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#1 19-10-2015 12:46:13
Fin de contrat
Bonjour,
voilà j'ai reçu une lettre de licenciement, mon préavis se termine le 10 novembre 2015.
Concernant mon contrat, j'avais 2 enfants pour les parents.
Un enfant, périscolaire, gardé le jeudi et vendredi et un bébé gardé le jeudi et vendredi.
Comment dois-je faire le calcul pour les 10 jours de novembre, est ce qu'il s'agit d'un prorata de la mensualisation ou calcul des jours où ils auraient dû être gardés comme accueil occasionnel ?
Est ce qu'on calcule les indemnités d'entretien ?
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19-10-2015 12:46:13
#2 19-10-2015 13:04:49
Re : Fin de contrat
Le salaire du 1 au 10 novembre sera calculé selon la méthode de la cour de cassation.
Les indemnités d'entretien seront calculés en fonction des jours où les enfants sont effectivement présents.
Il vous faudra aussi faire une régularisation de salaire si année incomplète et de cp.
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19-10-2015 13:31:47
#5 19-10-2015 13:35:43
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
J'ai trouvé la méthode de calcul mais je ne comprends pas !
coucou pour chaque contrat tu as 8j potentiels d'accueil en novembre 2015 (4 jeudis, et 4 vendredis )
tu fais nbre d'h du jeudi *4 + nbre du vend *4 = nbre d'h potentielles du mois
puis mensu/ ce nbre d'h
* nbre dh prévues du 1er au 10 et tu auras le salaire du pour novembre
ensuite pour la régul, cela dépend si tu as des contrats en année complète ou pas
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#7 19-10-2015 14:03:22
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
merci ! oui c'était un contrat en année incomplète sur 42 semaines (52 semaines - mes 5 semaines de vacances - 5 semaines de la maman)
ok, comment sont payés les cp ?
quelle est la date du début du contrat ?
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#9 19-10-2015 15:00:06
Re : Fin de contrat
La mensualisation est sur 47 semaines (42+5), les congés payés sont compris dedans comme cela.
Le début de l'avenant du contrat est le 01/09/2015
les mensu sur 47 semaines ça n'existe pas, c'est soit 52 soit au maximun 46 
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#11 19-10-2015 15:03:05
Re : Fin de contrat
La mensualisation est sur 47 semaines (42+5), les congés payés sont compris dedans comme cela.
Le début de l'avenant du contrat est le 01/09/2015
Bonjour,
On n'inclut jamais les cp en année incomplète car on n'acquiert par 5s de cp.
Je crois que tu vas tout devoir revoir au niveau cp pour tes 2 contrats s'ils sont les 2 calculés ainsi. 
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#12 19-10-2015 15:07:19
Re : Fin de contrat
J'ai fait ton calcul mais honnêtement je comprends rien :
le jeudi et vendredi c'est 10 heures 45 par jour
Puisque les 2 jours ont le même nombre d'heures travaillées, tu peux faire ta retenue en jours.
Il y a 8j potentiels en novembre et tu dois en déduire 6.
La retenue sera de : mensu/8*6.
Ou avec le même calcul, le salaire sera de : mensu/8*2.
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#13 19-10-2015 15:14:33
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
La mensualisation est sur 47 semaines (42+5), les congés payés sont compris dedans comme cela.
Le début de l'avenant du contrat est le 01/09/2015
oups !
les mensus sont fausses, on ne rajoute pas 5 sem de congés de l'am pour calculer le salaire mensuel
c'est faux !
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#14 19-10-2015 15:15:28
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
cocorocco a écrit :J'ai fait ton calcul mais honnêtement je comprends rien :
le jeudi et vendredi c'est 10 heures 45 par jour
Puisque les 2 jours ont le même nombre d'heures travaillées, tu peux faire ta retenue en jours.
Il y a 8j potentiels en novembre et tu dois en déduire 6.
La retenue sera de : mensu/8*6.
Ou avec le même calcul, le salaire sera de : mensu/8*2.
oui, Lando a raison !
mais bon, comme la mensu est fausse, il faut déjà reprendre ça 
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#16 19-10-2015 15:24:02
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
cest pajemploi qui a dità la maman de faire comme cela !
c'est bizarre, car sur leur site , ils ne mettent pas ce conseil...
quoi qu'il en soit, c'est faux
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#18 19-10-2015 17:38:50
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
en fait,
il aurait fallu calculer la mensu ainsi:
21.5h *42 sem /12mois * tarif/h
et pour les cp:
nbre de sem travaillées de sept au 10 nov /4 *2.5j = nbre de j ouvrables acquis
calcul selon le maintien du salaire:
42sem*6j/12mois =21j ouvrables en moyenne par mois
mensu /21j * nbre de j acquis = cp €
à comparer avec 10% du cumul des salaires hors indemnités, perçus de sept au 10 novembre 2015
la méthode la plus avantageuse à retenir
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#20 25-10-2015 21:52:05
Re : Fin de contrat
Merci pour les réponses !
A quoi correspond le chiffre 21 jours ouvrables en moyenne par mois ?
6 jours x 42 semaines d'accueil/12 mois= 21 jours ouvrables moyens payés par la mensu
donc mensu/21 j ouvrables = valeur d'un jour ouvrable
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