petit enfant et pmi

pollymimi · 15-10-2015 11:45:05

bonjour
je vais garder de temps en temps sans aucune régularité et bien sur sans contrat mon petit fils
dois je envoyer une fiche de liaison à la pmi

je serai bien entendu toujours dans les clous au niveau de mon agrément
merci

15-10-2015 11:45:05

sophie · 15-10-2015 11:49:39

Oui il compte dans l'agrément jusqu'à ses trois ans ....

Donc aviser par fiche liaison comme un contrat occasionnel.

pollymimi · 15-10-2015 11:57:32

ok merci beaucoup sophie

c'est vraiment génial d avoir toujours une réponse à nos questions

bonne journée

zuenna · 15-10-2015 13:43:04

pollymimi a écrit :

bonjour
je vais garder de temps en temps sans aucune régularité et bien sur sans contrat mon petit fils
dois je envoyer une fiche de liaison à la pmi
je serai bien entendu toujours dans les clous au niveau de mon agrément
merci

Sans contrat, c'est a dire, à titre gratuit ?

15-10-2015 13:43:04

pollymimi · 15-10-2015 13:46:31

oui à titre gratuit zuenna

zuenna · 15-10-2015 14:02:33

Cherche la Question N° 57170 au gouvernement.

je te mets ici une partie de la question et de la réponse, celle qui t'interresse :

Quelle est la position à tenir pour le ou les mineur(s) de moins de trois ans accueilli(s), ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré avec l'assistant maternel ? Par exemple, dans le cas où un assistant maternel accueillerait ses petits-enfants, ceux-ci prennent-ils chacun une place d'agrément : si les petits-enfants sont accueillis à titre gracieux et que l'assistant maternel n'est pas employé par les parents

S'agissant du cas précis évoqué, la présence au domicile de l'assistant maternel de mineurs ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6e degré inclus ne sera donc prise en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants.

pollymimi · 15-10-2015 14:11:52

zuenna a écrit :

Cherche la Question N° 57170 au gouvernement.
je te mets ici une partie de la question et de la réponse, celle qui t'interresse :
Quelle est la position à tenir pour le ou les mineur(s) de moins de trois ans accueilli(s), ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré avec l'assistant maternel ? Par exemple, dans le cas où un assistant maternel accueillerait ses petits-enfants, ceux-ci prennent-ils chacun une place d'agrément : si les petits-enfants sont accueillis à titre gracieux et que l'assistant maternel n'est pas employé par les parents

S'agissant du cas précis évoqué, la présence au domicile de l'assistant maternel de mineurs ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6e degré inclus ne sera donc prise en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants.

merci
je trouve la dernière phrase source à interprétations mais bon dans le doute je vais faire ce que me conseille sophie
pas de soucis ainsi en cas de contrôle inopiné

Dernière modification par pollymimi (15-10-2015 14:12:15)

lulu54 · 15-10-2015 14:12:44

soit il vient visiter mamie et pas de contrat
soit c'est une garde organisée et il faut quand meme un contrat
pour la pmi , pour les assurances ....et pour un eventuel litige ....

pollymimi · 15-10-2015 14:14:26

lulu54 a écrit :

soit il vient visiter mamie et pas de contrat
soit c'est une garde organisée et il faut quand meme un contrat
pour la pmi , pour les assurances ....et pour un eventuel litige ....

je peux faire un contrat en mettant aucune rémunération?

Dernière modification par pollymimi (15-10-2015 14:14:38)

pollymimi · 15-10-2015 14:18:24

en fait je ferai la jonction entre le travail du papa le soir et la fin de celui de la maman 1 fois tous les 2 ou 3 mois environ sachant qu il n y aura qu une heure ou je serai encore dans mon rôle d'assmat

lilibulle · 15-10-2015 14:24:24

Tant que tu reste dans les clous au niveau de ton agrément, tu n'as pas à prévenir la PMI, tu accueilles juste ton petit fils sur ton temps de travail. Si tes PE sont d'accord, pas de soucis.

Nasoif44 · 15-10-2015 14:35:45

lilibulle a écrit :

Tant que tu reste dans les clous au niveau de ton agrément, Si tes PE sont d'accord, pas de soucis.

si elle est dans les clous, niveau nombre de places, elle n'a pas à demander l'avis des pe.....

sophie · 15-10-2015 15:25:41

lilibulle a écrit :

Tant que tu reste dans les clous au niveau de ton agrément, tu n'as pas à prévenir la PMI, tu accueilles juste ton petit fils sur ton temps de travail. Si tes PE sont d'accord, pas de soucis.

Dans mon departement on doit prevenir la pmi !!

Et même que ce petit enfant prend une place jusqu'à ses ..... 6 ans ! Ce qui m'a été dit il y a 2 mois.

Nasoif44 · 15-10-2015 15:29:18

sophie a écrit :

lilibulle a écrit :
Tant que tu reste dans les clous au niveau de ton agrément, tu n'as pas à prévenir la PMI, tu accueilles juste ton petit fils sur ton temps de travail. Si tes PE sont d'accord, pas de soucis.
Dans mon departement on doit prevenir la pmi !!
Et même que ce petit enfant prend une place jusqu'à ses ..... 6 ans ! Ce qui m'a été dit il y a 2 mois.

ça doit dépendre de l'ua quand même car, ici, c'est 3 ans

sophie · 15-10-2015 15:46:30

Nasoif44 a écrit :

sophie a écrit :
lilibulle a écrit :
Tant que tu reste dans les clous au niveau de ton agrément, tu n'as pas à prévenir la PMI, tu accueilles juste ton petit fils sur ton temps de travail. Si tes PE sont d'accord, pas de soucis.
Dans mon departement on doit prevenir la pmi !!
Et même que ce petit enfant prend une place jusqu'à ses ..... 6 ans ! Ce qui m'a été dit il y a 2 mois.
ça doit dépendre de l'ua quand même car, ici, c'est 3 ans

Et pourquoi 6 ans pour les grands parents et 3 ans pour les parents ?

J'ai pas chercher à comprendre

Nasoif44 · 15-10-2015 15:53:02

sophie a écrit :

Nasoif44 a écrit :
sophie a écrit :
Dans mon departement on doit prevenir la pmi !!
Et même que ce petit enfant prend une place jusqu'à ses ..... 6 ans ! Ce qui m'a été dit il y a 2 mois.
ça doit dépendre de l'ua quand même car, ici, c'est 3 ans
Et pourquoi 6 ans pour les grands parents et 3 ans pour les parents ?
J'ai pas chercher à comprendre

c'est 3 ans aussi pour neveux/nièces....

zuenna · 15-10-2015 16:58:34

lulu54 a écrit :

soit il vient visiter mamie et pas de contrat
soit c'est une garde organisée et il faut quand meme un contrat
pour la pmi , pour les assurances ....et pour un eventuel litige ....

Pour les assusrance, à partir du moment où il n'y a pas rémunération, ça e rentre pas dans le cadre de notre travail donc c'est la rc qui fonctionne et non l'assurance professionnelle : pour moi, c'est la même

parme · 15-10-2015 18:07:27

zuenna a écrit :

Cherche la Question N° 57170 au gouvernement.
je te mets ici une partie de la question et de la réponse, celle qui t'interresse :
Quelle est la position à tenir pour le ou les mineur(s) de moins de trois ans accueilli(s), ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré avec l'assistant maternel ? Par exemple, dans le cas où un assistant maternel accueillerait ses petits-enfants, ceux-ci prennent-ils chacun une place d'agrément : si les petits-enfants sont accueillis à titre gracieux et que l'assistant maternel n'est pas employé par les parents

S'agissant du cas précis évoqué, la présence au domicile de l'assistant maternel de mineurs ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6e degré inclus ne sera donc prise en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants.

coucou honnêtement ils peuvent pas faire plus simple leurs textes franchement.
A+

modema12 · 15-10-2015 18:57:54

Tu peux procéder comme pour n'importe quel enfant, en plus ta fille a droit aux aides de la CAF pourquoi s'en priver !

pollymimi · 15-10-2015 19:13:48

modema12 a écrit :

Tu peux procéder comme pour n'importe quel enfant, en plus ta fille a droit aux aides de la CAF pourquoi s'en priver !

je ne veux pas faire de contrat avec mon fils
c'est une grande joie pour moi d'être mamie pour la première fois et c'est avec plaisir que je leur rendrai ce service

pour les parents à partir du moment ou je suis dans mon agrément je pense qu ils ne vont pas me faire de réflexion pour une heure de temps en temps et je fais encore ce que je veux chez moi faut pas abuser..

dommage que comme d habitude la réglementation ne soitpas claire nette et précise et identique partout

je vais passer un coup de fil à la puér pour être certaine de faire les choses correctement

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