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#1 29-09-2015 11:42:13
Contrat occasionnel
Bonjour,
je me permet de rebondir sur les termes du contrat occasionnel.
J'ai un contrat occasionnel avec mon ass mat pour perpète car il n'y a pas de planning régulier et c'est payé au réel + 10 % de congés payés.
Elle me prend le lutin quand il est malade, quand la rentrée scolaire se trouve être un mardi et que je bosse le lundi, quand il y a des intempéries et pas de bus scolaire pour le ramener à la maison, ou quand trop de maitresses sont malades et qu'ils ne peuvent pas déplacer les enfants dans les autres classes....
Au coup par coup quoi.... d'ou le caractère occasionnel.
est-ce légal du coup svp?
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29-09-2015 11:42:13
#2 29-09-2015 11:44:27
- nathodisab
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Re : Contrat occasionnel
Bonjour,
je me permet de rebondir sur les termes du contrat occasionnel.
J'ai un contrat occasionnel avec mon ass mat pour perpète car il n'y a pas de planning régulier et c'est payé au réel + 10 % de congés payés.
Elle me prend le lutin quand il est malade, quand la rentrée scolaire se trouve être un mardi et que je bosse le lundi, quand il y a des intempéries et pas de bus scolaire pour le ramener à la maison, ou quand trop de maitresses sont malades et qu'ils ne peuvent pas déplacer les enfants dans les autres classes....
Au coup par coup quoi.... d'ou le caractère occasionnel.
est-ce légal du coup svp?
En principe, c'est un contrat occasionnel, à chaque nouvel accueil occasionnel
ce type de contrat prend fin automatiquement quand la période exceptionnelle d'accueil prend fin
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#3 29-09-2015 11:49:34
Re : Contrat occasionnel
Bonjour,
je me permet de rebondir sur les termes du contrat occasionnel.
J'ai un contrat occasionnel avec mon ass mat pour perpète car il n'y a pas de planning régulier et c'est payé au réel + 10 % de congés payés.
Elle me prend le lutin quand il est malade, quand la rentrée scolaire se trouve être un mardi et que je bosse le lundi, quand il y a des intempéries et pas de bus scolaire pour le ramener à la maison, ou quand trop de maitresses sont malades et qu'ils ne peuvent pas déplacer les enfants dans les autres classes....
Au coup par coup quoi.... d'ou le caractère occasionnel.
est-ce légal du coup svp?
coucou
l'accueil occasionnel étant prévu et cité dans la Convention , oui , c'est tout à fait légal
mais il faut bien en respecter les règles
c'est à dire
irrégularité de l'accueil
faire un contrat à chaque accueil , même pour 1 seul jour
et paiement au réel + 10% à la fin de chaque accueil
ce qui signifie
que vous devez à chaque occasion ou imprévus ( intempéries , maitresses malades etc)
signer un contrat occasionnel et payer au réel + 10% à la fin de chacun d'eux.
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29-09-2015 11:53:15
#5 29-09-2015 11:54:04
- nathodisab
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Re : Contrat occasionnel
on a fait un contrat occasionnel qui encadre la période scolaire 2015/2016
et je la paye à chaque fin de mois ou a eut lieu une période d'accueil , en même temps que les contrats des 2 autres lutins
vous auriez du faire un contrat à chaque nouvel accueil 
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#6 29-09-2015 13:24:50
- mamimijoss
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Re : Contrat occasionnel
bonjour,
Un imprimé pour polemploi à chaque fois, aussi ???
Et à garder au chaud pour une éventuelle étude de droits, lorsque l'occasionnel prendra fin ????
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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#7 29-09-2015 13:34:11
- nathodisab
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Re : Contrat occasionnel
bonjour,
Un imprimé pour polemploi à chaque fois, aussi ???
Et à garder au chaud pour une éventuelle étude de droits, lorsque l'occasionnel prendra fin ????
et oui !
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#8 01-10-2015 09:02:18
- mamimijoss
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Re : Contrat occasionnel
bonjour,
et du coup, bulletin de salaire en activité reprise pour polemploi ???
Et ben, pas sûre qu'ils comprennent....
Merci natho
Dors mon ange, mon tout petit d'amour, mon bébé pour toujours....
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