une journée pour examen medical

gaston · 25-09-2015 10:28:30

Bonjour, tout le monde va bien j'espère
Je doit faire un examen médicale sous anesthésie donc hospitalisé pour la journée . Je me demandais si avec un certificat du médecin j'avais droit à cette journée sans déduire de mon salaire. Honnêtement je n'ai pas envie de prendre un cp je me débrouille toujours pour prendre mes rendez vous en dehors des heures de travail mais là pas le choix.

Merci pour vos réponses et très bonne journée à vous

25-09-2015 10:28:30

nathodisab · 25-09-2015 10:37:57

gaston a écrit :

Bonjour, tout le monde va bien j'espère
Je doit faire un examen médicale sous anesthésie donc hospitalisé pour la journée . Je me demandais si avec un certificat du médecin j'avais droit à cette journée sans déduire de mon salaire. Honnêtement je n'ai pas envie de prendre un cp je me débrouille toujours pour prendre mes rendez vous en dehors des heures de travail mais là pas le choix.
Merci pour vos réponses et très bonne journée à vous

coucou,
et non ... désolée
après, tes pe peuvent être arrangeants et te proposer le maintien en échange d'un futur service de ta part... mais ce serait un arrangement amiable, car légalement, tu dois prendre un jour sans solde

et même si tu avais un arrêt de travail pour cette journée, elle serait déduite pour le pe, et non prise en charge par la sécu, car carence de 3j

sinon, j'espère que ce n'est pas grave

dada62 · 25-09-2015 10:38:02

Non tu devras déduire quand même...selon le calcul cour de cassation.

gaston · 25-09-2015 11:34:38

Merci pour vos réponses

Non ce n'est pas grave c'est un contrôle suite à une opération de l'année dernière.
Bon je pense que je vais prendre un cp cela évite trop d'explication evec chaque
Pe je sais d'avance que sur les 3 il y en a un qui va poser problème.

Encore bonne journée ✴✴✴

25-09-2015 11:34:38

kikine747 · 25-09-2015 12:03:22

ben pour celui qui te pose pb tu ne lui laisse pas le choix... c'est pour un rdv médical il ne peux pas refuser

Puzzle · 29-09-2015 08:26:10

nathodisab a écrit :

gaston a écrit :
Bonjour, tout le monde va bien j'espère
Je doit faire un examen médicale sous anesthésie donc hospitalisé pour la journée . Je me demandais si avec un certificat du médecin j'avais droit à cette journée sans déduire de mon salaire. Honnêtement je n'ai pas envie de prendre un cp je me débrouille toujours pour prendre mes rendez vous en dehors des heures de travail mais là pas le choix.
Merci pour vos réponses et très bonne journée à vous
coucou,
et non ... désolée
après, tes pe peuvent être arrangeants et te proposer le maintien en échange d'un futur service de ta part... mais ce serait un arrangement amiable, car légalement, tu dois prendre un jour sans solde
et même si tu avais un arrêt de travail pour cette journée, elle serait déduite pour le pe, et non prise en charge par la sécu, car carence de 3j
sinon, j'espère que ce n'est pas grave

Sauf si elle habite en Alsace Moselle

gaston · 29-09-2015 09:52:03

Coucou tout le monde
Merci puzzle, effectivement j'ai oublié je suis en alsace donc pour nous pas de jour de carence...
Donc je peux tout à fait prendre cette journée sur présentation d'un certificat médical et point de vu rénumération je ne perd rien?
Bonne journée

sophie · 29-09-2015 10:21:38

gaston a écrit :

Coucou tout le monde
Merci puzzle, effectivement j'ai oublié je suis en alsace donc pour nous pas de jour de carence...
Donc je peux tout à fait prendre cette journée sur présentation d'un certificat médical et point de vu rénumération je ne perd rien?
Bonne journée

Ba si ... ce jour est déduit du salaire et tu le fais prendre en charge par la sécu à 50% des salaires.

Pour poser un cp .... logiquement tes cp sont déjà posés depuis le 1er mars pour la période de juin 2015 à mai 2016.

lulu54 · 29-09-2015 11:55:53

En Alsace-Moselle le salaire est maintenu lorsque le salarié est empêché de travailler :

Pour cause personnelle indépendante de sa volonté (décès ou maladie d’un proche par exemple)
Par suite d’un accident dont il n’est pas fautif (il faut comprendre accident au sens large : événement fortuit et malheureux)

Le maintien du salaire par l’employeur est obligatoire à compter du 1er jour d’arrêt, déduction faite, le cas échéant, des indemnités journalières versées au salarié par un organisme de sécurité sociale ou par un système d’assurance financé par l’employeur. Il n’est pas subordonné aux résultats d’une éventuelle contre-visite demandée par l’employeur

EMPLOYÉS CONCERNÉS
Cette disposition concerne tous les salariés travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Peut importe leur ancienneté, la nature ou la durée de leur contrat de travail et la localisation du siège de l’entreprise. Le maintien du salaire est applicable pour les entreprises privées comme publiques (article l 1226-23 du Code du Travail).

DURÉE DU MAINTIEN DE SALAIRE
L’article l 1226-24 stipule que le maintien de salaire cours pendant tout le temps de l’arrêt, si celui-ci est « d’une durée relativement sans importance ». Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de la fixer généralement à 6 semaines. Comme pour les salariés relevant de l’article l 1226-23. Ce droit est ouvert lors de chaque nouvel arrêt, même lorsqu’il s’agit d’une rechute d’un arrêt précédent.

Ce droit prévaut si la convention collective et les dispositions issues de la loi sur la mensualisation sont mois favorables. Il conviendra de faire la comparaison par période de paie.

lulu54 · 29-09-2015 11:56:45

gaston a écrit :

Bonjour, tout le monde va bien j'espère
Je doit faire un examen médicale sous anesthésie donc hospitalisé pour la journée . Je me demandais si avec un certificat du médecin j'avais droit à cette journée sans déduire de mon salaire. Honnêtement je n'ai pas envie de prendre un cp je me débrouille toujours pour prendre mes rendez vous en dehors des heures de travail mais là pas le choix.
Merci pour vos réponses et très bonne journée à vous

donc oui le salaire devra être maintenu

sophie · 29-09-2015 12:02:51

Oupsss .... je pensais qu'il n'y avait pas de carence et pas de subordination.

Mais alors comment se font rembourser les pe de cette journée prise en charge par la sécu ?

lulu54 · 29-09-2015 12:08:58

pas besoin c'est un droit local dont meme eux en tant que salarié beneficient ....

gaston · 29-09-2015 14:43:40

Merci beaucoup lulu 54

Là c'est très clair. Tu as tout dis!!
Bonne après midi à tous et à bientôt.

sophie · 29-09-2015 14:49:36

lulu54 a écrit :

pas besoin c'est un droit local dont meme eux en tant que salarié beneficient ....

Donc l'employeur paye un salarié qui ne travail pas !

Puzzle · 29-09-2015 15:00:31

sophie a écrit :

lulu54 a écrit :
pas besoin c'est un droit local dont meme eux en tant que salarié beneficient ....
Donc l'employeur paye un salarié qui ne travail pas !

Ben oui. Pendant trois jours puis c'est la secu qui "prends le relais" en indemnisant l'employeur.
Ça paraît bizarre hein ?!

Dans la fonction publique aussi il y a un délai comme ça qui est plus long je crois.

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