heures sup payées obligatoirement plus?

grabouille1 · 15-10-2015 10:21:11

Bonjour,
Je me pose la question si les heures au delà de 46 h doivent obligatoirement être payées minimum plus 10%. Car dans le contrat nous n'avons rien noté au sujet des heures sup alors que je fais 47h par semaine. Puis-je laisser tel-quel ou dois-je rectifier avec les parents ???
Merci d'avance pour vos réponses.

15-10-2015 10:21:11

nathodisab · 15-10-2015 10:25:24

grabouille1 a écrit :

Bonjour,
Je me pose la question si les heures au delà de 46 h doivent obligatoirement être payées minimum plus 10%. Car dans le contrat nous n'avons rien noté au sujet des heures sup alors que je fais 47h par semaine. Puis-je laisser tel-quel ou dois-je rectifier avec les parents ???
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
les h majorées c'est au delà de 45h/sem et non 46
le taut de majoration est laissé à la négociation, mais le code du travail dit 10%

grabouille1 · 15-10-2015 10:30:36

Donc je ne peux pas laisser le contrat tel quel ? J'ai toujours peur que les parents croient que je veuille abuser!!

lulu64 · 15-10-2015 10:47:52

coucou

légalement les HS sont majorées....
soit à 10 , soit à 25%.....
ça c'est a voir avec les pe..

et vu que rien n'a été noté concernant ces HS, il faut à ce moment là que tu présente un avenant , stipulant qu'à partir de la 46ème heure de travail dans la même semaine, il y a une majoration obligatoirement appliquée....
et je crois bien que beaucoup d'entre nous appliquent les 25%...

explique leur que les 47h sont prit en compte pour la mensu, (je pense que tu as dû calculé ta mensu sur les 47h)
donc ça c'est déjà 47h calculé à ton taux normal, donc c'est ta mensu de base qui ne peut pas être déduite même si tu ne fais pas les 47h......

et que si et seulement si tu travailles vraiment les 2 heures supp, la 46ème et 47ème heure , à ce moment là , c'est juste la majoration qui s'applique ....

exemple t'es mensualisé sur 47h à taux normal , 3€ par exemple
tu as donc déjà la 46eme et la 47eme heure déjà prévu et payé à 3€ dans ta mensu

il ne te reste qu'à calculer que la majoration

si tu les travailles , tu ne majores que le pourcentage appliqué

donc si tu majores par exemple à 25% , c'est 25% de 3€ =0,75€ ce qui fait que ton taux majoré est à 3,75€, MAIS n'oublie pas que sur ces 3,75€ tu as déjà 3€ prit en compte dans la mensu, pour la 46eme et 47eme heure donc il ne reste que les 0,75€ majoré /heure a appliquer et faire payer , donc 0,75€ x 2 heures =1,50€ en plus à comptabiliser pour les 2 heures sup par semaine ....si elles sont travaillées

tu vois que à 25% c'est pas la ruine pour le pe.....

15-10-2015 10:47:52

lulu64 · 15-10-2015 11:03:54

la convention prévoit que

- les heures complémentaires sont à régler au taux normal
et
- que les heures supplémentaires , donc au delà de 45h/semaine sont majorées
et que la majoration est à l'appréciation des parties

donc tu n'as pas à avoir peur que les parents pensent que tu veux abuser
c'est la loi, et ils sont obligés de l'appliquer..
tu peux imprimer l'article de la convention qui le mentionne, c'est dispo sur ce site, et ça sera une preuve de ta bonne foi....

il ne reste plus qu'à vous mettre d'accord sur le montant de la majoration...10 ou 25%....
mais franchement à 25% c'est pas une grosse majoration non plus....du moins c'est mon avis

grabouille1 · 15-10-2015 11:36:46

D'accord j'ai bien compris, c'est juste la majoration qui sera en plus vu que les heures sont calculées dans mon salaire de base.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

landocean · 15-10-2015 14:17:18

grabouille1 a écrit :

D'accord j'ai bien compris, c'est juste la majoration qui sera en plus vu que les heures sont calculées dans mon salaire de base.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,
Les semaines où tu n'auras pas réellement effectué les 47h, semaine avec férié par exemple, tu ne compteras pas la majoration même si ta mensu ne bouge pas.

Nasoif44 · 15-10-2015 14:40:57

la dirrecte de Nantes m'a répondu que la majoration mini est de 0.1% pour nous car l'article du code du travail n'est pas repris par le casf à ce sujet

j'ai donc négocié 10 mais en ayant cette info....

feemorgane29 · 15-10-2015 14:46:19

Je viens de voir que la majoration est du même si les heures ne sont pas effectué

nathodisab · 15-10-2015 14:50:34

feemorgane29 a écrit :

Je viens de voir que la majoration est du même si les heures ne sont pas effectué

non, elle n'est due que si le travail a été réellement effectué

Nasoif44 · 15-10-2015 14:51:31

nathodisab a écrit :

feemorgane29 a écrit :
Je viens de voir que la majoration est du même si les heures ne sont pas effectué
non, elle n'est due que si le travail a été réellement effectué

arf!!

je viens de pousser un soupir de soulagement

tu l'as entendu, non???

feemorgane29 · 15-10-2015 14:54:19

Je vais essayé de vous mettre l'article du syndicat qui dit le contraire

feemorgane29 · 15-10-2015 14:58:57

On additionne le nombre d’heures d’accueil par semaine
- On détermine et précise les semaines d’absences de l’enfant au contrat sur l’année, ainsi on détermine le nombre de semaines programmées d’accueil de l’enfant sur 12 mois.
Nombre d'heures par semaine prévues au contrat x nombre de semaines programmées prévues au contrat/12 mois
= Nombre d'heures mensualisées x taux horaire
= salaire mensuel
A rajouter pour les contrats de +de 45h contractuelles par semaine :
Soit nombre d’heures au-delà de 45h effectives* par semaine prévues au contrat x la majoration = somme à rajouter au salaire mensualisé
+ Eventuellement à rajouter :
Les heures majorées qui sont des heures non prévues au contrat x taux horaire majoré = somme à rajouter au salaire mensualisé
* Les heures effectives sont des heures prévues au contrat qui sont rémunérées ce qui incluent les heures d’absences rémunérées et par conséquent déclenchent le calcul de la majoration

feemorgane29 · 15-10-2015 15:03:23

Les majorations sont dues pour toutes les heures contractuelles mensualisées qui comptent en temps effectif de travail... donc même s'il y a un férié dans la semaine (au-delà de 3 mois d'ancienneté, hors clause sup. CCN), si l'enfant part plus tôt que prévu, arrive plus tard que prévu, le Pe ne met pas l'enfant par choix perso, et bien sûr aussi durant les Congés Payés (= congé acquis)

chris84 · 15-10-2015 15:11:56

lulu64 a écrit :

il ne reste plus qu'à vous mettre d'accord sur le montant de la majoration...10 ou 25%....
mais franchement à 25% c'est pas une grosse majoration non plus....du moins c'est mon avis

Attention ça n'est pas soit 10 soit 25%
c'est une négociation, si vous avez envie de négocier une majoration de 17% par exemple c'est tout à fait légal

nathodisab · 15-10-2015 15:31:06

feemorgane29 a écrit :

Je vais essayé de vous mettre l'article du syndicat qui dit le contraire

je ré-affirme que la majoration des h sup ne se mensualise pas et se paie uniquement si réalisée
j'ai un mail de la direccte à ce sujet

Nasoif44 · 15-10-2015 15:35:35

nathodisab a écrit :

feemorgane29 a écrit :
Je vais essayé de vous mettre l'article du syndicat qui dit le contraire
je ré-affirme que la majoration des h sup ne se mensualise pas et se paie uniquement si réalisée
j'ai un mail de la direccte à ce sujet

arf, re-soulagement

ceci dit...

les syndicats parfois ont tord, c'est un fait...

les dirrectes ne sont pas toujours ok entres elles non plus!!

moi, je suis tout ce que me dit cerise, je ne me fie qu'à elle

mouahaahahhahahahaha

nathodisab · 15-10-2015 15:53:46

Nasoif44 a écrit :

nathodisab a écrit :
feemorgane29 a écrit :
Je vais essayé de vous mettre l'article du syndicat qui dit le contraire
je ré-affirme que la majoration des h sup ne se mensualise pas et se paie uniquement si réalisée
j'ai un mail de la direccte à ce sujet
arf, re-soulagement
ceci dit...
les syndicats parfois ont tord, c'est un fait...
les dirrectes ne sont pas toujours ok entres elles non plus!!
moi, je suis tout ce que me dit cerise, je ne me fie qu'à elle
mouahaahahhahahahaha

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