refus de donner attestation agrément

valreine · 29-10-2015 23:38:01

Bonsoir, voici mon histoire.
J'ai employé une assistante maternelle depuis février 2015 pour mon fils aîné pendant mon congé maternité. J'ai fait un avenant à ce contrat pour passage en périscolaire puis signé un contrat pour mon deuxième enfant en septembre 2015. Or il s'avère que l'assistante maternelle a trop tardé à renvoyer sa demande de renouvellement, ce qu'il fait qu'elle n'avait plus d'agrément. (elle m'avait montré le papier sur lequel il était noté qu'elle avait renvoyé son dossier, elle m'avait dit que cela renouvelait son agrément). J'ai donc décidé de rompre les contrats pour absence d'agrément et j'ai cherché une autre assistante maternelle. Suite à plusieurs couacs nous avons décidé que la rupture des contrats seraient définitives et que laisserions nos enfants chez la nouvelle assistante maternelle.
Ce qui n'a pas été compris et accepté par la première.
J'ai déclaré le salaire de la première assistante maternelle sur pajemploi qui du fait de l'absence d'agrément nous a envoyé un courrier nous demandant de payer les charges.
Je sais que l'agrément a été renouvelé et part de la date d'échéance.
J'ai contacté l'assistante maternelle pour qu'elle me fournisse une copie de son renouvellement pour pouvoir le transmettre à la paje mais elle n'a pas répondu.
Savez-vous s'il y a des possibilités pour avoir une copie de cet agrément sans passer par l'assistante maternelle ?
Merci pour votre aide.

29-10-2015 23:38:01

Jesuisunenounouquidechire · 30-10-2015 09:58:33

Bonjour, vous avez rompu les contrats faute de validité de l'agrément de votre assmat et la paje vous a demandé de régler les charges puisque plus agrée.

Pourquoi voulez-vous qu'elle vous donne l'attestation de renouvellement puisqu'elle n'est plus votre assmat et que comme vous le dites la date de son renouvellement ne fut valable qu'après son licenciement?

J'espère ne pas faire fausse route et avoir tour compris, sinon je m'en excuse d'avance.

cedila · 30-10-2015 11:08:51

Bonjour

De toute façon, la page devrait avoir reçu une photocopie de son renouvellement.
Maintenant, on nous demande de le faire.
Donc si le renouvellement est "rétroactif", vous pourrez régler cela avec eux directement.

Et voir avec la pmi qui peut surement vous faire un courrier.

mais comme vous n'êtes plus sous contrat avec cette am, je ne suis pas sure qu'elle soit maintenant obligée de vous fournir une copie de son agrément

zene · 30-10-2015 11:16:39

Elle n'est plus sous contrat mais lorsqu'elle était sous contrat son agrément était valable ou pas ? Je comprends pas trop.. Après si elle renvoie son renouvellement normalement tout doit rentrer dans l'ordre avec la pajemeploi. Maintenant voyez peut être avec la PMI. Expliquez votre cas et j'espère que tout rentrera dans l'ordre pour tous le monde.

30-10-2015 11:16:39

parme · 30-10-2015 11:31:18

valreine a écrit :

Bonsoir, voici mon histoire.
J'ai employé une assistante maternelle depuis février 2015 pour mon fils aîné pendant mon congé maternité. J'ai fait un avenant à ce contrat pour passage en périscolaire puis signé un contrat pour mon deuxième enfant en septembre 2015. Or il s'avère que l'assistante maternelle a trop tardé à renvoyer sa demande de renouvellement, ce qu'il fait qu'elle n'avait plus d'agrément. (elle m'avait montré le papier sur lequel il était noté qu'elle avait renvoyé son dossier, elle m'avait dit que cela renouvelait son agrément). J'ai donc décidé de rompre les contrats pour absence d'agrément et j'ai cherché une autre assistante maternelle. Suite à plusieurs couacs nous avons décidé que la rupture des contrats seraient définitives et que laisserions nos enfants chez la nouvelle assistante maternelle.
Ce qui n'a pas été compris et accepté par la première.
J'ai déclaré le salaire de la première assistante maternelle sur pajemploi qui du fait de l'absence d'agrément nous a envoyé un courrier nous demandant de payer les charges.
Je sais que l'agrément a été renouvelé et part de la date d'échéance.
J'ai contacté l'assistante maternelle pour qu'elle me fournisse une copie de son renouvellement pour pouvoir le transmettre à la paje mais elle n'a pas répondu.
Savez-vous s'il y a des possibilités pour avoir une copie de cet agrément sans passer par l'assistante maternelle ?
Merci pour votre aide.

coucou les démarches sont a l'assistante maternelle voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2205820
et non aux parents employeurs, maintenant a vous parents de vérifier si la paje a reçu son attestation de renouvellement et ensuite voir auprès de la paje.Pour votre cas.Mais je ne vois pas pourquoi l'ancienne assmat vous remettrez son agrément s'il y a.
A+

zuenna · 30-10-2015 11:35:45

C'est l'ass mat qui doit envoyer directement la copie de son renouvellement à la paje.

zeta · 30-10-2015 11:49:55

Bonjour , d'un autre côté vous l'avez licencier pour faute d'agréement pas étonnant qu'elle ne veuille pas vous fournir l'attestation puisque son licenciement est basé sur son non agréement !
mais pour exercer elle devra fournir le renouvellement à la paje pour ses nouveaux contrats donc ça devrait rentrer dans l'ordre !

moietlesloulous50 · 30-10-2015 13:06:53

C'est vrai, lorsqu'il y a renouvellement d'agrément, l'ass mat doit renvoyer la copie de son agrément à la paje, c'est une obligation.
Donc s'il y a eu couac niveau dates je pense que du côté de la paje ça devrait se résoudre pour l'ass mat en question et par extension pour vous.
Pourquoi ne pas passer un coup de fil à pajemploi pour expliquer la situation et voir ce qu'ils disent?

lulu54 · 30-10-2015 13:16:38

BONJOUR
J'ai cru comprendre qu'elle est de nouveau agrée ?

Jesuisunenounouquidechire · 30-10-2015 15:03:27

La paje vous remboursera en fonction de la date de renouvellement indiquée.

Les jours compris entre la date de péremption de l'agrément et celle du renouvellement seront entièrement à votre charge puisque l'assmat n'avait plus d'agrément durant ces jours.

Regardez votre page paje pour voir si la date de validité de l'agrément a été mise à jour et contactez votre caf.

katia21 · 30-10-2015 15:07:59

j ai surveillé la notification sur PAJE comme quoi mon agrément arrivait à sa fin, je n ai jamais eu ce rappel . C est bizare!!!

mimie85 · 30-10-2015 16:26:48

C?'est marrant les différences entre les départements.
J'ai fait mon renouvellement en juillet, je n'ai jamais eut de notification de pajemploi et j'ai pas eut besoin d'envoyer mon renouvellement à pajemploi.

nathodisab · 30-10-2015 16:40:23

mimie85 a écrit :

C?'est marrant les différences entre les départements.
J'ai fait mon renouvellement en juillet, je n'ai jamais eut de notification de pajemploi et j'ai pas eut besoin d'envoyer mon renouvellement à pajemploi.

attention ! je te conseille d'aller vérifier sur ton espace perso que ton agrément a bien été mis à jour ...

mimie85 · 30-10-2015 18:50:25

Mais pas plus tard que hier, j'étais sur mon compte et pas de notification et depuis juillet les parents en fait leurs déclarations tous les mois et aucun problèmes non plus.
Je suppose que le cg fait toujours le nécessaire.

aster · 30-10-2015 21:06:31

mimie85 a écrit :

Mais pas plus tard que hier, j'étais sur mon compte et pas de notification et depuis juillet les parents en fait leurs déclarations tous les mois et aucun problèmes non plus.
Je suppose que le cg fait toujours le nécessaire.

Heu pour moi le renouvellement était en 2013 et rien sur mon compte pajemploi, c'est mes pe qui avaient ce message, et bien que j'ai envoyé ma copie ce message était encore présent pour eux c'est après mon appel à pajemploi que ça s'est arrangé.

maelle74 · 30-10-2015 23:36:30

renouvellement fait en 2014
pajemploi me notifiait d'une fin d'agrément pour décembre 2015
apres un envoi courrier , un envoie mail de mon agrément et plusieurs mail d'explication , au bout de 2 mois , la situation s'est rectifiée

sandrah · 31-10-2015 11:25:54

Pareil ici, cela dépend des départements. Renouvelée en 2014, jamais de photocopie envoyée à la paje, et aucun problème de remboursement pour les pe. Je vais sur mon site perso très régulièrement, et aucun message.

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#1 29-10-2015 23:38:01

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