Licenciement

panac · 15-09-2015 19:57:01

Chris84 alors j'ai raison sur ce que je dis. A partir du 1er Juin 2015 elle a eu le droit a 5semaines de congés.

Elle a commencé son contrat mi février 2014. Donc au 31 mai 2014 elle avait le droit a 10jours de congés. Elle les a pris :-)

15-09-2015 19:57:01

nathodisab · 15-09-2015 19:59:03

panac a écrit :

Non non pas du tout j'essaie de comprendre.
Je suis ok sur le fait qu'elle ai acquis 5semaines. Mais vu que de février à mai elle a acquéri 10jours. Jour qu'elle a pu prendre à partir du 1juin. Elle les a pris en août. Du coup son solde est retombé à 0 nous sommes d'accord ?
l'erreur vient du fait que vous confondiez congés payés et congés annuels obligatoire...elle a effectivement acquis le paiement de 10j de congés...mais elle aurait du en poser 30j ...les 20j non acquis auraient du être déduit de son salaire au moment de leur prise
En mai 2015 elle a acquit les 5semaines de congés paye qu'elle a le droit le prendre (encore heureux). Du coup il me semble qu'elle peut les prendres a partir de juin 2015. Elle n'a pris aucun jour de congés à l'heure actuelle. Je dois donc lui payer. Ce qui représente si je ne me trompe pas, 1mois de salaire donc 455euros.
Depuis mai 2015 elle a acquit de nouveau jours de congés. Son contrat fini aujourd'hui donc sauf erreur de ma part cela représente 12jours. Que je dois bien évidemment lui payer :-)

on acquiert pas nos 5 sem de congés annuel, c'est un droit
par contre, on acquiert le paiement de ces congés

nathodisab · 15-09-2015 19:59:53

panac a écrit :

Chris84 alors j'ai raison sur ce que je dis. A partir du 1er Juin 2015 elle a eu le droit a 5semaines de congés.
Elle a commencé son contrat mi février 2014. Donc au 31 mai 2014 elle avait le droit a 10jours de congés. Elle les a pris :-)

non, elle avait le droit à 5 sem de congés, donc uniquement 10j lui étaient payés

panac · 15-09-2015 20:01:12

Ok donc si je comprend elle avait le droit a 5semaines de congé mais seulement 10jours lui devait être paye ?

Faudrait que je vois avec mon ex compagne pour savoir si elle en a repris avec notre séparation.

15-09-2015 20:01:12

nathodisab · 15-09-2015 20:01:43

panac a écrit :

Ok donc si je comprend elle avait le droit a 5semaines de congé mais seulement 10jours lui devait être paye ?
Faudrait que je vois avec mon ex compagne pour savoir si elle en a repris avec notre séparation.

exactement
car si en temps, elle n'a pas pris d'autres congés cela implique qu'elle ait travaillé plus de 47 sem sur la période

panac · 15-09-2015 20:02:46

Ok je comprend. On était d'accord sur les congés payés mais je ne comprenait pas le reste.

Si elle ne les a pas pris comment dois je procéder ?

nathodisab · 15-09-2015 20:05:37

panac a écrit :

Ok je comprend. On était d'accord sur les congés payés mais je ne comprenait pas le reste.
Si elle ne les a pas pris comment dois je procéder ?

en fait, le calcul de l'indemnité compensatrice risque d'être plus élevée,
je vous conseille de voir pour ces congés si effectivement elle en a pris ou pas d'autres que ces 10j en août

est ce que vous êtes son seul employeur ?
et si oui, y a il eu des périodes où vous ne lui avez pas confié votre enfant autres que ces 10j de congés ?

panac · 15-09-2015 20:09:18

Je viens de lui écrire et voilà la réponse.

Nounou :

" Bonjour
Non cependant mon solde de tout compte comprend
Salaire d août et septembre au 14 inclus tout mes congés payés année passé plus prorata jusque septembre prime de licenciement voilà à vous de faire le calcul
En attendant mes papiers très rapidement pour pôle emploi qui me les demande
Bisous au petit
Merci "

Je pense donc que tout est ok car c'est elle qui donnée les jours de congés qu'elle voulait malgré le fait qu'elle n'avait que notre fils.

Ma compagne vient également de me signaler qu'elle a pris des congés en décembre et en avril.

Problème réglé ^^

nathodisab · 15-09-2015 20:17:14

panac a écrit :

Je viens de lui écrire et voilà la réponse.
Nounou :
" Bonjour
Non cependant mon solde de tout compte comprend
Salaire d août et septembre au 14 inclus tout mes congés payés année passé plus prorata jusque septembre prime de licenciement voilà à vous de faire le calcul
En attendant mes papiers très rapidement pour pôle emploi qui me les demande
Bisous au petit
Merci "

Je pense donc que tout est ok car c'est elle qui donnée les jours de congés qu'elle voulait malgré le fait qu'elle n'avait que notre fils.
Ma compagne vient également de me signaler qu'elle a pris des congés en décembre et en avril.
Problème réglé ^^

oui, et non.... en fait il faudrait savoir si au moment de ses congés en décembre et avril elle a eu le paiement de son salaire entier, ou si les jours lui ont été déduits

car elle pu bénéficier du maintien du salaire, auquel cas, il y aurait eu une anticipation sur les droits acquis de juin 2014 à fin mai 2015

nathodisab · 15-09-2015 20:18:56

nathodisab a écrit :

panac a écrit :
Je viens de lui écrire et voilà la réponse.
Nounou :
" Bonjour
Non cependant mon solde de tout compte comprend
Salaire d août et septembre au 14 inclus tout mes congés payés année passé plus prorata jusque septembre prime de licenciement voilà à vous de faire le calcul
En attendant mes papiers très rapidement pour pôle emploi qui me les demande
Bisous au petit
Merci "

Je pense donc que tout est ok car c'est elle qui donnée les jours de congés qu'elle voulait malgré le fait qu'elle n'avait que notre fils.
Ma compagne vient également de me signaler qu'elle a pris des congés en décembre et en avril.
Problème réglé ^^
oui, et non.... en fait il faudrait savoir si au moment de ses congés en décembre et avril elle a eu le paiement de son salaire entier, ou si les jours lui ont été déduits
car elle pu bénéficier du maintien du salaire, auquel cas, il y aurait eu une anticipation sur les droits acquis de juin 2014 à fin mai 2015

vous n'avez pas accès à votre espace pajemploi ? vous pourriez ainsi voir si le salaire a été payé en totalité ou pas en décembre et avril

panac · 15-09-2015 20:21:58

Le salaire a était maintenant, c'est sur car je viens de remplir les papiers pour pôle emploi ... Mais bref pas envie de rentrer dans une guerre. Donc partons sur la base que je lui dois 5semaines.

5 semaines = un mois de paie on est ok sur Ca ?
Depuis le 1 juin jusqu'à 14 septembre elle a bien cotisé 12jours ?

nathodisab · 15-09-2015 20:25:39

panac a écrit :

Le salaire a était maintenant, c'est sur car je viens de remplir les papiers pour pôle emploi ... Mais bref pas envie de rentrer dans une guerre. Donc partons sur la base que je lui dois 5semaines.
5 semaines = un mois de paie on est ok sur Ca ?
Depuis le 1 juin jusqu'à 14 septembre elle a bien cotisé 12jours ?

non 1 mois n'est pas = à 5 sem de cp
si 30h/sem 5 sem = 5*30h* tarif de base
et pour le nbre de j acquis depuis juin,
15 sem de travail /4*2.5 =9.375 soit 10j ouvrables
pour trouver la valeur d'1j ouvrable
vous divisez la valeur des 5sem par 30j puis *10j et vous aurez la valeur des 10j

Mais franchement, je comprend que vous vouliez passer à autre chose, mais vous êtes bien généreux, car au final vous lui aurez payé au moins deux sem de plus ( en décembre et avril ses congés lui ont déjà été payés )

par contre, si c'est vous qui la licenciez, puisque plus d'un an de contrat vous lui devez également une indemnité de rupture

panac · 15-09-2015 20:27:48

Elle est a 3.5 de l'heure donc ça donne 525€ pour les 5 semaines et pour trouver le montant des 10 jours qu'elle est le calcul ? Désolé mais Ca fait beaucoup de calcul tout Ca

nathodisab · 15-09-2015 20:30:31

panac a écrit :

Elle est a 3.5 de l'heure donc ça donne 525€ pour les 5 semaines et pour trouver le montant des 10 jours qu'elle est le calcul ? Désolé mais Ca fait beaucoup de calcul tout Ca

525/30*10j soit 175€

et pour la prime de licenciement, c'est 1/120eme du total des salaires

panac · 15-09-2015 20:31:46

Ok merci vous me sauvez !

Oui oui c'est donc tous les salaires net reçu depuis février 2014 jusqu'à 14 septembre 2015 le tout diviser par 120. C'est bien cela ?

nathodisab · 15-09-2015 20:33:11

panac a écrit :

Ok merci vous me sauvez !
Oui oui c'est donc tous les salaires net reçu depuis février 2014 jusqu'à 14 septembre 2015 le tout diviser par 120. C'est bien cela ?

oui, le paiement des cp inclus

nathodisab · 15-09-2015 20:34:50

et pour la feuille polemploi, vous avez un exemplaire vierge sur le forum avec un lien pour les explications de remplissage
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2587343

panac · 15-09-2015 20:34:55

Plus le salaire d'août et celui d'août. Ça fait un jolie montant.

Merci merci de votre aide. Je n'hésiterai pas à revenir si une question me vient à l'esprit.

nathodisab · 15-09-2015 20:36:33

panac a écrit :

Plus le salaire d'août et celui d'août. Ça fait un jolie montant.
Merci merci de votre aide. Je n'hésiterai pas à revenir si une question me vient à l'esprit.

oui, je confirme que ça doit faire un belle somme, surtout que vous lui payez au moins deux sem de plus que ce qui est du réellement
sinon, bon courage à vous pour la suite

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