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#1 23-09-2015 07:55:02
- leguevinoise
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CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
bonjour
voilà depuis janvier un pe me paie 10% de cp chaque mois comment faire pour passer au 1/12 eme ?
Merci
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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23-09-2015 07:55:02
#2 23-09-2015 08:27:18
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
Par avenant .

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#3 23-09-2015 08:40:51
- leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
Par avenant .
oui par avenant mais n y a t-il pas une régul à faire ?MERCI
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#4 23-09-2015 08:52:47
- nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
sophie a écrit :Par avenant .
oui par avenant mais n y a t-il pas une régul à faire ?MERCI
Coucou,
non car le paiement par 10% en anticipation revient à payer les cp au fur et à mesure de leur acquisition
il suffira de bien préciser qu'à la date de l'avenant les cp acquis ont été soldés l'acquisition repart à la date de la mise en application de la ccn
à partir de cette date, tu ne vas donc toucher plus que la mensu, le paiement de tes cp se fera par 1/12eme à partir de juin 2016 sur la période de référence courant de la date de l'avenant au 31 mai 2016
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23-09-2015 08:52:47
#5 23-09-2015 09:28:35
- leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
Merci natho
du coup si on commence ce mois ci je n aurais que la mensu mais finalement on aurais du commencer en juin 2015 non car du coup de janvier a aout 2015 ça ma regler quoi en conges ?
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#6 23-09-2015 09:33:21
- nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
Merci natho
du coup si on commence ce mois ci je n aurais que la mensu mais finalement on aurais du commencer en juin 2015 non car du coup de janvier a aout 2015 ça ma regler quoi en conges ?
depuis le début de ton contrat ton pe te verse 10% en plus chaque mois, ce qui te paye les cp acquis sur le mois
à tout moment tu peux passer à une méthode conventionnelle mais c'est comme si tu repartais de zéro car les cp acquis avant ont tous été payés
donc si vous débutez en octobre,
d'oct 2015 à fin mai 2016 ce sera ta période d'acquisition et les cp acquis sur cette période seront payés à partir de juin 2016
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#7 23-09-2015 09:37:19
- leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
Ok merci bien g compris ![]()
on peu fermer merci
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#8 23-09-2015 09:37:57
- nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
Ok merci bien g compris
on peu fermer merci
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#9 23-09-2015 10:19:24
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
euh ....
perso j'indiquerais qu'il y a eu erreur sur le paiement des cp et qu'à partir de juin il sera procedé a une regularisation sur cp en utilisant la methode conventionnelle des 1/12 apres acquisition
de cette maniere tu peux beneficier des conges sup pour enfant a charge par ex et de plus : tu as le choix entre le maintien de salaire et les 10% en juin tu compares les deux methodes sur la base de tous les cp , y compris ceux perçus ( par erreur ) et tu deduis ce que tu as dejà perçu ...
pas de raison à ce que tu sois defavorisée par les % ![]()
je reouvre le poste en cas de questions ![]()
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#10 23-09-2015 10:31:20
- nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
euh ....
perso j'indiquerais qu'il y a eu erreur sur le paiement des cp et qu'à partir de juin il sera procedé a une regularisation sur cp en utilisant la methode conventionnelle des 1/12 apres acquisition
de cette maniere tu peux beneficier des conges sup pour enfant a charge par ex et de plus : tu as le choix entre le maintien de salaire et les 10% en juin tu compares les deux methodes sur la base de tous les cp , y compris ceux perçus ( par erreur ) et tu deduis ce que tu as dejà perçu ...
pas de raison à ce que tu sois defavorisée par les %je reouvre le poste en cas de questions
tu as raison Lulu
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#11 23-09-2015 10:41:54
- leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
euh... là va falloir m aider pour le calcul car j y comprend pas grand chose malgré les fiches explicatives merci
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#12 23-09-2015 10:52:08
- nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
euh... là va falloir m aider pour le calcul car j y comprend pas grand chose malgré les fiches explicatives merci
tu as le temps, le calcul sera à faire en mai 2016 ![]()
mais note dans ton avenant que la modification résulte d'une erreur concernant le paiement des cp, et que celle ci est mise en place afin de procéder à une mise en conformité avec la convention
Ainsi, en fin de période de référence légale il sera fait une régularisation selon la méthode conventionnelle la plus favorable à la salriée
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#13 23-09-2015 11:07:57
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
comme natho : si ils tiquent tu dis que la pratique des 10% par anticipation a eté jugé illégale par la cour europeenne et qu'en cas de controle vous serez reglo ![]()
ce qui est absolument vrai !
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#14 27-09-2015 16:33:33
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
bonjour, je rebondis sur ce post; j'ai aussi un problème avec le mode paiement de mes cp puisque mon nouveau pe me proposait le paiement par anticipation avec la méthode des 10%;
Je fais ma fiche de paye et du coup en année incomplète pour le premier mois. Concernant les congés acquis on les note ou pas ?
On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.
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#15 27-09-2015 16:58:04
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
ou alors plus simple fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge ???
On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.
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#16 27-09-2015 17:05:46
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
bonjour, je rebondis sur ce post; j'ai aussi un problème avec le mode paiement de mes cp puisque mon nouveau pe me proposait le paiement par anticipation avec la méthode des 10%;
Je fais ma fiche de paye et du coup en année incomplète pour le premier mois. Concernant les congés acquis on les note ou pas ?
ou alors plus simple fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge ???
Pas le droit aux 2.5j / enfants si on applique les cp par anticipation.

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#17 27-09-2015 18:05:19
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
@ sansan28
les 10% par anticipation ne peuvent exister .. ta question n'a donc pas de reponse ...
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#18 28-09-2015 16:22:23
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
je ne pars pas sur un paiement par 10% par anticipation donc je réitère ma question sur mon calcul de mes cp fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge ???
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#19 28-09-2015 16:54:10
- nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
je ne pars pas sur un paiement par 10% par anticipation donc je réitère ma question sur mon calcul de mes cp fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge ???
nbre de sem travaillées/4*2.5j arr à l'entier sup + les j sup pour enfants à charge dans la limite de 30j
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#20 28-09-2015 17:28:15
Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme
je ne pars pas sur un paiement par 10% par anticipation donc je réitère ma question sur mon calcul de mes cp fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge ???
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tu as comparer les deux methodes ?
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