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#1 26-10-2015 12:09:01
10% sur HC ?
bonjour,
lors de mon 1er contrat en 2012, le ram nous faisait appliquer les 10% pour les cp tous les mois, mais également sur les HC.
maintenant je sais que c'est hors convention je ne le fais plus mais je me pose la question à savoir si il fallait bien compter les 10% sur les HC.
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26-10-2015 12:09:01
#3 26-10-2015 13:22:55
Re : 10% sur HC ?
BONJOUR
conventionnellement il n'y a pas de majoration sur les h complementaires !!
mais vous pouvez avoir une clause contractuelle qui est plus favorable , voir si cela etait notifié au contrat sinon l'employeur peut réclamer un trop perçu
votre ram avait tout faut en imposant ces deux methodes, c'est scandaleux vous devriez enoncer ces pratique a un syndicat ou à l'inspection
seules les h sup sont obligatoirement majorées à partir de 10%
bravo à vous de vous etre informée de ce qui est legal
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 26-10-2015 13:24:12
Re : 10% sur HC ?
personne ?
nous faisons ceci bénévolement en sus' de notre metier
et il y a des h ou le metier prime ...
merci de votre compréhension
cordialement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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26-10-2015 13:24:12
#5 26-10-2015 14:01:04
- nathodisab
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Re : 10% sur HC ?
bonjour,
lors de mon 1er contrat en 2012, le ram nous faisait appliquer les 10% pour les cp tous les mois, mais également sur les HC.
maintenant je sais que c'est hors convention je ne le fais plus mais je me pose la question à savoir si il fallait bien compter les 10% sur les HC.
coucou,
si comme je pense avoir compris tu parles de rajouter 10% pour le paiement des cp sur les h comp ou sup...
c'est non
le calcul des cp se fait après acquisition, selon la méthode la plus avantageuse entre le maintien du salaire et les 10%
donc on ne comptera les 10% sur les h comp/sup que si la méthode du dixième est plus avantageuse que celle du maintien
et ce sera pas avant fin mai de chaque période
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#6 26-10-2015 16:20:36
Re : 10% sur HC ?
sstsm a écrit :personne ?
nous faisons ceci bénévolement en sus' de notre metier
et il y a des h ou le metier prime ...
merci de votre compréhension
cordialement
ah oui oui je comprends bien pas de problème !!
c'était au cas où quelqu'un de dispo passait par ici c'est tout !!!
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#7 26-10-2015 16:25:37
Re : 10% sur HC ?
sstsm a écrit :bonjour,
lors de mon 1er contrat en 2012, le ram nous faisait appliquer les 10% pour les cp tous les mois, mais également sur les HC.
maintenant je sais que c'est hors convention je ne le fais plus mais je me pose la question à savoir si il fallait bien compter les 10% sur les HC.coucou,
si comme je pense avoir compris tu parles de rajouter 10% pour le paiement des cp sur les h comp ou sup...
c'est non
le calcul des cp se fait après acquisition, selon la méthode la plus avantageuse entre le maintien du salaire et les 10%
donc on ne comptera les 10% sur les h comp/sup que si la méthode du dixième est plus avantageuse que celle du maintien
et ce sera pas avant fin mai de chaque période
on prends bien le brut, ce qui inclut les HC pour faire la comparaison du dixième ? c'est bien ça ?
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#8 26-10-2015 16:35:22
- nathodisab
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Re : 10% sur HC ?
nathodisab a écrit :sstsm a écrit :bonjour,
lors de mon 1er contrat en 2012, le ram nous faisait appliquer les 10% pour les cp tous les mois, mais également sur les HC.
maintenant je sais que c'est hors convention je ne le fais plus mais je me pose la question à savoir si il fallait bien compter les 10% sur les HC.coucou,
si comme je pense avoir compris tu parles de rajouter 10% pour le paiement des cp sur les h comp ou sup...
c'est non
le calcul des cp se fait après acquisition, selon la méthode la plus avantageuse entre le maintien du salaire et les 10%
donc on ne comptera les 10% sur les h comp/sup que si la méthode du dixième est plus avantageuse que celle du maintien
et ce sera pas avant fin mai de chaque périodeon prends bien le brut, ce qui inclut les HC pour faire la comparaison du dixième ? c'est bien ça ?
oui, car les cp sont soumis à cotisations
mais dans ta poche la somme due est en net
donc par simplification, tu peux faire les calculs directement sur le net
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