conges payés

mat49 · 18-09-2007 15:42:34

j'ai lu la convention collective et les différents post et malheureusement tout n'est pas clair pour moi.
j'ai signé un contrat avec mon assistante maternelle a partir du premier octobre 2007 sur la base d'une année incomplète de 42 semaines (5 semaines de congés pour la nourrice et 5 pour nous)
j'ai compris le système de mensualisation 2,02X45X42/12 net.
mon problème est les congés payés.
1: les congés sont a prendre du 1 juin 2008 au 31 mai 2009 sur la base de 2,5X8=20 jours.mais l'am veut prendre une semaine fin octobre (elle a suffisament de congés avec les deux autres couples de parents) puis je lui donner les congés en anticipant?
2:comment calculer le nombre de congés payé par an si c'est une année incomplete je suppose que ce n'est pas 30 j puisque l'année fait que 42 semaines
3:si a la fin d'une année l'am n'a pas pris tous ces congés ils sont perdus?
4:pour regler les congés payés si j'ai bien compris on calcule le 31 mai 10% de la somme percu l'année de référence et on les paye au moment des congés (c'est ce que souhaite l'am)mais cela veut dire que la première année on ne paye pas les congés? est cela
5:la regularisation des congés payés en fonction des salaires et des heures sup se fait a quel moment
6:donc si le contrat s'arrete on doit payer les congés de l'année en cours mais quand est ce qu'elle peux les prendre? je ne suis peut etre pas tres claire mais j'avoue que c'est tres compliqué.
merci de me repondre je suis perdue!!!!!!

18-09-2007 15:42:34

Loli · 18-09-2007 15:48:33

Coucou,

dans la rubriques "infos et articles" il y a un post très complet sur les CP.

Allez le lire et si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

lucie91 · 18-09-2007 15:53:07

quand vous prennez vos 5 semaines de conges ce n'est donc jamais en meme temps que l'assmat ???????????

alors la oui 52-5-5 = 42 semaines de travail

pour fin octobre , vous deduirez de sa mensu sa semaine de conges (sans solde car pas acquis)

oui 42 semaines / 4 = 10.5 X 2.5 = 26.25 jours (27) de conges payés

pour la premiere année vous lui paierez en juin 2008 ou pendant sa prise de conges principal l'equivalent de 10% des salaires perçus de octobre 2007 a mai 2008

a la date anniversaire du contrat on fait une regularisation d'un cote on note les semaines travaillés de l'autre les conges pris et on compare avec ce qui a ete reglé a l'assmat

voila d'autre pourront retifier ou completer

so · 18-09-2007 15:55:13

bonjour

alors dans l'ordre

1/ oui l'ass mat a droit de prendre ses cp par anticipation (loi Aubry)

2/ Le nombre de Cp est égale a 2.5 jours par mois travaillés

3/ vous parlez de quelle fin d'année ? géneralement l'ass mat pose tous ses congés

4/ non la 1° année vous payez les congés, de octobre 2007 à mai 2007 elle aura droit a 10% de ses salaires et en temps a 20 jours

5/ elle peut se faire a la fin de chaque periode de reference (juin)

6/ si le contrat s'arrete vous lui devez les congés acquis mais non pris, + les congés en cours d'acquisition

a mon tour de vous posez 1 question, vous partez sur 42 semaines, ce qui veut dire que vos 5 semaines de cp, ne seront pas pris en meme temps que votre ass mat ?

18-09-2007 15:55:13

mat49 · 18-09-2007 17:27:38

nous avons mis 42 semaines car les grand meres n'habitent pas la region et donc prendront la puce de temps en temps (donc les conges ne sont pas en meme temps)
merci pour toutes ces infos
derniere précision pour la question 4 les congés sont pris a partir de juin 2008 mais quand sont ils payés? (l'am prefere etre payé au moment des congés qui seront a partir de juin)et quand sont ils régularisés?

so · 18-09-2007 17:32:41

Alors ça veut bien dire que votre enfant ira 5 semaines dans l'année chez sa mamie ?

Les congés seront payés a partir de juin 2008 10% de la somme versé de oct 07 a mai 2008.
Vous ferez une regul , l'année d'après.
Attention car au moment de la prise des congés vous devrez verser a votre ass mat sa mensu + les CP, ça fait une grosse somme (juste pour info)

4i.modo · 18-09-2007 17:57:45

dans la rubrique "infos & articles" tout est détaillé : la mensualisation et les cp : la totale.
bonne lecture

framboise24 · 19-09-2007 10:01:51

Bonjour mat49!

Ecoute les mod et lis bien les post, moi, c'est comme ça que j'ai compris comment calculer et je suis aussi en année incomplète!
Bon courage!

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