desaccords congés payés

mattma81 · 19-10-2015 12:34:25

bonjour, et merci de l interet que vous porterez a ma question.
voila le contrat de ma nounou s arrete apres 7 mois, tous les mois nous payons le 12eme des conges payes. sauf que ma nounou trouve que je lui doit encore de l argent!! ( en plus des indemnités de fin de contrat ) donc je ne comprend pas trop. ayant contacte le relais, paje, direcct, personne ne veut se mouiller et ne m apporte pas de reponse que faire? et comment expliquer a ma nounou que je lui paye tous les mois ce que je lui dois de vacances (c est bien ca ?).
merci d avance pour l aide.

19-10-2015 12:34:25

Luceuh · 19-10-2015 12:41:30

bonjour,

si tout a été bien calculé comme il faut, les 1/12e sont payés après acquisition donc vous payer ce qu'elle a acqui sur la période allant du 1er juin 2014 au 31 mais 2015 actuellement,
il faut donc solder la somme concernant les cp acquis sur cette période
et vous devez aussi lui régler les cp acquis concernant la période depuis le 31 Mai 2015

Luceuh · 19-10-2015 12:43:13

je viens de relire et j'aurais deux questions :

- vous êtes sure de payer les 1/12 et non pas les 10% par anticipation?

- si c'est bien les 1/12, comment avez vous calculé cette somme et vous la payez depuis quand en plus du salaire?

1libellule · 19-10-2015 12:44:46

Bonjour,
Il faut calculer ce qu'elle a acquis et comparer à ce que vous avez déjà payé.

19-10-2015 12:44:46

mattma81 · 19-10-2015 12:48:38

de mars 2014 a avril 2015 nous avons payer les 10%, on a regulariser en avril mais depuis cette date on paye bien les 1/12 on a compté :
5 semaines de cp x 34 h/semaine x 3,50euros de l heure = 595 diviser par 12 donc 49.58 par mois depuis 7 mois = 346 euros

mattma81 · 19-10-2015 12:56:51

1libellule a écrit :

Bonjour,
Il faut calculer ce qu'elle a acquis et comparer à ce que vous avez déjà payé.

je suis d accord avec ca mais je pensai qu en faisant la methode du 1/12 je lui avait payer ce que je lui devais

Fila · 19-10-2015 12:57:41

Il y a bien une erreur dans le calcul des cp, il faut donc faire une régule de cp (mais ce n'est pas dit que vous lui deviez quelque chose pour autant).

Vous avez payé 10% des salaires de mars et avril par anticipation, ce n'est pas conforme à la ccn, par conséquent, vous avez changé de mode de calcul.

Fin mai 2015, vous auriez du calculer le nombre de cp acquis depuis mars (nombre de semaine travaillées /*2.5) et calculer ce montant en argent, le diviser par 12 et rajouter chaque mois ce montant à la mensu à partir de du mois de juin.
Là, vous avez calculé les cp sur 5 semaines mais en mai 2015, elle n'avait pas acquis 5 semaines mais beaucoup moins.

Il faut quand même faire le 1er calcul pour déterminer combien vous lui devez.
Puis calculer combien de jours elle a acquis de puis le 1er juin jusqu'à la fin du contrat (nombre de semaines travaillées, hors absences de l'enfant et congés sans solde).

Il vous faudra ensuite additionner les 2 montants et déduire ce que vous avez déjà payé.
Il faudra ensuite compléter si vous n'avez pas tout payé ou ce sera à elle de vous rembourser si elle a trop perçu.

mattma81 · 19-10-2015 13:21:51

Fila a écrit :

Il y a bien une erreur dans le calcul des cp, il faut donc faire une régule de cp (mais ce n'est pas dit que vous lui deviez quelque chose pour autant).
Vous avez payé 10% des salaires de mars et avril par anticipation, ce n'est pas conforme à la ccn, par conséquent, vous avez changé de mode de calcul.
Fin mai 2015, vous auriez du calculer le nombre de cp acquis depuis mars (nombre de semaine travaillées /*2.5) et calculer ce montant en argent, le diviser par 12 et rajouter chaque mois ce montant à la mensu à partir de du mois de juin.
Là, vous avez calculé les cp sur 5 semaines mais en mai 2015, elle n'avait pas acquis 5 semaines mais beaucoup moins.
Il faut quand même faire le 1er calcul pour déterminer combien vous lui devez.
Puis calculer combien de jours elle a acquis de puis le 1er juin jusqu'à la fin du contrat (nombre de semaines travaillées, hors absences de l'enfant et congés sans solde).
Il vous faudra ensuite additionner les 2 montants et déduire ce que vous avez déjà payé.
Il faudra ensuite compléter si vous n'avez pas tout payé ou ce sera à elle de vous rembourser si elle a trop perçu.

pourquoi nombre de semaine travaillées /*2.5?? ma nounou elle fait nbre de semaines tr /4 x2.5

nounounat82 · 19-10-2015 13:28:22

quel est votre calcul mensu dejà en 1er ?

nathodisab · 19-10-2015 13:30:02

mattma81 a écrit :

Fila a écrit :
Il y a bien une erreur dans le calcul des cp, il faut donc faire une régule de cp (mais ce n'est pas dit que vous lui deviez quelque chose pour autant).
Vous avez payé 10% des salaires de mars et avril par anticipation, ce n'est pas conforme à la ccn, par conséquent, vous avez changé de mode de calcul.
Fin mai 2015, vous auriez du calculer le nombre de cp acquis depuis mars (nombre de semaine travaillées /*2.5) et calculer ce montant en argent, le diviser par 12 et rajouter chaque mois ce montant à la mensu à partir de du mois de juin.
Là, vous avez calculé les cp sur 5 semaines mais en mai 2015, elle n'avait pas acquis 5 semaines mais beaucoup moins.
Il faut quand même faire le 1er calcul pour déterminer combien vous lui devez.
Puis calculer combien de jours elle a acquis de puis le 1er juin jusqu'à la fin du contrat (nombre de semaines travaillées, hors absences de l'enfant et congés sans solde).
Il vous faudra ensuite additionner les 2 montants et déduire ce que vous avez déjà payé.
Il faudra ensuite compléter si vous n'avez pas tout payé ou ce sera à elle de vous rembourser si elle a trop perçu.
pourquoi nombre de semaine travaillées /*2.5?? ma nounou elle fait nbre de semaines tr /4 x2.5

c'est un oubli de la part de fila, c'est bien, nbre de sem travaillées du début du contrat à fin mai /4*2.5j
pour connaitre le nbre de j acquis
-vous avez payé 10% du salaire en + chaque mois du début du contrat jusqu'à fin avril 2015 ?
si oui, il vous fallait juste faire le point de la somme due du début jusqu'à fin mai, et régulariser la différence entre la somme déjà payée par anticipation et le restant du !
et normalement vous n'aviez à payer les cp acquis depuis juin 2015 qu'à partir de juin 2016 ...;)
il faut donc faire le point de la somme réellement due de juin 2015 à la date de fin du contrat
et comparer avec la somme que vous avez déjà payé depuis juin 2015, et le cas échéant payer la différence restant due

nathodisab · 19-10-2015 13:31:48

mattma81 a écrit :

de mars 2014 a avril 2015 nous avons payer les 10%, on a regulariser en avril mais depuis cette date on paye bien les 1/12 on a compté :
5 semaines de cp x 34 h/semaine x 3,50euros de l heure = 595 diviser par 12 donc 49.58 par mois depuis 7 mois = 346 euros

pourquoi depuis 7 mois ?
ces 49.58€ vous les payez depuis mai 2015 , non ?

mattma81 · 19-10-2015 13:39:25

chaque mois du debut du contrat en mars 2014 jusqu au un an on payer au 10% sur le salaire de mars 2015 on a fait la regul des jours que l on devait. depuis avril 2015 on paye 49.58 soit 1/12 sur la base des vacances acquis l année precedente donc a l année 595euros sauf que la en me donnant son relever d heure mensuel ainsi que les différentes regul, je me retrouve avec 535.50 de conges payes a lui devoir:
-sachant qu elle a prit sur cette periode 29 jours de cp
-et qu elle a un enfant de -15 ans
ce qui me derange est que sur un an je lui 595 euros de cp et que sur 6 mois travaillé je lui en doit presque autant

Fila · 19-10-2015 13:47:56

mattma81 a écrit :

pourquoi nombre de semaine travaillées /*2.5?? ma nounou elle fait nbre de semaines tr /4 x2.5

Toutes mes excuses, c'est bien nombre de semaine travaillées /4*2.5, j'ai oublié de mettre le 4.

Fila · 19-10-2015 13:54:25

mattma81 a écrit :

chaque mois du debut du contrat en mars 2014 jusqu au un an on payer au 10% sur le salaire de mars 2015 on a fait la regul des jours que l on devait. depuis avril 2015 on paye 49.58 soit 1/12 sur la base des vacances acquis l année precedente donc a l année 595euros sauf que la en me donnant son relever d heure mensuel ainsi que les différentes regul, je me retrouve avec 535.50 de conges payes a lui devoir:
-sachant qu elle a prit sur cette periode 29 jours de cp
-et qu elle a un enfant de -15 ans
ce qui me derange est que sur un an je lui 595 euros de cp et que sur 6 mois travaillé je lui en doit presque autant

- de mars 2014 à mars 2015 vous avez payé 10% chaque mois + une régule en mars 2015 ? Quel était ce montant de régule, comment a t'il été calculé ?
- depuis avril 2015 jusqu'à octobre 2015, vous avez rajouté 49.58€ de cp chaque mois.

Si vous le souhaitez, donnez-nous votre calcul de mensu :
- nombre de semaines de travail par an,
- nombre d'heures par semaine
- tarif horaire

Ainsi que les dates de congés / absences programmées de l'enfant pour que nous refassions les calculs.

zuenna · 19-10-2015 13:55:55

mattma81 a écrit :

chaque mois du debut du contrat en mars 2014 jusqu au un an on payer au 10% sur le salaire de mars 2015 on a fait la regul des jours que l on devait. depuis avril 2015 on paye 49.58 soit 1/12 sur la base des vacances acquis l année precedente donc a l année 595euros sauf que la en me donnant son relever d heure mensuel ainsi que les différentes regul, je me retrouve avec 535.50 de conges payes a lui devoir:
-sachant qu elle a prit sur cette periode 29 jours de cp
-et qu elle a un enfant de -15 ans
ce qui me derange est que sur un an je lui 595 euros de cp et que sur 6 mois travaillé je lui en doit presque autant

mais pourquoi payer 1/12 eme depuis avril 2015 sur les cp payés précédemment puisque ceux ci avaient déjà été payés avec les 10% par anticipation ?
Il aurait fallu changer la méthode de paiement en juin, mois qui débute l'année de référence pour le calcul des cp acquis.
les 1/12eme sur quoi vous êtes vous basée pour les calculer ?

zuenna · 19-10-2015 13:59:42

Je viens de voir votre calcul pour les 1/12 eme et c'est complètement faux.
déjà, les 1/12 eme se calculent après acquisition des cp et non pas avant.
En année incomplète, ce n'est pas 5 semaines de cp à payer mais 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail.

fin mai, il faut calculer combien de cp acquis. vous trouvez un nombre de cp en jours ouvrables.
Pour le paiement, il faut transformer en jours ouvrés et c'est cette somme que vous / par 12 à payer à partir de juin sur 12 mois

nathodisab · 19-10-2015 14:00:31

mattma81 a écrit :

chaque mois du debut du contrat en mars 2014 jusqu au un an on payer au 10% sur le salaire de mars 2015 on a fait la regul des jours que l on devait. depuis avril 2015 on paye 49.58 soit 1/12 sur la base des vacances acquis l année precedente donc a l année 595euros sauf que la en me donnant son relever d heure mensuel ainsi que les différentes regul, je me retrouve avec 535.50 de conges payes a lui devoir:
-sachant qu elle a prit sur cette periode 29 jours de cp
-et qu elle a un enfant de -15 ans
ce qui me derange est que sur un an je lui 595 euros de cp et que sur 6 mois travaillé je lui en doit presque autant

votre am s'est visiblement trompée sur les calculs
vous avez payé chaque mois de mars 2015 à mars 2015 10% en plus
ce qui est la méthode dite par anticipation ( hors convention et même reconnue illégale par la cour Européenne )

de plus les cp se calculent et se règnent par période allant de juin à fin mai de l'année suivante, par de date à date anniversaire du contrat
sauf si sur votre contrat vous avez déterminé une période différente de référence

admettons que la période de référence soit contractuellement de date à date ,

comptez le nbre de sem travaillées depuis avril 2015 jusqu'à la date de fin,

- votre contrat est sur combien de sem par an ?
- de juin 2015 à la date de fin votre am a t elle pris des congés, si oui, a quelle date ?

mattma81 · 19-10-2015 14:04:12

pour la premiere année elle a fait:
-43 s/4 x 2.5=26.875=27jours
-27 jours = 4 semaines + 3 jours + 2 jours enfant -15ans
-4 semaines = 4x34hx3.3=448.8
3 jours = 3x8.5hx3.3=84.15
2 jours = 2x8.5hx3.3=56.10
=589.05 - 10%/ mois (12x40.21=482.52)
=106.53

pour les mois restant
-25s/4x2.5=16 + 2= 18
18x8.5x3.5=535.5 - 347.06 (7x49.58)
=188.44

pourquoi pour le premiere calcul on fait en semaines et la que en jours ( ca change enormement la somme )

mattma81 · 19-10-2015 14:11:50

si je fais en semaines cela me fait 18jours = 3 semaines
3x34h/semainex3.5 = 357
sachant que j ai payer 347.06 je lui dois 10 euros
1 semaine en avril et 4 semaines en aout voici ces vacances

nathodisab · 19-10-2015 14:11:58

mattma81 a écrit :

pour la premiere année elle a fait:
-43 s/4 x 2.5=26.875=27jours
-27 jours = 4 semaines + 3 jours + 2 jours enfant -15ans
-4 semaines = 4x34hx3.3=448.8
3 jours = 3x8.5hx3.3=84.15
2 jours = 2x8.5hx3.3=56.10
=589.05 - 10%/ mois (12x40.21=482.52)
=106.53
pour les mois restant
-25s/4x2.5=16 + 2= 18
18x8.5x3.5=535.5 - 347.06 (7x49.58)
=188.44
pourquoi pour le premiere calcul on fait en semaines et la que en jours ( ca change enormement la somme )

ses calculs sont totalement faux !
la 1ere année, on n'a en principe aucun paiement pour les cp
ils ne se payent qu'après acquisition , donc à partir de juin 2015

ensuite, elle a compté 27 j ouvrables acquis + 2j sup pour enfant à charge
soit 29j ouvrables, mais elle vous a compté, le paiement de 4 sem ( *4j ouvrés ) + 5j ouvrés
ce qui est totalement faux !

idem pour les cp de juin à fin oct, 18j c'est 18j ouvrables et non ouvrés
encore une grosse erreur !

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