 ou 2.5 jours par mois. Son compte est de nouveau plein et utilisable en mai 2015.
Du mois c'est comme cela que ça se passe dans la société et jamais la nourrice m'a fait part de congé à prendre.

Bon, vous avez l'air de vouloir camper sur votre avis...

sachez que nous ne sommes pas des sociétés, mais que comme tout salariés, nous avons droit et même obligation de prendre 5 sem de congés par an
les mêmes congés, n'étant payés que s'ils sont acquis en argent...
mais en temps, ils doivent être pris...

une mensualisation en année complète veut dire 47sem de travail et 5 sem de congés
si ceux ci sont acquis le salaire intégral est versé au moment de la prise
si ceux ne sont pas acquis, il sont pris en temps, mais sont déduit du salaire

si une personne travaille 52 sem dans une année au lieu d’acquérir 30j ouvrables de congés, elle en acquiert 52/4*2.5j = 32.5j

d'où l'obligation de prendre en temps 5 sem de repos annuel

chris84 · 15-09-2015 19:53:27

panac a écrit :

Je la pense plutôt bien renseigné sur Ca et jamais elle ne m'en a fait part. Et comment peut-elle avoir 5semaines de congés sans les avoir cotisés. Elle a eu les 10jours qu'elle a cotisé entre février et mai 2014. Ensuite son compte de congé était à 0. Sachant qu'elle cotise 2 ou 2.5 jours par mois. Son compte est de nouveau plein et utilisable en mai 2015.
Du mois c'est comme cela que ça se passe dans la société et jamais la nourrice m'a fait part de congé à prendre.

et bien non elle n'est pas bien renseignée et il est illégal de travailler plus de 47 semaines par an; et cela dans n'importe quelle société, on acquiert des cp au 31 mai période d'acquisition du 1er juin au 31 mai année suivante, donc même le salarié lambda qui commencerait au 1er juin, devrait poser 5 semaines à partir du 1er mai année suivante (période de pose légale des cp du 1er mai au 30 avril année suivante) ces dates sont faites justement pour qu'un salarié n'ait pas travaillé plus de 47 semaines et ait donc le temps de placer ses 5 semaines sur le mois de mai avant que la période se clôture

de plus dans notre convention, on se fait payer ceux qui sont acquis au 31 mai
mais en temps on pose 5 semaines communes à tous nos employeurs, par tranche de 12 mois depuis le départ de la mensu; sinon entre ceux avec qui les congés ne sont pas tous acquis, ceux avec qui on a acquis les 5 semaines, on ne pourrait jamais poser tous nos congés

panac · 15-09-2015 19:54:34

Non non pas du tout j'essaie de comprendre.

Je suis ok sur le fait qu'elle ai acquis 5semaines. Mais vu que de février à mai elle a acquéri 10jours. Jour qu'elle a pu prendre à partir du 1juin. Elle les a pris en août. Du coup son solde est retombé à 0 nous sommes d'accord ?
En mai 2015 elle a acquit les 5semaines de congés paye qu'elle a le droit le prendre (encore heureux). Du coup il me semble qu'elle peut les prendres a partir de juin 2015. Elle n'a pris aucun jour de congés à l'heure actuelle. Je dois donc lui payer. Ce qui représente si je ne me trompe pas, 1mois de salaire donc 455euros.
Depuis mai 2015 elle a acquit de nouveau jours de congés. Son contrat fini aujourd'hui donc sauf erreur de ma part cela représente 12jours. Que je dois bien évidemment lui payer :-)

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