desaccords congés payés

nathodisab · 19-10-2015 14:14:48

mattma81 a écrit :

si je fais en semaines cela me fait 18jours = 3 semaines
3x34h/semainex3.5 = 357
sachant que j ai payer 347.06 je lui dois 10 euros
1 semaine en avril et 4 semaines en aout voici ces vacances

je vous conseille déjà 2 choses :
-regardez sur votre contrat, s'il est précisé une période de référence de date à date pour le calcul de l'acquisition des cp
-une fois cette vérification faite, refaire tous les calculs concernant la somme due au titre du paiement des cp sur la durée du contrat
et comparer avec la somme déjà versée
et à mon avis, c'est plutôt votre AM qui va devoir de l'argent d'un trop perçu...

19-10-2015 14:14:48

Fila · 19-10-2015 14:20:05

Pour répondre à vos dernières questions, c'est qu'il ya des erreurs dans les calculs.
Entre autres, les cp se calculent de juin à mai et non pas à la date anniversaire. Les jours enfant sont des jours ouvrables et non pas ouvrés, etc.

Jusqu'ici, vous avez donc payé :
589.05 + 347.06 = 936.11€ de cp
et elle vous en réclame encore 188.44 € ?

Vous avez visiblement une mensu de
43 s *34h *3.3 / 12= 402.05€ par mois.

- Combien de semaines a t'elle travaillé de semaine entre mars 2014 et fin mai 2014 ?
- Ensuite de juin 2014 à mai 2015 : 43/4*2.5 = 26.875 + 2 = 29 jours. CP dûs (402.05/21.5*29) = 542.3€
- De juin 2015 à fin du contrat : combien de semaines travaillées ?

nathodisab · 19-10-2015 14:21:25

sur combien de sem a été calculé votre mensualisation ?
34h/sem à 3.30€ sur 43 sem/an ?
je vois que plus loin, vous notez 3.50€ de l'h
il y a eu donc une augmentation du tarif/h, à quelle date ?

mattma81 · 19-10-2015 14:33:45

pour le 1 avril on est passer a 3.5euros de l heure.
je compte depuis le debut du contrat 43 semaines tr a 3.3e/h
25 semaines tr a 3.5e/h.
donc sur le premier taux horaire on etait a 402.05 donc 40.2 (10%)
apres on est passé a 436.33 et 49.58 (cp)

19-10-2015 14:33:45

nathodisab · 19-10-2015 14:36:10

mattma81 a écrit :

pour le 1 avril on est passer a 3.5euros de l heure.
je compte depuis le debut du contrat 43 semaines tr a 3.3e/h
25 semaines tr a 3.5e/h.
donc sur le premier taux horaire on etait a 402.05 donc 40.2 (10%)
apres on est passé a 436.33 et 49.58 (cp)

avez vous vérifié la période de référence notée sur votre contrat ?

mattma81 · 19-10-2015 14:40:26

je n ai pas de periode de reference

nathodisab · 19-10-2015 14:47:12

mattma81 a écrit :

je n ai pas de periode de reference

donc logiquement on doit se référer à la ccn et au code du travail
donc de juin à fin mai de l'année suivante

-de mars à fin mai 2014, combien de sem de travail ?
avait elle des enfants de - de 15 ans au 30 avril 2014 ?

-de juin 2014 à fin mai 2015 normalement vous devez avoir 43 sem de travail ( à vérifier )...

-de juin 2015 à la date de fin combien de sem ?

total versé au titre des cp depuis le début du contrat :
936.11€

Fila · 19-10-2015 14:54:31

Du coup je corrige.

Fila a écrit :

Vous avez visiblement une mensu de
43 s *34h *3.3 / 12= 402.05€ par mois.
- Combien de semaines a t'elle travaillé de semaine entre mars 2014 et fin mai 2014 ?
- Ensuite de juin 2014 à mai 2015 : 43/4*2.5 = 26.875 + 2 = 29 jours. CP dûs (402.05/21.5*29) = 542.3€
(426.42/21.5*29) = 575.17€
- De juin 2015 à fin du contrat : combien de semaines travaillées ?

mattma81 · 19-10-2015 14:55:59

donc 8 semaines travailles a fin mai 2014 +2 jours enfants -15
juin 14 a mai 2015 43 semaines tr
17 semaines tr de juin a date de fin

Fila · 19-10-2015 15:04:31

CP Acquis te montants :

- 8/4*2.5 = 5 jours +2 = 7 jours
402.05/21.5*7 = 130.9€

- Ensuite de juin 2014 à mai 2015 : 29 jours
426.42/21.5*29 = 575.17€

- de juin 2015 à fin du contrat 17/4*2.5 = 11 jours
426.42/21.5*11= 218.17€

130.9 + 575.17 + 218.17 = 924.24 € au total à lui devoir

Vous lui avez déjà payé 936.11 €

Vous avez donc trop payé suite à une erreur comptable (erreurs de calcul), elle doit donc vous rembourser : 934.24-936.11 = 11,87€.

Voilà en ce qui concerne les cp.
Par contre, il faut aussi calculer la régularisation de salaire puisque année incomplète.

Dernière modification par Fila (19-10-2015 15:07:13)

nathodisab · 19-10-2015 15:05:16

mattma81 a écrit :

donc 8 semaines travailles a fin mai 2014 +2 jours enfants -15
juin 14 a mai 2015 43 semaines tr
17 semaines tr de juin a date de fin

dates des congés :
1 semaine en avril et 4 semaines en aout voici ces vacances

ok donc 8/4*2.5 = 5j ouvrables +2j sup = 7j

mensu 402.05 et (43sem*6j/12 =21.5j en moyenne par mois )
donc 402.05/21.5*7 =130.90€

43sem+ 1 sem acquis sur la période 1, soit 44/4*2.5 =27.5 arr à 28j +2j sup soit 30j ouvrables
426.42/21.5*30 =595.01€

et 17 sem +4 sem posées en aout et acquises
soit 21 sem/4*2.5 = 13.43 arr à 14j
426.42/21.5 *14 = 277.67

total : 130.90+595.01+277.67 =1003.58e
-936.11 = 67.47€

donc conformément à la ccn, vous lui devez un solde de 67.47€ pour le paiement des cp

par contre il faut également faire une régul de salaire

nathodisab · 19-10-2015 15:06:06

Fila a écrit :

CP Acquis te montants :
- 8/4*2.5 = 5 jours +2 = 7 jours
402.05/21.5*7 = 130.9€
- Ensuite de juin 2014 à mai 2015 : 29 jours
426.42/21.5*29 = 575.17€
- de juin 2015 à fin du contrat 17/4*2.5 = 11 jours
426.42/21.5*11= 218.17€
130.9 + 575.17 + 218.17 = 924.24 € au total à lui devoir
Vous lui avez déjà payé 936.11 €
Vous avez donc trop payé suite à une erreur comptable (erreurs de calcul), elle doit donc vous rembourser : 934.24-936.11 = 11,87€.

Voilà en ce qui concerne les cp.
Par contre, il faut aussi calculer la régularisation de salaire puisque année incomplète.

tu n'as pas compté les jours acquis et pris pour l'acquisition des cp Fila

Fila · 19-10-2015 15:06:39

Mince, j'ai oublié les cp acquis l'année précedent, Natho a raison.

nathodisab · 19-10-2015 15:07:24

Fila a écrit :

Mince, j'ai oublié les cp acquis l'année précedent, Natho a raison.

mattma81 · 19-10-2015 15:08:52

ca y est tout compris !!! merci beaucoup de tout ces renseignements et d avoir pris le temps de m expliquer je suis un peu long!! bonne journée a vous

nathodisab · 19-10-2015 15:09:50

pour la régul de salaire il faut comparer le paiement reçu de mars 2015 à la date de fin du contrat ( salaires hors cp, hors h sup et ou comp, hors indemnités)

et les heures de travail programmées sur la même période

en dehors des 5 sem de congés de l'am ( 1 en avril, 4 en août) y a t il eu des sem d'abs programmée entre mars 2015 et la date de fin ?
et d'ailleurs quelle est la date de fin du contrat ?

mattma81 · 19-10-2015 15:13:24

de quoi les jours acquis?? moi le probleme c est quelle pose ces vacances en debut de chaque année (5semaines cp + 3 semaines non payés)

mattma81 · 19-10-2015 15:15:52

entre mars 2015 et la fin du contrat (22 octobre 2015) elle a pris une semaine de plus que celle indiquées ( en fait tout les ponts )

nathodisab · 19-10-2015 15:18:25

mattma81 a écrit :

de quoi les jours acquis?? moi le probleme c est quelle pose ces vacances en debut de chaque année (5semaines cp + 3 semaines non payés)

ses dates de congés annuels et autres doivent figurer sur le contrat... pour ça pas de souci

et effectivement, si ses congés sont concentrés sur la première partie de la période de mensualisation, en arrêtant mi oct, il est fort probable que le paiement par mensu lui soit favorable

nathodisab · 19-10-2015 15:21:53

mattma81 a écrit :

entre mars 2015 et la fin du contrat (22 octobre 2015) elle a pris une semaine de plus que celle indiquées ( en fait tout les ponts )

je compte donc 28 sem + 4j
travaillées entre mars 2015 et le 22 oct
c'est ça ?
les 34h/sem sont fait sur quels j de la sem ?et combien d'h par j ?

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