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#1 23-09-2015 07:55:02

leguevinoise
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CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

bonjour
voilà depuis janvier un pe me paie 10% de cp chaque mois comment faire pour passer au 1/12 eme ?

Merci


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
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23-09-2015 07:55:02

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#2 23-09-2015 08:27:18

sophie
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

Par avenant .

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#3 23-09-2015 08:40:51

leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

sophie a écrit :

Par avenant .

oui par avenant mais n y a t-il pas une régul à faire ?MERCI


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#4 23-09-2015 08:52:47

nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

leguevinoise a écrit :
sophie a écrit :

Par avenant .

oui par avenant mais n y a t-il pas une régul à faire ?MERCI

Coucou,
non car le paiement par 10% en anticipation revient à payer les cp au fur et à mesure de leur acquisition
il suffira de bien préciser qu'à la date de l'avenant les cp acquis ont été soldés l'acquisition repart à la date de la mise en application de la ccn
à partir de cette date, tu ne vas donc toucher plus que la mensu, le paiement de tes cp se fera par 1/12eme à partir de juin 2016 sur la période de référence courant de la date de l'avenant au 31 mai 2016

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23-09-2015 08:52:47

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#5 23-09-2015 09:28:35

leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

Merci natho
du coup si on commence  ce mois ci je n aurais que la mensu mais finalement on aurais du commencer en juin 2015 non car du coup de janvier a aout 2015 ça ma regler quoi en conges ?


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#6 23-09-2015 09:33:21

nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

leguevinoise a écrit :

Merci natho
du coup si on commence  ce mois ci je n aurais que la mensu mais finalement on aurais du commencer en juin 2015 non car du coup de janvier a aout 2015 ça ma regler quoi en conges ?

depuis le début de ton contrat ton pe te verse 10% en plus chaque mois, ce qui te paye les cp acquis sur le mois
à tout moment tu peux passer à une méthode conventionnelle mais c'est comme si tu repartais de zéro car les cp acquis avant ont tous été payés
donc si vous débutez en octobre,
d'oct 2015 à fin mai 2016 ce sera ta période d'acquisition et les cp acquis sur cette période seront payés à partir de juin 2016

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#7 23-09-2015 09:37:19

leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

Ok merci bien g compris wink
on peu fermer merci


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#8 23-09-2015 09:37:57

nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

leguevinoise a écrit :

Ok merci bien g compris wink
on peu fermer merci

ok, je ferme wink

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#9 23-09-2015 10:19:24

lulu54
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

euh ....
perso j'indiquerais qu'il y a eu erreur sur le paiement des cp et qu'à partir de juin il sera procedé a une regularisation sur cp en utilisant la methode conventionnelle des 1/12 apres acquisition
de cette maniere tu peux beneficier des  conges sup pour enfant a charge  par ex et de plus :  tu as le choix entre le maintien de salaire et les 10% en juin tu compares les deux methodes  sur la base de tous les cp , y compris ceux perçus ( par erreur ) et tu deduis ce que tu as dejà perçu ...
pas de raison à ce que tu sois defavorisée par les %  wink


je reouvre le poste en cas de questions wink


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#10 23-09-2015 10:31:20

nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

lulu54 a écrit :

euh ....
perso j'indiquerais qu'il y a eu erreur sur le paiement des cp et qu'à partir de juin il sera procedé a une regularisation sur cp en utilisant la methode conventionnelle des 1/12 apres acquisition
de cette maniere tu peux beneficier des  conges sup pour enfant a charge  par ex et de plus :  tu as le choix entre le maintien de salaire et les 10% en juin tu compares les deux methodes  sur la base de tous les cp , y compris ceux perçus ( par erreur ) et tu deduis ce que tu as dejà perçu ...
pas de raison à ce que tu sois defavorisée par les %  wink


je reouvre le poste en cas de questions wink

tu as raison Lulu

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#11 23-09-2015 10:41:54

leguevinoise
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

euh... là va falloir m aider pour le calcul car j y comprend pas grand chose malgré les fiches explicatives merci


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#12 23-09-2015 10:52:08

nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

leguevinoise a écrit :

euh... là va falloir m aider pour le calcul car j y comprend pas grand chose malgré les fiches explicatives merci

tu as le temps, le calcul sera à faire en mai 2016 wink

mais note dans ton avenant que la modification résulte d'une erreur concernant le paiement des cp, et que celle ci est mise en place afin de procéder à une mise en conformité avec la convention
Ainsi, en fin de période de référence légale il sera fait une régularisation selon la méthode conventionnelle la plus favorable à la salriée

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#13 23-09-2015 11:07:57

lulu54
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

comme natho : si ils tiquent tu dis que la pratique  des  10% par anticipation a eté jugé illégale par la cour europeenne et qu'en cas de controle vous serez reglo wink

ce qui est absolument vrai !


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#14 27-09-2015 16:33:33

sansan28
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

bonjour, je rebondis sur ce post; j'ai aussi un problème avec le mode paiement de mes cp puisque mon nouveau pe me proposait le paiement par anticipation avec la méthode des 10%;

Je fais ma fiche de paye et du coup en année incomplète pour le premier mois. Concernant les congés acquis on les note ou pas ?


On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.

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#15 27-09-2015 16:58:04

sansan28
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

ou alors plus simple fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge  ???


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#16 27-09-2015 17:05:46

sophie
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

sansan28 a écrit :

bonjour, je rebondis sur ce post; j'ai aussi un problème avec le mode paiement de mes cp puisque mon nouveau pe me proposait le paiement par anticipation avec la méthode des 10%;
Je fais ma fiche de paye et du coup en année incomplète pour le premier mois. Concernant les congés acquis on les note ou pas ?




sansan28 a écrit :

ou alors plus simple fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge  ???

Pas le droit aux 2.5j / enfants si on applique les cp par anticipation.

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#17 27-09-2015 18:05:19

lulu54
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

@ sansan28
les 10% par anticipation ne peuvent exister .. ta question n'a donc pas de reponse ...


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#18 28-09-2015 16:22:23

sansan28
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

je ne pars pas sur un paiement par 10% par anticipation donc je réitère ma question sur mon calcul de mes cp fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge  ???


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#19 28-09-2015 16:54:10

nathodisab
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

sansan28 a écrit :

je ne pars pas sur un paiement par 10% par anticipation donc je réitère ma question sur mon calcul de mes cp fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge  ???

nbre de sem travaillées/4*2.5j arr à l'entier sup + les j sup pour enfants à charge dans la limite de 30j

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#20 28-09-2015 17:28:15

lulu54
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Re : CP : comment passer des 10% au 1/12 eme

sansan28 a écrit :

je ne pars pas sur un paiement par 10% par anticipation donc je réitère ma question sur mon calcul de mes cp fin mai on fait le calcul des semaines travaillées et je multiplie par 2,5 j et j'ajoute mes 2j sup par enfant à charge  ???


autant pour moi wink

tu as comparer les deux methodes ?


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