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#1 02-04-2008 13:52:52

VARZY
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Congé pour décès d'un beau frère

Bonjour, j'ai besoin de savoir si nous avons droit à un congé pour le décès d'un beau frère direct (mari de ma soeur) ? si oui où puis-je trouver l'info !
Merci de vos réponses rapides

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02-04-2008 13:52:52

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#2 02-04-2008 13:54:22

Méline
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Re : Congé pour décès d'un beau frère

bonjour

dans la convention collective il y a la liste

mais non tu n'as pas de jours
mais tu peux faire une demande aupres de tes employeurs pour obtenir un jour


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#3 02-04-2008 14:02:03

nounou08400
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Re : Congé pour décès d'un beau frère

effectivement on n'a pas droit a une journee pour un beau-frere.mon mari a perdu son frere l'an dernier et j'ai demandé une journee sans solde a mes employeurs qui ont accepté mais ils peuvent refuser et dire qu'ils n'ont pas de solution pour faire garder leurs enfants.Mais j'espere pour toi qu'ils seront comprehensifs.bisous et bon courage

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#4 03-04-2008 09:54:06

VARZY
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Re : Congé pour décès d'un beau frère

Merci pour vos réponses, mais après une recherche approfondie sur le net, j'ai trouvé une réponse qui dit qu'une loi est passée en mars 2007 et effective depuis le 1er mars 2008 et confirme ce que je pensais : nous avons droit à 1 jour de congé pour le décès d'un frère d'une soeur d'une beau-frère ou d'une belle soeur. Notre convention collective ne l'a pas encore mis en application. J'espère qu'ils vont bientôt le faire.
A bientôt

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03-04-2008 09:54:06

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#5 03-04-2008 10:41:01

4i.modo
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Re : Congé pour décès d'un beau frère

oui, je confirme smile
c'est nuveau, je cherche le texte et je met dans infos & articles big_smile

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#6 03-04-2008 10:44:14

4i.modo
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Re : Congé pour décès d'un beau frère

Selon l'article L 226-1 du Code du Travail, les jours de congé pour le décès d'un parent sont un droit acquis.

Suivant les entreprises et les conventions, les durées peuvent varier, mais en règle générale, vous avez droit à :

3 jours pour le décès du conjoint, décès du père, de la mère, du tuteur, de la tutrice ou le décès d'un enfant.

2 jours pour le décès d'un frère, d'une sœur, décès d'un beau-parent, décès d'un grand parent, décès d'un petit-enfant.

1 jour pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, décès d'un gendre, d'une belle-fille, décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce ou le décès du grand-parent d'un conjoint.

Complément d'information d'un autre internaute :

Les lois et les textes changent et évoluent... Voici les nouveaux textes de loi qui doivent être en vigueur au plus tard le 1er mars 2008.

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
Quatre jours pour le mariage du salarié ;
Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ; ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 ;
Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;
Un jour pour le mariage d'un enfant ;
Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
réponse de : cftc le 2007-04-04

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#7 04-04-2008 09:03:18

VARZY
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Re : Congé pour décès d'un beau frère

Merci encore à toutes pour vos réponses rapides et intéressantes. A bientôt

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#8 12-10-2015 18:57:39

sandy26
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Re : Congé pour décès d'un beau frère

bonsoir a tous, donc si je comprend bien pour le décés d'une belle soeur ont a droit a 1 jours??? s'est bien sa???samedi ma belle soeur est décédée et l'incinération est jeudi,je prend ma journée tout les parents ok mais je voulais savoir si je devais décompter ou pas???merci de vos réponses

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